Perspectives sur la biodiversite

Résumé

Cette étude aborde l’enjeu environnemental et socio-économique de la biodiversité selon plusieurs angles : tout d’abord la loi sur la biodiversité et la création de la future agence française de la biodiversité, ensuite la biodiversité comme enjeu fort de production et d’emploi et enfin en mettant en lumière quelques exemples d’initiatives innovantes en matière de biodiversité.

PERSPECTIVES SUR LA BIODIVERSITE

SOMMAIRE

PARTIE I – LOI SUR LA BIODIVERSITE : LA CREATION DE LA FUTURE AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITE

PARTIE 2 – LA BIODIVERSITE COMME ENJEU FORT DE PRODUCTION ET D’EMPLOI

PARTIE 3 – EXEMPLES D’INITIATIVES INNOVANTES EN MATIERE DE BIODIVERSITE

PARTIE 4 – LA BIODIVERSITE, UN ATOUT POUR LES ENTREPRISES

PARTIE I – LOI SUR LA BIODIVERSITE : LA CREATION DE LA FUTURE AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITE

Censée être opérationnelle dès 2015 avec un budget de 220 millions d’euros (auxquels pourraient s’ajouter les 850 millions d’euros du budget de l’Office national de la Forêt), la future Agence fran-çaise pour la biodiversité sera l’interlocutrice unique de tous les acteurs de la biodiversité. Elle sera issue du rapprochement de structures déjà existantes : Onema, parcs nationaux, Agence des aires marines protégées, service du patrimoine naturel.

Elle aura vocation à renforcer la connaissance, la recherche, les formations autour de la recherche et appuiera les services de l’Etat en matière d’actions internationales, de gestion d’espaces naturels et de police de l’eau et des milieux aquatiques. Une telle structure nationale pour la protection et la valorisation de la biodiversité terrestre et marine existe dans d’autres pays européens. L’Allemagne, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas ont créé leurs agences, dont la France peut s’inspirer.

En clair, si les « policiers » verts en charge d’épingler les pollueurs des cours d’eau sont inclus dans l’Agence pour la biodiversité, ceux chargés de traquer les braconniers des forêts resteront dehors.

Le maintien de l’indépendance de l’ONCFS apparaît donc, dès la fondation de l’Agence de la Biodi-versité, comme un handicap majeur, la limitant à la biodiversité aquatique. Même s’il est prévu dans le projet de loi que l’AFB développe un partenariat renforcé avec l’ONCFS, il n’empêche qu’une in-tégration entière de l’ONCFS impliquerait plus de capacités financières, une adaptation plus aisée des moyens aux missions, l’opportunité de développer une culture partagée de protection et de ges-tion des espèces.

Il reste cependant un grand absent dans ce périmètre : l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), qui a réussi, grâce à l’intense lobbying des associations de chasseurs présentes en nombre dans son conseil d’administration, à préserver son indépendance et éviter son intégra-tion dans la future Agence. Bernard Baudin, président de l’ONCFS, a récemment insisté auprès de Ségolène Royal à tenir les engagements ministériels pris il y a plus d’un an, à savoir maintenir l’ONCFS hors de l’Agence de la biodiversité.

Véritable vitrine pour les chasseurs, cet organisme public, aux trois quarts autofinancé et qui em-ploie quelques 1700 personnes pour un budget de 120 millions d’euros, ne fera donc pas partie du projet. Pour rappel, en 2012, la Cour des comptes épinglait l’établissement, soulignant que « les re-présentants des chasseurs [ont] une majorité d’influence qu’ils ne manquent pas de revendiquer ni d’exercer ». Pour ces derniers, la future Agence est perçue comme un fourre-tout environnemental qui s’apparenterait davantage à une machine à distribuer « strapontins » et « subventions ».

Est-il raisonnable et efficace que l’ONCFS, principal organisme chargé de la biodiversité terrestre, ne soit pas intégré dans l’Agence ? Faire une agence de la biodiversité sans intégrer le plus gros ac-teur – le seul en charge des oiseaux et des mammifères – et se priver de presque 1000 agents de la police de l’environnement, tendrait à déséquilibrer la future Agence.

PARTIE 2 – LA BIODIVERSITE COMME ENJEU FORT DE PRODUCTION ET D’EMPLOI

En 2012, les éco-activités représentaient 447 500 emplois en France, pour un chiffre d’affaires de 85 milliards d’euros. Les services écosystémiques qui contribuent fortement à l’économie.

Eléments de définition

Les éco-activités sont des activités qui produisent des biens et services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles. Ces biens et services sont destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux causés à l’eau, l’air et le sol et les problèmes relatifs aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes.

Définition internationale de l'OCDE et d'Eurostat

Les emplois environnementaux sont directement engendrés par les activités environnementales des entreprises, des collectivités ou des associations.

L'emploi dans les éco-activités

L'emploi environnemental en France est estimé à 447 500 équivalents temps plein en 2012, soit 1,8 % de l’emploi total en France. Les domaines les plus importants sont ceux des déchets, des eaux usées et des énergies renouvelables. Sur la période 2004-2012, l’évolution moyenne annuelle des effectifs a été très dynamique dans les éco-activités, 3,9 % contre 0,3 % dans l’ensemble de l’économie.

Si une baisse de la croissance est constatée en 2012, elle s’explique par une diminution de l’emploi dans le domaine de l’installation de panneaux photovoltaïques (13 800 ETP en 2012 contre 24 900 en 2011).

Pourtant sur la période 2004-2012 :

- L’emploi dans ce domaine a fortement augmenté (+ 11,6 %) sur la période 2004-2012. Les conversions à l’agriculture biologique en 2012 sont moins importantes qu’en 2011 : + 6,5 % entre 2011 et 2012

...