Divers
47 430 Divers dissertations gratuites 37 651 - 37 665
-
Personnages en droit bancaire
les caractères du droit bancaire Le droit bancaire a pour objet les opérations de banque. C’est une branche du droit dérivée du droit commercial classique. C’est l’illustration de la tendance à la spécialisation des branches du droit. Dès lors le droit bancaire a sa spécialité, il a plus de relation
225 Mots / 1 Pages -
Personnalité des lois
Sujet 2016 Partiel Constit (la Vème République) 1- Quel est l'auteur de la théorie du parlementarisme absolu? Explicitez-la. → Carré de Malberg : le pouvoir législatif est supérieur au pouvoir exécutif, pas de domaine déterminé de la loi (elle peut intervenir dans tous les domaines, plus de pouvoir de dissolution
309 Mots / 2 Pages -
Personnalité humaine et personnalité juridique
Dissertation : Personne humaine et personnalité juridique La personne humaine peut être définit comme un être qui pense, qui entretient des relations avec autrui, et qui est capable de donner un sens moral à ses actes. Juridiquement, il est possible de distinguer la personne physique et la personne morale. La
3 158 Mots / 13 Pages -
PERSONNALITE JURIDIQUE
PERSONNES FAMILLE SEANCE 1. LA PERSONNALITE JURIDIQUE Objectif : réaliser un commentaire d’arrêt et dégager un plan autour de la personnalité juridique. Conversation : comparez la personnalité juridique d’une personne physique et la personnalité morale. Examinez les articles 311, 725 et 906 du Code civil. Fiche d’arrêt Dégager un problème juridique Dégager
732 Mots / 3 Pages -
Personnalité Juridique
Une personne physique est un individu pris en compte par le Droit nous dit le doyen Carbonnier. En revanche, elle ne détient pas pour autant la personnalité juridique, l'aptitude à être titulaire de droit qui n'est reconnu qu'aux êtres humains. A partir de quand devient-on une personne juridique et jusqu'à
823 Mots / 4 Pages -
Personne Handicapée
EVOLUTION DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA PRISE EN CHARGE DU HANDICAP ET D E LA DEPENDANCE : DE LA LOI DE 1975 A LA LOI DE 2005 Loi du 27/11/1957 qui crée des COI (centre organisation des infirmes). Postérieurement à cette loi de 1957, diverses mesures ponctuelles sont
5 974 Mots / 24 Pages -
Personne handicaper
Handicap Le terme handicapé désigne toute personne dans l’ incapacité d’ assurer tout ou partie des nécessités d’ une vie individuelle ou sociale normale du fait d’ une déficience , congénitale , ou non , de ses capacités physiques ou mentales.( Art :1 de l’ONU ). Les caractéristiques : 3
3 818 Mots / 16 Pages -
Personne morale
Jusqu'en 1994 le système pénal français n'admettait qu'une seule responsabilité, celle des personnes physiques, ce qui était la conséquence du principe de personnalité des peines. Il était donc impossible d'engager des poursuites à l'encontre des personnes morales. La responsabilité des dirigeants était devenue insuffisante face à l'importance croissante des personnes
1 871 Mots / 8 Pages -
Personne Morale En Droit
Les droits fondamentaux des personnes morales – 2è partie [Article] Les droits fondamentaux des personnes morale partie 2 Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à la fois de tenir compte d’une série de difficultés
4 285 Mots / 18 Pages -
Personne morale et droits de l'Homme
Dissertation: Personne morale et droits de l’Homme Jean Rivero n’était pas loin de la réalité lorsqu’il affirmait « Le paradoxe majeure du destin des droits de l’Homme depuis deux siècles est sans doute le contraste entre le dépérissement de leurs racines idéologiques et le développement de leur contenu et de
1 395 Mots / 6 Pages -
Personnel de l'entreprise
Selon les estimations faites par les spécialistes du monde du travail, le 10 octobre 2014, le taux de chômage en France a été évalué à 10.5%. Pour y remédier il est arrivé que les pouvoirs publics prennent certaines mesures afin d’endiguer la progression de ce phénomène. Par contre il arrive
3 228 Mots / 13 Pages -
Personnel de Microsoft 29% de femmes
MICROSOFT EMPLOIE 29% DE FEMMES « lejounaldunet » et « digitalnews » Presque 3 employés sur 10 sont des femmes. C’est une augmentation de 5% par rapport aux chiffres de l’année dernière (24%) Apple et Google ont eux aussi rendu publiques les statistiques sur la diversité dans leurs entreprises.
218 Mots / 1 Pages -
Personnes âgées : anxiété et communication
Analyse de Pratique Professionnelle n°1 Lieu : Service de cardiologie tiède de la polyclinique Les Fleurs, dans une chambre avec comme personnes présentes la patiente, ses deux filles et moi-même. Présentation de la situation vécue ou de l’activité réalisée par l’étudiant : Nous sommes à la 4ème semaine de mon
1 208 Mots / 5 Pages -
Personnes Boltanski Et La Vie Est Belle Benigni
Arts, Etats, pouvoir Comment les artistes transmettent-ils l’horreur de la 2nd Guerre Mondiale ? « Personnes » de Boltanski (2010) : Cette œuvre a été réalisée en 2010 par Christian Boltanski à l’occasion de la Monumenta qui est une expositon d’arts contemporains qui se déroule tous les ans dans la
1 170 Mots / 5 Pages -
Personnes Morales
Commentaire d’arrêt Civ, 28 janvier 1954 Le 22 février 1945, une ordonnance reconnaît l’existence des comités d’entreprises. Le 2 nov. 1945, un décret reconnaît la personnalité morale au comité d’entreprise. le sieur Ray ne rembourse pas le prix d’un marché de vêtements au comité d’établissement de St-Chamond de la société
491 Mots / 2 Pages