Droit Diplomatique et Droit International

Partie II : Droit Diplomatique et Droit International

Nous admettons volontiers que les relations diplomatiques et consulaires constituent en relations Internationales le Critère le plus sûr de la souveraineté d'un Etat: La pratique démontre qu'avec l'apparition de l'Etat dans son sens moderne, un Etat est effectivement souverain quand il entretient des relations diplomatiques par l'intermédiaire de ces propres agents avec d'autre Etats souverains sur un pied d'égalité. Cette souveraineté se retrouve aussi au niveau des organisations Internationales quand un Etat y est représenté et participe aux travaux et activités de ces organisations. L'effet juridique de ses relations découle du déroulement même des mécanismes qu'elles engendrent ; les relations diplomatiques mettent en exercice les compétence simultanées de deux Etats souverains sur un même territoire "un Service public national placé sous la direction d'un Etat est établi et fonctionne sur le territoire d'un autre Etat qui est aussi atteint dans son pouvoir le plus fort, dans sa souveraineté territoriale" Conçu de cette façon l'exercice diplomatique dans les relations internationales modernes implique les problèmes de toute sorte, du fait de l'existence d'Etats profondément différents sur les plans politiques économique et social, les antagonismes entre Etats développés et Etats en voie de développement accroissent les écueils ou encore entre anciennes métropoles et anciennes colonies. Cette situation crée un sentiment de méfiance et de crainte de domination des seconds vis-à-vis des Premiers. A côté de l'aspect maintien de relations amicales, cordiales etc.… les relations diplomatiques peuvent être aussi un instrument de pression d'un Etat fort sur un Etat faible (tous deux souverains). Le droit international adopte et organise ces relations diplomatiques (sans les institutionnaliser) en vue de faciliter et de renforcer le premier aspect au détriment du second. Les relations diplomatiques engendrent également un autre type de problème lié à l'existence de divers sujets du droit International. C'est le cas d'unEtat de siége, d'une organisation internationale qui est obligée (même s'il ne les reconnaît pas) d'admettre sur son territoire les missions diplomatiques accréditées auprès de cette organisation par d'autres Etats, d'autres organisations Internationales ou même par des mouvements de libération nationale (ces derniers dépendent en général de la bonne volonté des Etats partenaires) ; Cette situation nous pousse à rejeter toute conception absolue de la souveraineté, en effet concilier, controverser les exigences des relations Internationales et le principe de la souveraineté territoriale devient source de problèmes. Néanmoins le droit international réglemente de plus en plus le domaine des relations diplomatiques aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral

Chapitre I : Les Relations Bilatérales . Nous étudierons dans ce cadre aussi bien les relations diplomatiques que les relations consulaires. Nous avons vu que le droit international classique reconnaissait aux Etats souverains le "Droit de légation" légation active (envoyer des représentants) légation passive (recevoir des représentants). Les représentants devant être accrédités par les Etats :L'Etat accréditant est celui quienvoie représentants, alors que sesl'Etat accréditaire celui est quireçoitles représentants diplomatiques accrédités auprès de lui. Le droit des relations diplomatiques constitue une des branches du droit international les plus anciennes et les plus fermement établies. En effet jusqu'en 1815 toutes les règles applicables aux relations diplomatiques étaient coutumières. Le congrès de Viennes de 1815 et le protocole d'Aix La chapelle (21 novembre 1818) n'établissent qu'un texte sur la hiérarchie des diplomates • En 1927 un comité désigné par la SDN entreprit une tentative de codification des questions sur les privilèges et les immunités estimant inadmissible de laisser se perpétuer une "tradition surannée". Cette initiative fut rejetée par l'assemblée générale qui a refusé de l'inclure dans le programme de la conférence de codification de 1930. • En 1928 une convention sur les agents diplomatiques de portée régionale a été adoptée à la Havane par la 6éme conférence des Etats américaines. • En 1952 la délégation yougoslave en dénonçant les fréquentes violations des règles applicables en la matière. Obtint le vote par l'Assemblée Générale de L'ONU d'une résolution demandant à la commission du Droit International d'étudier en priorité la codification au sujet des relations et immunités diplomatiques (Résolution 685 (VII) du 5 décembre 1952). Une nouvelle résolution est votée en 1959 pour décider la convocation d'une conférence de codification qui devait se réunir à vienne. La convention fut adoptée à l'unanimité (72 voix pour contre 0 avec 1 abstention) et ouverte à la signature des participants le 18 avril 1961 . Entrée en vigueur au Maroc le 19 juillet 1968, la convention de vienne constitue de nos jours le véritable code des Relations Diplomatiques. Composée d'un préambule (dans lequel la coutume n'est maintenue qu'à titre subsidiaire) ,de 53 articles et de deux protocoles dont l'un porte sur le règlement obligatoire des différends et l'autre sur l'acquisition de la nationalité, la convention n'a pas remis en cause la structure générale du régime coutumier, malgré l'introduction de nombreuses dispositions nouvelles,pour répondre aux exigences des nouveaux Etats et surtout à l'évolution des progrès techniques notamment en matière des nouvelles techniques de communication . • autre convention sur les missions spéciales adoptée parUne l'Assemblée Générale de L'ONU le 8 Décembre 1969 viendra compléter la précédente. • En 1977 la commission du Droit Internationale complète cette codification de la matière par l'étude du statut du courrier diplomatique La C.I.J dans son arrêt du 24 Mai 1980 (Personne diplomatique et • consulaire des Etats-Unis à Téhéran recueil 1980 Page 40) rappelle la cohérence du Droit des Relations Diplomatiques "Les règles du droit diplomatique constituent un régime se suffisant à lui-même qui, d'une part énonce les obligations de l'Etat accréditaire en matière de facilités, de privilèges et d'immunités à accorder aux missions diplomatiques, et d'autres part envisage le mauvais usage, que pourraient en faire des membres de la mission, et précise les moyens dont dispose

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