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Les conditions de l'élection présidentielle

Fiche : Les conditions de l'élection présidentielle. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  23 Octobre 2018  •  Fiche  •  318 Mots (2 Pages)  •  360 Vues

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Critères

Caractèristiques

Qui peut devenir

- français

- 18 ans ( art 127 du code électorale)

- électeur

- n’est pas privé de ses droits d’éligibilité

-n’est pas placé sous tutelle

- “digninité morale”

Formalités a presenter

- les signatures de 500 élus

- déclaration de situation patrimoniale
- compte de campagne

Mode de scrutin

- suffrage universel direct (apres 1962)

Durée du mandat

- 5 ans

Elections

- declares par le Gouvernement

- systeme majoritaire

- 2 etapes ( 1 tour - majorité absolue; 2 tour - si en 1 tour il y avait pas majorité, il y a 2 meilleurs candidats)

Articles de la Constitutions

- partie II (5 - 19)

Competences

- promulgue les lois (10)

- soummet les projets des lois au referendum (11)

- preside dans le Conseil des Ministres(9)

Droits

- droit de recours aux pouvoirs exeptionnels (16)

- droit de grace (17)

- droit de demander au Conseil Constitutionnel de verifier si loi correspond a la Constitutuion (61)

Role

- garant de la Constitution (5)

- garant de l’independence nationale, territoire, respect des traites (5)

- chef d’armee (15)

Fonctions

- designe le Premier ministre (cohabitation*) et le reste de gouvernement et les renvoie(8)

- dissous l’Assemblee Nationale (12)

- accredit les ambassadeurs(14)

Options

Irresponsabilité et inviolabilité

Fin de la présidence

- fin du mandat

- mort

- démission

- impechement (haute trahison)

- art.68 par le Parlement

==> President du Senat occupe le poste interim

President

Dates du presidence

Premiers - ministres

Fin du presidence

Charles de Gaulle

1959 - 1966

1966 - 1969

Michel Debré

George Pompidou

L’ltimatum avec le referendum

Alain Poher

Par la Constitution, comme President du Senat, l’interim

George Pompidou

1969 - 1974

Jacques Chaban - Delmas

Pierre Messmer

La mort a cause d’une maladie 2 moin avant la fin du mandat

Alain Poher

Par la Constitution, comme President du Senat, l’interim

Valéry Giscard d’Estaing

1974 - 1981

Jacques Chirac

Raymond Barre

La fin du mandat

François Mitterand

1981 - 1988

1988 - 1995

Pierre Mauroy

Jacques Charac ( cohabitation)

Edouard Balladur ( cohabitation)

La fin du mandat ( meurt 8 mois apres )

Jacques Chirac

1995 - 2002

2002 - 2007

Allain Juppé

Linoel Jospin ( cohabitation)

La fin du mandat

Nicolas Sarkozy

2007 - 2012

François Fillon

La fin du mandat

François Hollande

2012 - en cour

Manuel Valls

...

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