La Protection Sociale

Chapitre I : Introduction au système de protection sociale

I. Les fondements juridiques

Préambule de 1946 qui définit un certain nombre de droit à caractère social. Ces droits sont définis comme la liberté, le droit de propriété, la sécurité, l’égalité. Ces droits avec le développement de l’industrialisation et l’apparition de la classe ouvrière, ils ont été critiqués par les penseurs socialistes du 19ieme siècle comme des droits bourgeois. Ces droits sociaux on été consacrés juridiquement par la constitution de 1946 et son préambule qui définit les droits sociaux.

Contenu :

− Dispositions en faveur de la famille,

− L’affirmation du droit de chacun de bénéficier des conditions de vie décentes

− Le droit à la protection pour la mère et l’enfant

− Le droit à la protection pour les personnes a la fin de la vie active,

− Le droit au logement (année 2000, devenu opposable)

− Le droit à la santé : le droit à l’accès au soin et au suivie médicale

− Le droit à bénéficier de la solidarité de la communauté

− Le droit au travail : l’indemnisation de ceux qui ont perdu leurs travails

− Droit de solidarité de la commune

− Le droit à l’éducation obligatoire et gratuit à 16 ans au moins

− Le droit syndical

− Le droit de grève

Préambule de la constitution de 58 reprend un certain nombre de principes parmi lesquelles les notions détenu dans les DDHC, et la charte dite de l’environnement qui traite un certain nombre de principes à propos de la gestion ou de l’attitude que nous devons avoir envers l’environnement.

Le conseil constitutionnel a donné à ces principes contenus dans les préambules une valeur juridique équivalente à celle de la constitution. Ces principes sont donc constitutionnellement protégés, on ne peut pas y porter atteinte sans réviser la constitution

II. Les fondements philosophiques

A. Le système bismarckien

Chancelier de guillaume Ier qui était roi de Prusse, c’est celui qui à réussi la réunification de l’Allemagne. Bismarck a inventé un système d’assurance sociale qui lui permettrait d’avoir des ouvriers en bonne santé.

Système bismarckien, système d’assurance collective et obligatoire.

La protection des travailleurs repose sur un système de cotisations sociales supportées par l’ensemble des salariés et qui instaure une garantie de types assurance. C’est une cotisation à fond perdue, tout le monde cotise pour tout le monde sauf en cas de sinistre.

Système de prélèvement obligatoire. Il s’intéresse aux travailleurs, ne couvre que les travailleurs.

B. Système Beveridgien (Beveridge 1942)

Il préconise un système de protection sociale basé sur la solidarité.

La protection de tous, pour tous les risques et géré par un organisme unique.

Comme c’est basé sur la solidarité, c’est financé par l’impôt. Financement obligatoire.

C. Système libéral

Il repose sur un mécanisme d’assurance mais individuelles en grande partie facultative (ni collectif ni obligatoire). Les américains s’en rapproche le plus.

III. Le système Français

Dans la tradition française on trouve un mélange des trois différents modèles avec une inclinaison assez forte du système bismarckien.

A. Emprunt aux différents systèmes

Emprunt réalisé auprès du système d’assurance collective : tous le système de la sécurité sociale : quatre

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