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Louer un logement vide ou meublé ?

Cours : Louer un logement vide ou meublé ?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  18 Novembre 2020  •  Cours  •  769 Mots (4 Pages)  •  322 Vues

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Louer un logement vide ou meublé ?

Logement vide

 Logement à meubler.

 Résidence principale.

 Loi du 06/07/89, modifications du 21/07/94, complété par la loi Alur du 20/02//14.

Logement meublé

 Logement garni de mobilier en nombre et qualité suffisante pour permettre la vie courante (liste fixée par le décret).

 Résidence principale.

 Réglementation alignée sur la location de logement vide ( loi Alur du 20/02/2014)

Le dépôt de garantie :

C’est une somme d’argent donné par le locataire au propriétaire à la signature du bail cette somme d’argent peut être utiliser par le propriétaire pour ce remboursé des dégâts dans le logement et ou se rembourser des louer et des charger impayé.

Caractéristiques Location d’un logement vide Location d’un logement meublé

Dossier de diagnostique techniques

Bail/loyer

- Durée légale

- Modification de durée

- Mode de paiement

- Assurance logement

3ans

Au choix du locataire

Obligatoire

1an

Possibilité de 9mois (étudiant)

Au choix du locataire

Obligatoire

Dépôts de garantie

- Montant max éligible

- Délai de rendu pour le propriétaire

- A quoi sert ’il

1 loyer sans les charges

2mois après remise des clés

2loyers sans les charges

2mois après remise des clés

Réalisation du bail

- Quand ? comment ?

- Durée de préavis

- Conditions pour un préavis plus court

Les charges

- De quoi sont-elles composé ?

- Qui les décide ?

- Type de charge (réelle/or forfaitaire )

Partie logement

Introduction générale

1) Les besoins

Les besoins, avoir un logement répond aux besoins humains, c’est quelque chose de nécessaire. Le logement permet de nous stabiliser. Il répond aux besoins :

Besoins primaire : de se protéger, de dormir de manger, de conserver ses papier, ses affaires et ses aliments.

Besoins d’intimité : afin de se retrouver sois même.

Besoins sociaux : se détendre, recevoir ses amis, sa famille, apprendre, étudier, travailler.

Tout sa inclut la notion de bien-être.

2) Etat des lieux

Aujourd’hui

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