Le pouvoir constituant dérivé

        Le 4 octobre 2023, le président de la republique française a prononcé un discours présentant ainsi des idées de révisions constitutionnelles sur divers sujets. Néanmoins, ce nombre de dispositions semblent être ambitieux. La dernière révision de la constitution de la 5e republique date du 23 avril 2008, on comprend que les révisions constitutionnelles se raréfient du fait de l'existence de certaines limites.

        En effet, la révision constitutionnelle connait des limites importante puisque certaines dispositions ou principes de la constitution ne peuvent pas subir de révision. Par ailleurs, ces interdictions de révisions ce nomment des clauses d'interdictions. Pour autant, le pouvoir constituant dérivé exerce une sorte de souveraineté ce déduisant par l'incapacité du conseil constitutionnelle a vérifier le respect de ses limites. Ainsi, le pouvoir constituant dérivé peut s’octroyer une  forme de pouvoir suprême.

        C'est notamment Oliver Beaud qui a évoqué cela dans son ouvrage « la puissance de l'état ». Effectivement, ce juriste et universitaire français du 20ème siècle, spécialisé en droit constitutionnelle, inspire ce sujet par sa phrase : « le pouvoir de révision est considérer a tord comme souverain ». Dans son ouvrage, olivier beaud, s'interroge sur le pouvoir constituant détenu par le peuple ainsi que sur la notion de souveraineté.

        Il s'agit de comprendre l'importance du pouvoir de révision dans notre société mais surtout la place que le pouvoir constituant dérivé occupe actuellement dans la 5 ème république avec la constitution de 1958. De ce fait, les révisions constitutionnelles permettent de s'adapter aux évolutions de la société ainsi que de maintenir le bon fonctionnement des institutions.

        Ainsi, en quoi la consti de la 5e rep a consacrait la limitation de la souveraineté du pouvoir constituant derive ?

A restreint la souv du pvr ocsntiuant deri

        Il paraît alors essentiel d'examiner les limites avérée du pouvoir constituant dérivé puis la disposition du pouvoir constituant dérivé a détenir une forme de souveraineté.

I- La limitation avérée du pouvoir constituant dérivé  

A) La limite complexe de la procédure de révision de la constitution

• consti rigide = ex la premier consti ecrite de 1791 = prevoyait revision consti si cette demande est formuler par trois legislature consécutives et ce texte devait alors etre discuter et voté par une assemble alors que sous 5e rep = la procédure rigide de revision laisse le choix au prsdt sois par voie de congrès sois par referendum

• procédure concrète = prevu par l'art 89 titre 16 de la consti

procedure principale de révision → 1er etape initiative de la revision du prsdt de la rep par proposition du 1er ministre ( projet de loi constitutionnelle )  ou initiative d'un parlementaire ( proposition de loi constitutionnelle ) / 2e discussion devant chacune des chambre du parlement et les deux chambres doivent voter le texte avec les mme termes / 3e voter par referendum et revision adopté par la majorité favorable supérieure a 50% des suffrages exprimés

procedure secondaire → diff c que revision voter par le congrès ou revision adopté en cas de majorité favorable des 3/5e des suffrages exprimes des membres du congrès + initiative du prsdt

selon ampleur de la revision, initialement procedure principale pour reforme importante et exceptionnelle pour reforme revisions mineure

B) les limites temporelle et matérielle de la révision de la constitution

different types de limites a la consti =

• limite temporelle : interdit tte revision pdt une periode donnée par ex lors d'instabilité poli ou de crise pour garantir la stabilité de la consti prevu par l'art 89

evite que la france revise la consti en periode trouble comme en juillet 40 lorsqu'il donne les pleins pvr a pétain

...