Divers
47 456 Divers dissertations gratuites 26 626 - 26 640
-
LE CONTEXTE DE L’ACTION PROFESSIONNELLE
L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Réalisation d’un bilan social. Réelle (menée en milieu professionnel) OUI Simulée (conduite en formation) OUI Contexte international NON Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) NON Relevant de la prise en charge des activités déléguées (finalité 5) OUI Portant sur un
376 Mots / 2 Pages -
Le contexte des opérations de transit et de dédouanement
Douane, opérations de transit Chapitre 1 : Le contexte des opérations de transit et de dédouanement 1. Contexte et définition du « transit » La période des années 50 est celle de la reconstruction des économies. Les activités logistiques sont extrêmement variés : - le transport (tous modes), - manutention,
3 528 Mots / 15 Pages -
Le contexte réglementaire de l'équipe
Chap 9 Le contexte réglementaire de l'équipe 1. Les sources du droit du travail Les sources du droit du travail s'organisent en trois niveaux : les lois, les conventions et enfin les contrats 1.1) Les lois et règlements Discutées et votées à l'Assemblée Nationale et le Sénat, elles deviennent applicables
1 313 Mots / 6 Pages -
Le continent africain
Le continent africain ne cesse d’évoluer, en effet différents pays de l’Afrique subsaharienne connaissent une phase de croissance. L’Afrique a connu de grands conflits qui ont affaiblis le pays, cela à engendrer une décélération de la croissance ou une contraction de la production par ailleurs des pays de la région
246 Mots / 1 Pages -
Le continuum éducatif
Le Continuum Educatif Introduction Le Continuum Éducatif consiste à mettre en place pour les élèves et dès leurs plus jeune age un éducation citoyenne (respect de l’autre, des lois, de l’environnement … ) favorisant une appropriation progressive des bonnes attitudes et l’acquisition de comportement responsable. • Avant le permis. La
1 013 Mots / 5 Pages -
Le Contôle De Constitutionnalité Des Lois
« Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire » (Kelsen). Kelsen voyait qu’un texte constitutionnel, lui-même, ne suffisait à produire des effets seuls, il fallut adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter. Jusqu’à la Ve République ce
1 544 Mots / 7 Pages -
Le contrat
Chapitre 7 – Le contexte réglementaire de l’équipe (p76) Le contrat - Activité du salarié - Lien de subordination - Rémunération que l’employeur s’engage à verser en contrepartie Les conventions collectives - Discutée et établie au niveau d’une branche professionnelle. Accord encadrant les relatios de trav en prenant
2 072 Mots / 9 Pages -
Le contrat
1 - DURÉE DU CONTRAT DUREE Le bail est consenti pour une durée minimale de UN AN dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire. Il peut être consenti pour une durée de NEUF M OIS lorsque le locataire est étudiant, pour coïncider avec la durée de
1 995 Mots / 8 Pages -
Le Contrat
Le contrat I -Définition du contrat : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire. Les contractants, ce sont ceux qui ont participé à l’acte et y ont consenti, sont les parties au contrat.
12 208 Mots / 49 Pages -
Le contrat
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. A l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXème siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le
1 105 Mots / 5 Pages -
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Le CDD est un type de contrat dont le terme est fixé à l'avance. Il permet obéir à des règles précises dont le non-respect entraîne sa transformation est CDI. L'utilisation de ce type de contrat (le CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il doit être utilisé pour faire face à
250 Mots / 1 Pages -
Le Contrat Administratif
Selon Yves Gaudemet le contrat administratif « n’est pas né contrat » : il l’est devenu. Jusqu’au milieu du XIXème siècle, la forme contractuelle impliquait la soumission au droit privé et la compétence du juge judiciaire : il ne pouvait pas y avoir cumul, pour un même acte, du caractère
1 678 Mots / 7 Pages -
Le Contrat Administratif
La notion générale de contrat est la même en droit public et en droit privé. Reste que le contrat administratif est régi par des règles particulières dont les plus importantes sont caractérisées par l’inégalité des parties. Cette inégalité est telle que J. L’Huillier a pu s’interroger sur le fait de
2 314 Mots / 10 Pages -
Le Contrat Administratif
LES CONTRATS ADMINISTRATIFS Les contrats administratifs par détermination de la loi. En vertu de la loi du 28 Pluviose an VIII, les contrats relatifs à l'exécution d'un travail public ont un caractère administratif, même s'ils se réfèrent aux règles de droit privé. Parmi les nombreux contrats passés par l'administration, certains
2 722 Mots / 11 Pages -
Le contrat administratif
TITRE 2 : LE CONTRAT ADMINISTRATIF Parallèlement à l’AAU l’administration recourt au procédé contractuel qui est un procédé emprunté au droit privé. L’administration passe des contrats pendant longtemps mais jusqu’à la fin du 19 -ème ceux-ci étaient soumis au Code Civil donc le droit privé. C’est à la fin du
14 136 Mots / 57 Pages