La Naissance Du régime Parlementaire Britannique

La naissance du régime parlementaire en Angleterre

• Régime parlementaire :

- Gouvernement est responsable devant le Parlement.

- Séparation souple des pouvoirs.

- Collaboration des pouvoirs : exécutif participe au pouvoir législatif : au niveau de la promulgation des lois, présence du droit de veto, pendant la procédure de discussion il peut faire des amendements (modifications du projet de loi) : les 2 organes travaillent ensemble.

Le législatif : domaine diplomatique, nomination de certaines personnes.

- Remise en cause de l’existence de l’autre :

• Mécanismes de responsabilité : motion de censure, question de confiance.

• Dissolution.

• Angleterre : ≠ avec la Grande-Bretagne et le Royaume-Unis CAR RU constitué de l’Irlande du Nord, le Pays de Galle, l’Ecosse et l’Angleterre, la GB du Pays de Galle, de l’Angleterre et de l’Ecosse.

La quasi-totalité du droit anglais qui s’applique dans chacune des autres nations du RU est né en Angleterre.

• Naissance :

- Commencement.

- Mise en place.

- Fondements.

- Né quand la responsabilité du gouvernement devant le Parlement est mise en place

⇨ (1782 : démission de Lord North).

Bases solides : ≠ actes :

- Magna Carta :

• Séparation des pouvoirs.

• Parlement qui consent à l’impôt : donc donne du pouvoir à l’organe législatif.

- Habeas Corpus : donne du pouvoir supplémentaire au Parlement.

- Limitation des pouvoirs du roi.

- Bill of Rights (1689) : pouvoirs diminués du roi, souveraineté du Parlement est affirmée.

Parlement a lui-m été chercher Guillaume et Marie d’Orange : monarchie limitée dès l’acceptation de cet acte par ces 2 personnalités.

Parlement devient le souverain.

- Hanovre arrivent sur le trône d’Angleterre OR sont allemands donc vont se désintéresser de l’Angleterre. Roi entouré de conseillers, ministres, et donc vont être ces derniers qui vont s’occuper de l’exécutif au sein duquel va se dégager le 1er Ministre (Walpole le 1er d’Angleterre).

- Utilisation de l’impeachment = responsabilité pénale : roi est irresponsable pénalement (en matière criminelle) veut dire qu’il ne peut pas être poursuivit pénalement « le roi ne peu ma faire » : donc irresponsable d’un point de vue juridique donc ne concerne pas la responsabilité politique : on rend des compytes sur la politique qu’on mène.

Ministres étaient mis en cause pour la politique qu’ils menaient, donc pouvaient être jugés et condamnés au final : donc les ministres

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