Le Couple Président-premier Ministre

"Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l’autre". Cette affirmation du Général DeGaulle est représentatif du couple président-premier ministre.

Le président de la République, est le titre du Chef de l'Etat dans une République. Bien souvent dans une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle, le titre de président est rattaché a celui de premier ministre. Les termes de premier ministre, correspondent au nom donné au chef du gouvernement..

Dans un Etat tel que la France, de nombreux individus (ministres, députés, maires...), participent a la vie politique du pays. Ici, nous nous bornerons a étudier seulement le président ainsi que son premier ministre.

Dans un régime où (dans les dispositions de l'article 21 de la Constitution de 1958), c'est "le premier ministre [qui] dirige l'action du Gouvernement" et où "le président est [considéré comme] la clé de voûte des institutions" (Michel Debré), il semble pertinent de nous demander quelles sont les relations qui subsistent dans le couple président-premier ministre.

Tout d'abord, nous aborderons la question du pouvoir exécutif bicéphale: président-premier ministre (I), ensuite; nous verrons la rivalité existencielle entre le président et le premier ministre (II).

I> Un exécutif bicéphale: Président-premier ministre

Le pouvoir exécutif est composé de deux organes: le Président de la République et le Conseil des ministres. Chacun d'entre eux joue un part importante dans le domaine exécutif. Il faut donc analyser pour chacun d'entre eux, leurs attributions, leurs modes d'élections....

A> Le Président de la République

"Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct." (art.6), et "[...] à la majorité absolue des suffrages exprimés" (art.7). Son statut est donc légitimé car il est issu de l'expression de la souveraineté nationale et de la volonté du peuple.

Il est le détenteur d'un certains nombres de pouvoirs propres, tel que celui de nommé un certain nombres de hauts fonctionnaires (conseillers d'Etat, préfets, officiers généraux...: art 30), de signé et ratifié les traités (art 31), de présider le Conseil des ministres (art32), prendre le titre de chef des armées et préside le Conseil supérieur et le Comité de la Défense nationale (art 33), il préside; également, le conseil de la magistrature (art 34), il promulge les lois (art 36°).

Le Président nomme le premier ministre lorsque celui-ci présente la démission du gouvernement, le Président ne peut mettre fin à ses fonctions. Le président n’a pas le pouvoir de le révoquer. Cette démission peut être spontanée ou contrainte : le parlement peut contraindre le premier ministre à démissionner. En principe le président a le pouvoir de nomination du premier ministre, pas le pouvoir de révocation.

En vérité, la pratique a donné au président un pouvoir de révocation. C’est un pouvoir politique et non pas juridique. En ce qui concerne la nomination, c’est un pouvoir sans contreseing : en Droit son choix est discrétionnaire. Néanmoins le président n’est pas totalement libre dans son choix, il ne choisit jamais le 1er premier ministre de son mandat. En 1958 il était logique que Debré soit nommé premier ministre. En 1965 il était évident que Pompidou soit renommé premier ministre. En 1981 il était évident que Pierre Mauroy deviendrait premier ministre. Le 1er premier ministre d’un mandat s’impose, pour des raisons politiques, le choix du premier ministre doit apparaitre naturel en ce que le président ne veut pas avoir à discuter de son choix. Le 1er premier ministre conquiert en quelque sorte Matignon.

S’il n’a pas le choix du nom, le président a le choix de la durée du 1er premier ministre : dans le système de primauté présidentielle, le président est au-dessus du premier ministre. Le premier ministre doit tout au président. Le premier ministre n’est qu’accepté par la majorité parlementaire, surtout fidèle au président. Le premier ministre est le subordonné du président, aussi il a besoin de la confiance du président pour exercer son pouvoir. C’est donc le président qui force main du premier ministre à signer sa lettre de démission. Même un premier ministre populaire ne pourrait s’élever contre la volonté du président, bien qu’en Droit il puisse le faire. Néanmoins ce pouvoir informel de destitution, le président ne peut pas l’utiliser tous les quatre matins.

Le président choisit le second premier ministre, mais jamais la durée de son mandat. Dès 1962 de Gaulle remplace Debré par Pompidou, parfait inconnu du grand public. Le second premier ministre a toujours été une surprise : à l’approche de nouvelles échéances électorales le Président cherche à réinvestir la politique intérieure pour revêtir le costume du candidat. Il cherche à nommer un second premier ministre qui lui doive tout, qui n’ait aucune légitimité propre (contrairement au 1er premier ministre qui lui conquiert le poste). Généralement le second premier ministre va jusqu’aux prochaines échéances électorales (sauf Edith Cresson).

Si l’article 8 donne au président la liberté de choix du premier ministre, la réalité est bien plus nuancée. De plus en cas de changement de majorité et alors de cohabitation, le président ne peut que s’incliner devant la majorité parlementaire. Néanmoins le président nomme bien le premier ministre, contraint à être loyal au président. Grâce à cet article 8 c’est un véritable pacte de loyauté et de subordination qui noue le premier ministre au président.

B> Le premier ministre

Aux termes de l'article 8 de la Constitution de 1958, "le Président de la République nomme le Premier ministre". Le Président de la République a un pouvoir de nomination sur son premier ministre.

Le Premier Ministre est le personnage le plus énigmatique du jeu constitutionnel et politique français depuis 1958. Le plus souvent, dans l'ombre du Président, il apparaît comme le simple exécutant d'une politique qu'il n'a pas choisie, et dont, si elle inquiète ou si elle étonne, il supportera l'impopularité. Mais il est arrivé, au contraire, que libéré de toute dépendance envers le chef de l'Etat, il soit maître de ses actes et aille jusqu'à le défier dans l'élection présidentielle

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