Business et Commerce
7 458 Monde du Travail dissertations gratuites 1 996 - 2 010
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Droit Des Entreprises en difficulté: la conciliation
TD Droit des Entreprises en Difficultés Séance 1 : La conciliation Il ne faut pas que le débiteur soit en cessation des paiements depuis plus de 45jours + Difficultés avéré ou prévisible. Avec la loi de 2005 : Objectif : sauver l'entreprise. Document 5 : Arrêt du 22 03 05 : Soutient abusif La notion
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Droit des obligations : le fait des choses
Clara LEBLANC (2194499) TD DROIT DES OBLIGATIONS SEANCE 3 1. Le fait personnel 1. Quels sont les liens qui existent entre faute civile et faute sportive ? Le Code civil ne donne pas de définition directe de la faute civile. L’article 1240 du Code civil dispose que : « Tout
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Droit Des Obligations Introduction générale
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE I. La notion d’obligations L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’entre elle (le débiteur) est tenu d’exécuter une prestation au profit de l’autre (le créancier). Les droits subjectifs sont classés selon une division : • droits patrimoniaux •
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Droit Des Obligations: la promesse unilatérale de vente en promesse synallagmatique
1 ère chambre civile, 1er décembre 2010 M.X signe en 1958, une promesse de vente en vue d’acquérir un appartement en cours de construction, l’acte authentique a été régularisé en 1960 postérieurement à l’assignation en divorce avec Mme Y délivrée en 1959. Il lègue par testament olographe la propriété de
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Droit Des Sociétés: La création d’une société
La création d’une société répond aux besoins des individus de se regrouper, elle a aussi pour but de conserver le patrimoine de l’entrepreneur ; en outre la société va offrir une stabilité, une continuité et une durée qui dépasse le cadre de l’entreprise individuelle. Enfin la société a pour avantage de
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Droit Du Tourisme
Droit du tourisme. Plan Introduction Définitions. Tourisme : Activités déployées par les personnes au cours de leur voyage et de leur séjour dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période supérieure à une nuitée et inférieure à un an. (OMT) Tourisme : Personne
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Droit du transport
Partie 1 : Cours de logistique Cela va nous servir à organiser la logistique, le transport, la gestion documentaire dans le cadre des opérations internationales. La logistique est l’ensemble des relations de transport et des déclarations obligatoires mises en œuvre dans le cadre des échanges internationaux. Le transporteur déplace physiquement.
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Droit du travai: le licenciement pour motif économique
Droit du travail 23/01/2014 Chapitre 2: Le licenciement pour motif économique. C'est avec la loi du 3 janvier 1975 qu'apparait un droit spécifique du licenciement pour motif économique. Consultation des représentants du personnel et obtient une autorisation administrative de licenciement. En 1986 le dispositif a été abrogé, il n'était plus
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Droit du travail : l'embauche du salarié et le contrat de travail
2ème partie : L’embauche du salarié et le contrat de travail. Cadre générale : - Tout poste vacant doit être communiqué à pôle emploi s’il doit être pourvu en externe - Présence de personnel en situation d’handicap à hauteur de 6% de l’effectif (si> 20 salariés) - Ne pas employer
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Droit du travail, étude de cas
1° Que pensez-vous du contenu de cette annonce ? (Vérifiez chaque point de l'annonce au regard des lois qui encadrent un processus de recrutement et indiquez les mentions illégales selon vous ainsi que celles qui sont légales) Justifiez vos réponses ! Afin de répondre au mieux à cette question, nous
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Droit Du Travail: cas pratique, la multiplication des échanges des capitaux et des personnes
Droit du travail Cas pratique : La multiplication des échanges des capitaux et des personnes a amené le droit de l’Union Européenne a s’intéresser à la cession d’entreprise et a réglementé ce type d’actes . Le droit communautaire va favoriser le maintient des salariés . Le droit du travail va
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Droit Du Travail: le domaine de ce droit
Le cœur du combat politique de la Vème république est l’emploi. On a placé le travail dans les valeurs. Droit à l’emploi dans la constitution. Positionnement du droit du travail : dans la classification droit privé droit public le droit du travail ne trouve pas sa place. Utilise aussi bien
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Droit Du Travail: les contrats de travail
Les contrats de travail Le CDI : Article 1101 du Code civil : le contrat = obligation de donner, faire ou ne pas faire quelque chose La norme des contrats de travail est le CDI qui ne connait aucun terme, jusqu’à ce qu’une des parties mettent un terme au contrat. La période
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Droit Du Travail: Organisation des dossiers de gestion du personnel
Chapitre 1 : Organisation des dossiers de gestion du personnel I) Du recrutement à la rupture En cas non-respect formalités, employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal. 1) L’embauche a) La DPAE Elle remplace la DUE. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours avant l’embauche
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Droit Fiscal, qu'est-ce?
Droit fiscal Aller à : Navigation, rechercher Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de
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