La Paie (GRH)

Application 4 page 103 : Vérifier la paie

1) Justifiez les calculs des éléments suivants du bulletin de paie de novembre N de M. Ulmer

- Justification du calcul du nombre mensuel d’heures supplémentaires

Constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la durée considérée comme équivalente.

Les heures supplémentaires doivent figurer obligatoirement dans un bulletin de paie car elles ouvrent droit à majoration de rémunération et/ou temps de repos supplémentaire pour le salarié.

Monsieur Ulmer travaille 169 heures au lieu des 151.67 heures mensuelles, soit 17.33 heures supplémentaires qui sont, d’après ses données sociales, mensualisées.

Les 17.33 heures sont majorés à un taux de 12.36 d’après le bulletin de paie.

17.33 x 12.36 = 214.20 euros supplémentaires sur le salaire mensuel brut soit 1714.20 € au lieu de 1500.00 € pour le salaire de base à 151.67 heures.

- Justification du calcul du montant de l’avantage en nature « véhicule »

Mr Ulmer bénéficie d’un avantage en nature « véhicule » car l’entreprise a mis à sa disposition une voiture lui appartenant, et restituée pendant le congé principal de 4 semaines.

Cet avantage doit figurer sur le bulletin de paie car le montant de l’avantage est ajouté au salaire brut du salarié soit 174.55 € pour Mr Ulmer, ce qui se distingue sur le relevé des salaires bruts mensuels à partir du mois d’Octobre N.

Monsieur Ulmer passe d’un salaire brut de 1714.20 € à 1888.75 €.

Sachant que l’employeur ne prend pas en compte le carburant et que le véhicule à moins de 5 ans, nous prenons 20% du cout d’achat TTC, soit 13 000 € x 0.2 = 2 600 €.

A 2600 € il faut ajouter les dépenses TTC réelles cumulés soit 960 € d’assurance + 1240 € d’entretien, ce qui fait un total de 2600 + 960 + 1240 = 4800 €

Ensuite, la formule pour évaluer l’avantage en nature annuel est appliquée, c’est-à-dire, le résultat obtenu en additionnant les 20% du cout d’achat TTC et les dépenses TTC x Kilométrage privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période, soit :

4800 x 7400 / 18 500 = 1920 €

Et on termine par diviser le résultat par la durée de l’avantage en mois soit 11 mois :

1920 / 11 = 174.55 €

- Justification du calcul du salaire net

Le montant du salaire net étant de 1529.39 €, il faut pour le calculer prendre le salaire brut qui est de 1888.75 €, et soustraire les cotisations salariales relevé dans le bulletin de paie.

Les cotisations salariales s’élevant à 359.36 €, on fait :

1888.75 – 359.36 = 1529.39 €

- Justification du calcul du salaire

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