Modèle idéal de justice constitutionnelle

Justice Constitutionnelle

Les juristes ont créé différents modèles de contrôle (a posteriori, a priori) :

• Voie d’action : contrôle « politique ».
• Voie d’exception : il nécessite un procès en cours

La cour Suprême unifie la jurisprudence aux EUA. Elle assoit son autorité sur certains litiges. Elle peut choisir entre deux décisions contradictoires rendus par des juridictions.

En France, contrôle concentré puisqu’il est effectué par une juridiction spécialisée : le Conseil Constitutionnel.

Autorité de saisine sont le défenseur du peuple.

Réforme de 1971 sur l’élargissement des autorités de saisine a pour intérêt De favoriser une meilleure garantie démocratique, d’un point de vue des D&L fondamentaux et des ordonnancement juridique.

L’organisation des pouvoirs publiques en France :

Élections présidentielles 🡪 élections législatives : si manque de pluralisme politique dans le gouvernement, cela peut mettre en cause le contrôle de constitutionnalité (autorités réduites au autorités au pouvoir).

Le problème du contrôle a priori par voie d’action par les autorités politiques est la politisation du CC : quelque que soit le sens de la décision rendue par le CC, ce qui seront défavorable à cette décision vont l’accuser d’une politisation. La QPC évite cette politisation.

Ex : aux EUA, juges conservateurs à la fin du mandat de Donald Trump : Le modèle de justice constitutionnelle américain n’est pas un modèle de politisation.

En France, la Constitution prévoit que les présidents ont un siège à vie au Conseil Constitutionnel : ils sont membres de droit au CC.  Cela peut soulever la politisation de la justice constitutionnelle. Pour améliorer, suppression du statut de membre de droit.

Aux EUA, critique très vive de la nominations des juges de la Cour Suprême à vie.

Arrêt Marbury contre Madison de 1803 : décision qui fonde le contrôle de constitutionnalité.

Contexte : comparaison des fondements des systèmes de justice constitutionnelle.

Les modèles sont des catégories juridiques, mais dans la pratiques, tendent à se confondre. Cette confusion tend à rebattre les cartes d’une modèle idéal de justice constitutionnelle.

En quoi l’appréhension d’un modèle idéal de justice constitutionnelle passe-t-il aujourd’hui par un contrôle de constitutionnalité des lois tourné vers le citoyen et assuré par un juge constitutionnel indépendant et compétent ?

1. Un contrôle tourné sur le citoyen 

1. Accessibilité du contrôle, critère fondamentale d’une justice constitutionnelle citoyenne
2. La nature concrète du contrôle, garantie d’une décision utile des parties au procès constitutionnel

1. Un organe idéal, gardien de l’exercice démocratique du pouvoir

1. Un juge compétent et indépendant, condition de la légitimité du contrôle de constitutionnalité
2. Un juge gardien des droits fondamentaux, condition de la préservation de l’organisation démocratique du pouvoir

...