Business et Commerce
7 459 Monde du Travail dissertations gratuites 2 011 - 2 025
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Droit : Contrat de vente
Droit : Contrat de vente (art 184 et ss. CO) * Notion de possession et de propriété ® Possession : lorsqu’on a que le droit d’utiliser la chose. ® Propriété : lorsqu’on a tous les droit sur une chose (utiliser,vendre..) * Inscription dans un registre public ® Registre foncier :
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Droit à la concurrence : les pratiques illicites
Etudes de cas et QCM Droit de la concurrence Etude de cas n°1 La société PLASMA est implantée sur le marché des machines de jardinage. Au niveau national, ses parts de marché s’élèvent à 15 %. Mais PLASMA cherche à gagner de nouvelles parts de marché et à mieux résister
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Droit Admi
eux 8 févriers à retenir : 1873 et 2007. Que s'est-il passé ? Une directive du 13 octobre 2003 établissait un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Une ordonnance, suivie d'un décret, l'ont transposée. Mais ce décret fâcha Arcelor, qui considérait qu'il était contraire à
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Droit administratif.
Droit administratif Introduction Générale L’objet du droit administratif? Le droit administratif se situe d’une certaine façon dans le prolongement de ce qu’on a vu en droit constitutionnel et en institutions administratives, ces deux sujets vont servir de base dans l’étude du droit administratif. En droit constitutionnel, on a vu une
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Droit Au Travail
Document 5 : Un régime encadré par le droit du travail 14) Il a fallu développer le droit du travail, composé de règles protectrices des salariés afin d'assurer des limites dans la relation entre les employeurs et les salariés. Document 6 : Un régime caractérisé par un contrat de travail 15) Les
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Droit commercial
Pendant longtemps on ne faisait référence au droit commercial. On s’intéressait davantage à et on parlait du droit commercial. C’est un par rapport au droit civil qu’on appelle encore le droit commun. Le droit civil s’applique dans le cas ou le droit commercial ne s’applique pas. En cas de conflits
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Droit Commercial: l'activité commerciale
Droit commerciale Chapitre 1 : L’activité commerciale A. Le commerçant Qui est commerçant ? (Celui qui achète pour revendre ou qui vend des services et non pas artisan) Une personne peut-être commerçante en raison de son activité, article premier du code de commerce ou bien de la forme juridique de
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Droit Commercial: Théorie générale des contrats
Théorie générale des contrats Remarques préliminaires Ces règles s’appliquent à tous les types de contrat : Selon article 1101 : peur naître trois types d’obligation : - Obligation de donner : s’engage à transférer la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent Ex : le vendeur à l’obligation de donner
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Droit de commerce
Comptabilité générale Une technique1 d’information essentiellement quantitative3 sur l’entreprise4 (entité économique) décrivant son activité et sa structure exercice par exercice. L’objectif étant de déterminer le résultat comptable Source d’information pour plusieurs acteurs économiques * les dirigeants et les associés de l’entreprise ; * les clients et les fournisseurs de l’entreprise
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Droit de l'entreprise.
DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit des affaires : C’est un droit privé d’exception dans le sens où il édicte des règles spéciales pour régir des relations de personnes qui exerce une activité commerciale ou économique. C’est un droit pluridisciplinaire qui concerne plusieurs disciplines : * le droit commercial * le
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Droit De La Concurrence
DROIT DE LA CONCURRENCE → On ne parle plus de libre concurrence mais de concurrence loyale. → Faire le lien entre toutes les matières juridiques. → Loi du 10/07/2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale mais préserve également la concurrence loyale sur les marchés entre les entreprises. Il
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Droit de la concurrence et de la consommation
2) la présomption de préjudice : La jp considère désormais que atteinte à la ppté ou au droit de la personnalité = préjudice. Ainsi elle présume que dès qu’il y a une faute il y’a un préjudice. Ce mouvement s’est étendu à l’action en CD, et de fait la cass
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Droit de la consommation
Droit de la consommation Vérification des connaissances 1° Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole est un ……………………………….. 2° : 3 critères : - 1 personne ……………………….. - qui ……………….. - ……………………. de son
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Droit de la distribution
Droit de la distribution I- Le VRP Contraire du VRP Jurisprudence de 1885 : de plus en plus de producteur, mais un jour, un mandataire viré au bout de 10 ans a demandé un an de rétribution, sous la justification qu’il s’agissait de contrat de mandat d’intérêt commun, le Tribunal
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Droit de propriété
Université MOHAMED 1er Oujda images.jpg fsjesoujda.gif Faculté de science Juridique Economique Et Sociale d’OUJDA La théorie des droits de propriété Master : Economie et Management des Organisations Matière : Théorie de la firme Réalisé par Encadré par Kamilia Lamiae Amallah Mme Majidi Siham Naji Sabrine El Moussaoui Idriss El Arabi
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