Les Libertés économiques Et Le Droit De Propriété

Les libertés économiques et le droit de propriété

• Citez les trois principes indispensables à la liberté du commerce et de l’industrie.

Les trois principes indispensables à la liberté du commerce et de l’industrie sont :

- La liberté d’entreprendre

- La propriété

- La responsabilité

• Pouvez-vous exercer n’importe quel métier ? Si non pourquoi ? Tout le monde peut-il exercer n’importe quel travail ? Si non pourquoi ?

Non il n’est pas autorisé à tout le monde d’exercer n’importe quel métier car les mineurs et certaines majeurs en raison de l’altération de leurs facultés mentales ne peuvent exercer le commerce ou bien par exemple pour la pharmacie, il est nécessaire d’avoir un diplôme. Non tout le monde ne peut pas exercer n’importe quel travail car les personnes qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle doivent pouvoir s’approprier les biens nécessaires à leur entreprise.

• A l’aide des documents 1et 2, identifier dans les situations ci-dessous la liberté économique concernée

Situations Libertés économiques

Situation n°1 Liberté contractuelle

Situation n°2 Liberté contractuelle

Situation n°3 Liberté de circulation

Situation n°4 Liberté de propriété et de responsabilité

Situation n°5 La responsabilité

Situation n°6 Liberté de la contracture

Situation n°7 Liberté de la concurrence

• Reliez l’attribut correspondant à chaque situation présentée ci-dessous à l’aide du document 3 :

Gaspard vient de percevoir les intérêts bancaires de son livret jeune.

Kaïla utilise tous les jours le scooter offert par ses parents.

Omar perçoit un loyer pour le studio qu’il possède dans Paris.

Lors de sa succession, Claude donnera sa résidence principale à sa fille, ses 2 appartements en location à son fils.

Sergio vit dans la maison de sa mère.

Pierre décide de vendre son appartement pour partir vivre à Lyon.

Absolu

Exclusif

Perpétuel

Exemples

Une fois que toutes les formalités auront été accomplies chez le notaire, Youcef deviendra seul et unique propriétaire du local.

S’il a un jour des enfants, Youcef pourra leur transmettre ce bien par voie de succession.

Youcef pourra user et disposer de son local comme bon lui semble.

• Rattachez chacun des trois caractères du droit de propriété à l’exemple correspondant (à partir du document 3)

Les caractères du droit de propriété

Le droit absolu

Le droit exclusif

Le droit perpétuel

• Selon le document 5, indiquez la principale raison pouvant inciter à protéger son œuvre ou son invention

La principale raison pouvant inciter à protéger son œuvre ou son invention est de récompenser l’effort des innovateurs en leurs donnant des droits, leurs permettant de diffuser leurs création dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée.

• Retrouvez d’autre arguments pouvant inciter l’inventeur à protéger son travail

Ce protéger grâce à la propriété intellectuelle c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales mais

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