La protection sociale
Cours : La protection sociale. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Marion Bernada • 7 Novembre 2020 • Cours • 1 570 Mots (7 Pages) • 383 Vues
DF4 : M05.1 Fiche synthèse diapo
Protection sociale en France |
- L’organisation de la protection sociale en France
1946 – premier article « Il est institué une organisation de la sécurité sociale pour garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptible de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu’ils supportent. »
Le régime général a pour objectif d’avoir un système de protection unique et universel sur :
- Caractère obligatoire (vieillesse, maladie, maternité, accidents de travail)
- Financement, qui est prélevé sur les revenus de travail
- Principe de démocratie sociale en confiant les caisses aux partenaires sociaux
Progressivement cela a amené à une couverture généralisée de l’ensemble de la population à tous les risques de la vie.[pic 1][pic 2]
La protection sociale a identifié 8 risques ou besoins sociaux :
- La maladie
- Le décès / l’invalidité
- Accident de travail / Maladie professionnelle[pic 3][pic 4]
- Famille
- Pauvreté / logement / exclusion
- Vieillesse / Survie
- Emploi
- Dépendance
Comment est organisé la prise en charge de ces risques ?
- Régimes obligatoires (prestations de base)
- Régimes complémentaires obligatoires
- Régime d’intervention des pouvoirs publics
- Régime de l’assurance chômage
Comment est-elle financée ?
- Impôts et taxe 25%
- Cotisations sociales 62%
- Contributions publiques 10%
- Autres ressources 3%
- Secteur privée 9% (mutuelles, institut de prévoyance, employeurs)
Les dépenses de la protection sociale ne cessent d’augmenter. Le budget est en déficit.
Quel est le rôle de la Sécurité Sociale ?
Verser des prestations liées à la maladie, l’accident du travail, famille et la vieillesse.
Les régimes de l’assurance maladie garantissent la prise en charge des dépenses de santé et l’accès aux soins.
4 régimes existes :
- Régime général de la SS
- Régime agricole
- Régime social des indépendants
- Autres régimes dit « spéciaux »
Comment est prit en charge le risque ?
Toute personne qui réside en France de façon stable ou régulière bénéficie de la prise en charge en cas de maladie ou maternité. Cela constitue la Protection Universelle Maladie.
On distingue
Les prestations « en nature » | Les prestations « en espèce » |
Remboursement des frais de santé ( médecin, dentiste, médicament… ) L’assuré doit faire l’avance des frais et être ensuite rembourser. Mais beaucoup de mutuelle permette de ne pas faire l’avance. | Compense en partie la perte de revenue en cas d’arret de maladie, durant congés maternité ou paternité ou d’incapacité de travail. 3 jours de carence, payé à partir du 4eme jour |
Les complémentaires santé
Elles renforcent la couverture offerte par les régimes de base en prenant tout ou partie du reste à charge du patient.
On distingue
Les dispositifs à caractère universel | Les contrats collectifs à caractère obligatoire | Les contrats individuels et facultatifs |
-Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) prend en charge les dépenses de santé des personnes à faibles revenus -L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) qui permet d’avoir une aide financière pour payer un contrat individuel de santé | -L’affiliation a une complémentaire santé peut être rendu obligatoire par un accord collectif ou sur une décision de l’employeur. -Cotisations part patronale / part salariales -La couverture collectives complémentaire santé des salariés du privé est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 | Mutuelles, assurances et institution de prévoyance proposent des garanties qui s’adapte en fonction des besoins, de la situation etc.. |
Comment est prise en charge la couverture du risque ?
La branche maladie de la SS prévoit des indemnités permettant de compenser une partie de la perte de salaire liée à l’incapacité temporaire ou définitive de travailler.
La pension d’invalidité peut être versée à l’assuré qui présente une capacité de travail ou de gains réduite d’au moins 2/3.
3 catégories d’invalidité :
- Le salarié peut travailler, 30% du salaire
- Le salarié ne peut plus travailler, 50% du salaire
- La personne a besoin d’une aide permanente, 50% du salaire + allocations
Capital décès.
Le régime général et agricole prévoient sous conditions, le versement d’un capital décès aux personnes qui étaient effectivement à charge du défunt.
D’un montant forfaitaire de 3450 € au 1er avril 2019, le versement n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande.
Comment est organisée la couverture du risque ?
La branche Accident du travail-Maladie Professionnelle gère les risques professionnels des salariés du privé dans le cadre des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.
Une organisation sur 3 niveaux : Au niveau national, régional et local.
La prise en charge prévoit des dispositions différentes de celles prévues par la branche maladie.
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