Les Libertés économiques Et Le Droit De Propriété
Commentaires Composés : Les Libertés économiques Et Le Droit De Propriété. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Yuriboyka • 8 Janvier 2014 • 343 Mots (2 Pages) • 3 936 Vues
Le fonctionnement de l'économie du marché nécessite une reconnaissance et une protection des libertés économiques et du droit de propriété.
Les libertés économiques ont été reconnues dans le cadre national ( liberté du commerce et de l'industrie, en particulier) ou dans le cadre de l'union européenne.
Le marché européen est fondé grâce aux :
– Libertés de circulation des biens ( marchandises). Depuis le 1er juillet 1988 les droits et le quota de biens dont l'importation est autorisée chaque année dans les pays faisant partis du l'union européenne on été supprimé. Une taxe a été mise en place pour les pays qui ne font pas partie du l'union européenne qui importe des produits.
– Liberté de prestations de services, ou LPS. ( Banques, secteur d'assurances dans l'UE, bourse des valeurs et service financiers dans l'UE, service d’intérêt générale dans l'UE). Toutes discrimination en raison de la nationalité concernant les prestations de services est illégale.
– Liberté de circulation des personnes : Tout citoyen d'un pays faisant partie de l'UE peut exercer son activité professionnelle dans le pays de son choix.
Le fonctionnement de l'économie du marché nécessite une reconnaissance et une protection des libertés économiques et du droit de propriété.
Les libertés économiques ont été reconnues dans le cadre national ( liberté du commerce et de l'industrie, en particulier) ou dans le cadre de l'union européenne.
Les libertés économiques dans le cadre national : Liberté du commerce et de l'industrie ou liberté d'entreprendre.
Les libertés économiques dans le carde de l'UE :
– Liberté de circulation des biens
– Liberté de prestation de services
– Liberté de circulation des personnes
– liberté de circulation des capitaux
Droit de propriété :
Propriété corporel surs les biens meubles ou immeubles. Caractères absolue, individuel ou exclusif et perpétuelle. Limites, exigence d'un permis de construire, exportation pour cause d'utilité publique.
Propriété incorporelle (intellectuel, propriété littéraire et artistique) proprété industirelle, brevet, marques, dessins et modèles ? Protection par une action en contrefaçon davant les tribunaux.
Grâce à ces liberté et a ces droit le marché fonctionne mieux. Nous avons une libre circulation en UE pour mieux développé les marché dont nous faisons partie et cela ne peut être que bénéfique .
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