Les Sources Juridiques Du Droit Des Obligations

II. Sources juridiques

• Le Code napoléon, de 1804

• Le Code civil

• Le Digeste de Justinien (533 après J.-C.) est le référentiel juridique de l'Occident.

Il s'agit d'une compilation de texte de jurisconsultes célèbres (Paul, Papinien, Ulpien, Gaius, Julien entre autres). Ces hommes de droit auront leur successeurs au Moyen-Age qui se proclameront eux-mêmes héritiers des jurisconsultes romains (les glossateurs, les commentateurs, etc. avec Placentin, Bartole, Arcuse, etc.).

• Institutes de Julien, un des premiers manuels de droit destinés aux étudiants.

• Institutes de Gaius, retrouvé sur un palimpseste (parchemin) dont, au Moyen Age, on a gratté la première écriture (Gaius), et par dessus lequel on a réécrit. Au XIX e siècle, on a pu analyser le texte sous les deuxièmes écritures.

Les romains sont à la source de, par exemple, l'obligation. Ils ont inventé aussi quelque chose que l'on emploie au quotidien : le contrat. Ils sont également à l'origine du quasi-contrat, des sûretés, etc. Le peuple du droit s'est notamment servi de la logique de la rhétorique grecque. Les romains, à l'inverse des grecs qui ont une sorte de génie pour spéculer, sont plutôt très réalistes ; ils ont une approche pratique de la vie et du droit. Ce sont eux qui ont résolu les problèmes soulevés par la pratique quotidienne (économique par exemple). Avec les siècles, les choses ont changé. Précisément, c'est Rome qui offre toutefois l'essentiel du droit actuel.

Le droit romain a également un intérêt en ce sens qu'il a été fait par des juristes, par des hommes qui se sont dédiés à l'art du droit. Cela tranche singulièrement avec la conception moderne du droit, où l'acte du législateur est rarement juriste. La loi est la première source du droit. A Rome, une distinction très nette est faite. Le Droit prime sur la loi, sur la volonté humaine. Le droit est ce que l'on nomme en latin le ius. Le ius transcende, dépasse la loi, et d'ailleurs, le ius est censé gouverné le lex : Ius > Lex.

Qu'est-ce que le ius à Rome ? Justinien laisse la parole à Ulpien dans le Digeste (livre Ier) : « ceux qui vont se dédier à l'étude du droit doivent connaître d'abord d'où provient le nom de ius. Le ius tire son nom de la iustitia. Le droit est l'art du bon et de l'équitable ». Ius est ars boni et acqui. Art est ici à entendre dans le sens de technique, de travail, de raisonnement, de savoir faire. Toujours au livre Ier, Ulpien définit la iustitia : « la justice est la volonté constante et perpétuelle d'attribuer à chacun ce qui lui est du » ; « les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas nuire à autrui, et attribuer à chacun ce qui lui revient selon la justice, selon l'équité naturelle ».

À Rome, le droit est inséparable de la justice, il lui est consubstantiel. L'étymologie ius/iustitia en est une preuve formelle. Le droit se définit également éthiquement et déontologiquement comme la technique du bon et du juste, la recherche permanente du bon (qualité

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