Business et Commerce
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Droit du travai: le licenciement pour motif économique
Droit du travail 23/01/2014 Chapitre 2: Le licenciement pour motif économique. C'est avec la loi du 3 janvier 1975 qu'apparait un droit spécifique du licenciement pour motif économique. Consultation des représentants du personnel et obtient une autorisation administrative de licenciement. En 1986 le dispositif a été abrogé, il n'était plus
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Droit du travail : l'embauche du salarié et le contrat de travail
2ème partie : L’embauche du salarié et le contrat de travail. Cadre générale : - Tout poste vacant doit être communiqué à pôle emploi s’il doit être pourvu en externe - Présence de personnel en situation d’handicap à hauteur de 6% de l’effectif (si> 20 salariés) - Ne pas employer
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Droit du travail, étude de cas
1° Que pensez-vous du contenu de cette annonce ? (Vérifiez chaque point de l'annonce au regard des lois qui encadrent un processus de recrutement et indiquez les mentions illégales selon vous ainsi que celles qui sont légales) Justifiez vos réponses ! Afin de répondre au mieux à cette question, nous
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Droit Du Travail: cas pratique, la multiplication des échanges des capitaux et des personnes
Droit du travail Cas pratique : La multiplication des échanges des capitaux et des personnes a amené le droit de l’Union Européenne a s’intéresser à la cession d’entreprise et a réglementé ce type d’actes . Le droit communautaire va favoriser le maintient des salariés . Le droit du travail va
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Droit Du Travail: le domaine de ce droit
Le cœur du combat politique de la Vème république est l’emploi. On a placé le travail dans les valeurs. Droit à l’emploi dans la constitution. Positionnement du droit du travail : dans la classification droit privé droit public le droit du travail ne trouve pas sa place. Utilise aussi bien
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Droit Du Travail: les contrats de travail
Les contrats de travail Le CDI : Article 1101 du Code civil : le contrat = obligation de donner, faire ou ne pas faire quelque chose La norme des contrats de travail est le CDI qui ne connait aucun terme, jusqu’à ce qu’une des parties mettent un terme au contrat. La période
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Droit Du Travail: Organisation des dossiers de gestion du personnel
Chapitre 1 : Organisation des dossiers de gestion du personnel I) Du recrutement à la rupture En cas non-respect formalités, employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal. 1) L’embauche a) La DPAE Elle remplace la DUE. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours avant l’embauche
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Droit Fiscal, qu'est-ce?
Droit fiscal Aller à : Navigation, rechercher Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de
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Droit General IUT: la notion de droit
Section première : La notion de droit Paragraphe 1 : L’origine du droit - La notion de société : Le droit est indissociable de la notion de société. La société est constituée par un ensemble d’individus vivant sur un même territoire et forment un Etat. - Le droit élément organisateur
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Droit immobilier
DROIT IMMOBILIER INTRODUCTION -les différentes branches -les caractères du Droit immobilier -les sources du droit immobilier Chapitre 1 : Les sources communautaires Les interventions des législations qui se préparent. La directive de 85 sur la R des produits défectueux et directive sur la location à temps
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Droit individuel à l'étude (DIF)
III. Le droit individuel de formation (DIF) C’est un droit qui permet au salarié de cumuler chaque année 20 heures de droit à la formation, utilisable à sa volonté, mais avec accord de l’employeur. A. Principe Tout salarié titulaire d’un CDI et ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie tous
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Droit international des transports
Droit international des transports 10h Introduction : Le droit international des transports peut être appréhender de différentes manières : transports de voyageurs et/ou de marchandises. On ne vise pas un mode de transport en particulier, on les vise tous sauf le mode fluvial que nous n'allons pas étudier. Donc on
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DROIT L'usage
RDCM CPM CAS PRATIQUES 1/2 Cas pratique 1 : Madame Laure EAL Comment Madame Laure EAL doit-elle s’y prendre pour mettre fin à a la persistance de l’usage qui permettait à ses salariées enceintes de quitter le travail une demi-heure plus tôt alors même qu’elle a dénoncé celui si en
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Droit social: le contrat social de société
Les conséquences de cette simulation (société fictive ou déguisée ou prête-nom) , les tiers peuvent au choix retenir l'acte de société si cela leur est favorable ou bien l'acte caché pour appliquer et aire valoir ces droits et ainsi demander des droits supérieurs. Le prête-nom ne pourra quant à lui
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Droit- le Licenciement
Droit a. Le motif de licenciement (à rattraper) - Le licenciement pour faute : ?? - Le licenciement sans faute : Inaptitude physique Inaptitude ou insuffisance professionnelle Incompatibilité d’humeur = perte de confiance Elle doit être établie par la médecine du travail, si c’est le cas => obligation de l’employeur
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