Articles de droit international public général
Résumé : Articles de droit international public général. Recherche parmi 303 000+ dissertationsPar yveshumhum • 28 Octobre 2025 • Résumé • 682 Mots (3 Pages) • 17 Vues
Convention de Viennes sur les relations diplomatiques (CVRD)
Art. 1 : définitions
Art. 2 : consentement mutuel
Art. 3 : fonctions d’une mission diplomatique
Art. 4 à 8 : accréditation
Art. 9 : persona non grata
Art. 12 : établissement de bureaux
Art. 13 : lettre de créance
Art. 14 à 18 : répartition des chefs de mission
Art. 19 : chargé d’affaires ad interim
Art. 20 : drapeaux
Art. 21 et 22 : locaux
Art. 23, 28, 34 (exceptions) et 36 : exemption fiscale
Art. 24 : archives et documents
Art. 25 : État accréditaire assure l’accomplissement
Art. 26 : liberté de déplacement
Article 27 : libre communication (colis, courrier, valise)
Article 29 et 30 : inviolabilité agent diplomatique
Art. 31, 32 et 39 al. 1 et 2 (début et fin des privilèges et immunités) : immunité de juridiction
Art. 32 : renoncer immunité de juridiction
Art. 33 : sécurité sociale
Art. 34 : exemption de service public et militaire
Art. 36 al. 1 : exemption de droits de douane
Art. 36 al. 2 : exemption d’inspection de bagage
Art. 37 : privilèges et immunités des autres personnes
Art. 38 : nationalité ou résidence permanente
Art. 39 : décès d’un membre de la mission
Art. 40, 45 et 46 : États tiers
Art. 41 al. 1 : respect des lois et règlements
Art. 42 : activité professionnelle ou commerciale
Art. 43 : fin des fonctions d’un agent diplomatique
Art. 44 : conflit armé
Art. 45 et 46 : rupture des relations diplomatiques
Art. 47 al. 1 : discrimination
Art. 47 al. 2 : exceptions
Charte des Nations Unies
Buts et principes
- Art. 1 : buts
- Art. 2 : principes
Membres
- Art. 3 : conférences des Nations Unies
- Art. 4 : états pacifiques qui acceptent les obligations
- Art. 5 : suspension
- Art. 6 : exclusion
Organes
- Art. 7 : organes principaux et création
- Art. 8 : égalité hommes femmes
Assemblée générale
Composition
- Art. 9 : composition
Fonctions et pouvoirs
- Art. 10 : discussion de toutes questions ou affaires
- Art. 11 : sur quoi elle peut discuter
- Art. 12 : conseil de sécurité
- Art. 13 et 14 : assemblée générale
- Art. 15 : rapports
- Art. 16 : accords de tutelle
- Art. 17 : budget
Vote
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