Divers
47 457 Divers dissertations gratuites 24 841 - 24 855
-
La procédure de la délimitation administrative: cas du domaine privé de l'Etat et des terres collectives
LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES Réalisé par : M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial à l’université Mohammed V- Souissi, faculté des sciences juridiques économiques et sociales- salé INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au
4 819 Mots / 20 Pages -
La procédure de recrutement
Promesse d’embauche, procédure de recrutement, période d’essai. Lorsqu’un employeur souhaite recruter il envoie des offres d’emploi. Il reçoit un certain nombre de candidatures et fait le tri. Phase de pour-parler : il reçoit les candidats potentiels. Au terme de ces premiers entretiens, il refait un tri et choisit un candidat
722 Mots / 3 Pages -
La procédure de saisine du conseil économique, social et environnemental
La procédure de saisine du conseil économique, social et environnemental Le gouvernement saisi le Conseil économique, social et environnemental, dans le but que celui -ci donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret mais également les proposition qui lui sont confiées. L'avis du Conseil est primordial
923 Mots / 4 Pages -
La Procédure Des Arrêtes D'alignement Et Des Arrêtes D'alignement Emportant Cessibilité
La procédure des arrêtes d’alignement et des arrêtes d’alignement emportant cessibilité est régie par les dispositions : Du chapitre IV du titre II de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, promulguée par le dahir n°1-92-31 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) Du titre III du dahir n°1-60-063 du
700 Mots / 3 Pages -
La procédure du divorce par consentement mutuel
La procédure du divorce par consentement mutuel Procédures du divorce (pour faute) Divorce pour faute Requête à l’initiative d’un époux sans indication des motifs Audience de conciliation et mesures provisoires Introduction de l’instance par assignation ou requête conjointe (Pour faute – audience de jugement) (Torts exclusifs, Torts partagés ou rejet)
421 Mots / 2 Pages -
La Procédure législative
Cela étant, la logique de la Constitution de 1958, selon laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » a imprimé une physionomie assez particulière à la procédure législative, car dans un tel système, il importe que le Gouvernement ait la possibilité d'obtenir du Parlement le vote des lois
2 420 Mots / 10 Pages -
La procédure pénale
PROCÉDURE PÉNALE La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organise la réaction à l’infraction et permet l’application de la peine. Il y a beaucoup de procédures pénales spécifiques. Par exemple : procédure pénale des mineurs. Il y a toute une série de règles de procédures pénales dérogatoires. On oppose
13 882 Mots / 56 Pages -
La Procédure pénale En France
La procédure pénale permet la mise en œuvre du droit pénal général. En principe, un délinquant ne peut subir une peine que lorsqu’il a été condamné par l’autorité judiciaire et il ne peut être condamné qu’après avoir été jugé par une juridiction pénale. Entre l’infraction et la peine se situe
10 153 Mots / 41 Pages -
LA PROCLAMATION DE LOUIS NAPOLEON BONAPARTE DU 14 JANVIER 1852
LA PROCLAMATION DE LOUIS NAPOLEON BONAPARTE DU 14 JANVIER 1852 Louis-Napoléon met fin à la Deuxième République par un coup d’état en date du 2 Décembre 1851. De plus, il s’exprime sur sa volonté de restaurer « le système créé par le Premier consul » : l’Empire. En décembre 1851,
1 061 Mots / 5 Pages -
La production
La production désigne l’activité économique qui apporte de la valeur ajoutée, par la création et la fourniture de biens et de services. Les modes de production concernent la façon dont s’organisent les facteurs de productions, les ressources utilisées dans le processus de production, et qui se compose depuis la révolution
285 Mots / 2 Pages -
La production chinoise
1) La chine est connue partout dans le monde comme l’atelier du monde grâce à sa production rapide et son innovation constante. Elle présente un marché en croissance spectaculaire, qui ne cesse de s’augmenter d’année en année. C’est aussi l’un des plus grand pays du monde et le plus peuplé
545 Mots / 3 Pages -
La Production d'une spot Vidéo
La production de spot vidéo Qui est l’émetteur ? L’annonceur Définir le message, qu’est ce qu’on transmet Récepteur : cible, réflexion sur le canal de diffusion du spot vidéo Le spot vidéo est un moyen de communication onéreux quand c’est sur de grands média comme la TV. Moyen de vendre
552 Mots / 3 Pages -
La production de croute continentale associee a la subduction
Les zones de subduction sont des frontières convergentes où la lithosphère océanique, créée en permanence par accrétion au niveau des dorsales océaniques, disparait en plongeant dans l’asthénosphère. Ces zones sont caractérisées par une intense activité sismique mais aussi par un magmatisme particulier. Elles représentent des marges océaniques actives comme la
907 Mots / 4 Pages -
La production de l’idéologie dominante
Luc Boltanski RENDRE LA RÉALITÉ INACCEPTABLE À propos de «La production de l’idéologie dominante» DEM_Boltanski.indd 5 21/08/08 16:38:26 © Éditions Demopolis, 2008 24, rue du Champ-de-l’Alouette 75013 Paris ISBN: 978-2-35457-023-1 DEM_Boltanski.indd 6 21/08/08 16:38:27 159 De l’idéologie dominante à la domination sans idéologies Le mode de domination consistant à changer
2 488 Mots / 10 Pages -
La production du sucre en France
Découverte appliquée en France à partir de 1876 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise) avec la diffusion à vases à sept puis quatorze éléments, en ligne ou circulaire. 1860 : la cuite au filet est remplacée par la cuite en grains en introduisant une charge de sirop vierge. On obtient du sucre blanc
233 Mots / 1 Pages