La Vème république

La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état.

Les différences entre ces 2 lois → restrictions imposés au gvnt DG comme le fait que la future C° devra respecter le principe de la SdP, le principe de la légitimité démocratique (SU) et devra respecter l'indépendance de l'autorité judiciaire puis le gvnt devra être responsable devant le Parlement.

La loi du 10 juillet 1940 attribuait les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain personnellement alors qu'en 1958 = gvnt = apparence de légalité au coup d'état.

Dans les texte de la C° de 1946 , normalement :

• un projet de révision de la C° devait être présenté à l'assemblée et voté à la majorité absolue.

• 3 mois après = 2ème lecture.

• Un projet de révision constitutionnelle était rédigé qui devait être voté puis soumis à référendum.

La procédure de révision de la IVème République était difficile à mettre en œuvre et n'a pas été suivi en 1958 = coup d'état.

Les caractéristiques d'élaboration de la C° : Élaboré très rapidement (en quelques mois), c'est le gvnt qui conduit l'action et à tenu les assemblées à l'écart de cette procédure d'élaboration = illustration du rôle du gvnt dans future république → le pvr exécutif sera prépondérant.

Document 6 → Debré prononce un discours devant le Conseil d'Etat en 1958. Le Conseil d'état est amené à se prononcer, à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel et régime d'assemblée = éviter de retomber dans vice de la 3ème république, il faut parvenir à un équilibre des pouvoirs.

On écarte le régime présidentiel car régime de séparation stricte des pouvoirs, ne correspond pas à la tradition française = influence de Rousseau → Le législateur est puissant, la loi représente la VG. Il s'agit ici de conserver un pouvoir politique au sein du parlement. Enfin, il est écarté car on veut éviter que le PDR soit choisi par les colonies avec un SUD.

Les caractéristiques du régime parlementaire instauré par projet constitutionnel :

• Référence au régime des sessions et délimitation du domaine de la loi → le champ d'intervention du législateur n'était pas délimité auparavant. La C° de la 5ème Rép liste des matières qui appartiennent au législateur et le reste = pouvoir réglementaire (Art 34). Si législateur ne respecte pas cette limite, le conseil constitutionnel («chien de garde de l'exécutif») pourra protéger le pvr exécutif.

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• Procédure législative → Introduction des questions au gouvernement qui est le contrepoids à la fixation de l'ordre du jour des assemblées par le gouvernement. Les assemblées ne sont pas libre des textes qu'elles vont discuter. Le droit d'amendement va être strictement réglementé = possibilité de rejeter amendement sans les discuter.

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• Obligation du vote personnel et interdiction de délégation de vote. Incompatibilité de la fonction ministérielle + fonction parlementaire. Le ministre est avant tout membre du gvnt et non du parlement. Création du conseil constitutionnel qui pourra censurer les lois contraires à la c°. La motion de censure sera encadrée afin d'éviter de retombé dans instabilité gvntale.

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• En ce qui concerne le PDR → «Clé de voûte des institutions » → Il dirige le gvnt (nomme les ministres), il peut dissoudre assemblées, il a un pouvoir de saisine du CC, il est doté de pouvoirs exceptionnels en cas de crise et il dispose du droit d'organiser un référendum législatif (art 11). Le président n'a pas d'autres pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir. En 1958, il est désigné par le collège électoral qui comprend des membres du parlement + élargissement à d'autres membres.

Debré affirme que les contraintes fixés par LC du 3 juin 1958 ont été respectées.

La place du chef de l'Etat varie selon la majorité parlementaire. Il a la possibilité de choisir l'H qui lui conviendra le mieux en tant que 1er ministre ayant la couleur de la majorité des assemblées. Ensuite, varie aussi selon la personnalité du président.

On peut qualifier ce régime de la 5ème République de « régime semi présidentiel », « régime parlementaire présidentialisé », « régime parlementaire dualiste ».

Commentaire de texte – Discours de Bayeux :

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