La Peine De Mort En France

Robert Badinter est principalement connu pour son combat contre la peine de mort, dont il a obtenu l'abolition en France en 1981 en tant que Garde des Sceaux.

(De 1972 à 1980, ce militant abolitionniste s’est illustré comme avocat dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort.

Nommé ministre de la Justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet d'abolition de la peine de mort en France. )

S’exprimant à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, Robert Badinter a prononcé la phrase historique : "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France."

Aujourd’hui, Robert Badinter continue son combat pour mettre fin à la peine de mort dans d’autres pays du monde comme la Chine et les Etats-Unis. Il a été l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001.

En France, le débat concernant la peine de mort et son éventuel rétablissement n’est pas définitivement clos, malgré de nouvelles avancées.

Le 3 mai 2002, la France a signé, de même que 30 autres pays, le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (c’est-à-dire sans aucune réserve ni dérogation, même en temps de guerre ou de danger imminent de guerre).

Par ailleurs, une révision constitutionnelle est envisagée afin de rendre irréversible l'abolition de la peine de mort en France. Ce projet de loi constitutionnelle (n° 3596) a été déposé à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007. Il comprend un article unique, destiné à être ajouté au titre VIII de la Constitution et ainsi rédigé : "Art. 66-1. - Nul ne peut être condamné à la peine de mort.".

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