Fiche de Cours
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Capacité et incapacité juridique.
Chapitre3 : Capacité et incapacité juridique La capacité juridique Etre capable sur le plan juridique signifie avoir le droit d’avoir des droits mais aussi l’obligation d’assumer les obligations. C’est l’aptitude a être titulaire de droit et a pouvoir les appliquer et exercer. 2 capacités : 1) capacité de jouissance : aptitude à avoir
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Capital Social
Coazian, Chapitre II ________________ Capital Social Société: peut compter sur (1) fonds propres et (2) fonds d’emprunt. Fonds propres: donation initiale des associés → correspond au capital social. D’autres réserves vont compléter cette dotation (bénéfices mis en réserve) → capitaux propres. 1. Capital social: apports des associés en contrepartie pour
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Caractère contraignant -> Le droit de gage général
Caractère contraignant -> Le droit de gage général * Article 2284 du Cciv. « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » (Attention pas de pouv de contraintes pour les obligations naturelles) Prescription entraine passage obligation
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Caractérisation organisation : Amazon
AMAZON Type d’organisation Entreprise privée Taille de l’organisation GE (Grande Entreprise) Statut juridique Incorporation Nationalité Américaine Champ d’action Internationale Ressources Matérielles : siège social à Seattle, plus de 175 centres de distribution dans le monde Immatérielles : site web, service de livraison, webservices, image de marque, logo Financières : chiffre
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Caractériser la logique entrepreneuriale et analyser ses enjeux
20/10/2017 MANAGEMENT : Caractériser la logique entrepreneuriale et analyser ses enjeux : 1. Un projet entrepreneuriale repose sur une idée et sur la volonté de concrétiser cette idée, sous la forme de produit et ou de service, nécessitant la création ou la reprise d’une entreprise. 1. L’esprit entrepreneurial désigne la
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Caractériser le sol
I5 Obj 1 caractériser le sol 1.3 etude physique du sol 1.3.4 Le Complexe Argilo Humique (Le C.A.H.) C'est la base d'un bon sol. Les colloïdes Argile et Humus (négatifs) sont collés ensemble par le pont calcique (calcium Ca ++) Et en même temps il tiennent les cailoux sables et
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Caractéristique de l'employé
Management 1. Le premier point à aborder pour Lola est une étude de marché qu’elle doit faire pour s’assurer que le marché sur lequel elle veut se lancer soit en essor pour que son entreprise ait la chance de durer et qu’il lui rapporte autant qu’elle en attend. Par la
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Caractéristiques générales de la Constitution de 1958
Chapitre 1 - Caractéristiques générales de la Constitution de 1958: On ne peut comprendre les institutions de la Ve république qu'à l'aune des expériences constitutionnelles précédentes. Elle a été conçu pour éviter les travers des républiques précédentes comme la IIIe et IVe. Dans ces républiques, le Parlement avait pris l'ascendant
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Caractéristiques spécifiques de la règle de droit
Caractéristiques spé de la règle de droit Définie les comportements à suivre, sanctionnés par l’Etat à Règle juridique 1. Caractère de généralité Générale car elle s’applique à tous de la même manière sur un même territoire. Elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier, avec la formulation « quiconque,
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Carnet de bord Noah Godin séance 3
Outil d’accompagnement de la réflexion PPP Semestre 1 PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL Nom de l’étudiant : Noah Godin____________________________ Groupe : E1 Professeur référent : Tuteur de stage : Année 2022/2023 Carnet de Bord MODE D’EMPLOI ________________________________________________________________ * Ce dossier vous appartient. Il est strictement personnel et individuel. * Téléchargez-le et
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Carnet de lecture - L'Etranger - Seconde
L’étranger d’Albert Camus 1. L’auteur: Albert Camus 6 mot clé pour le définir: -écrivain -philosophe -‘’L’étranger’’ -prix Nobel de littérature -journaliste militant -courant libertaires 6 dates clés: -7 novembre 1913: naissance -Mai/Juin 1942: publication de L’Etranger chez Gallimard -10 juin 1947: Publication du livre La Peste -1957: Il reçoit le
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Carnet de lecture, les fleurs du mal
Carnet de lecture: Les Fleurs du Mal I- Une œuvre à la construction raisonnée 1. Quel poème ouvre le livre ? En quoi s'apparente-t-il à une préface ? Le livre est amorcé par le poème “Au lecteur”. Ce long poème (10 strophes) peut s’apparenter à une préface, de par son
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Carnet d’enquête sur Médée, de Corneille (1635)
Carnet d’enquête sur Médée, de Corneille (1635) Edition classiques et compagnie Lors de votre lecture de la pièce, vous allez partir à la recherche d’indices qui permettent de répondre à la question : qui est Médée ? Cette recherche d’indices vous permettra ensuite de répondre à la problématique d’étude suivante
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CARPA et maniement de fonds
EFB CARPA et maniement de fonds Jeudi 14 mars 2013 I – Présentation générale. Caisse de règlement pécuniaire des avocats. C'est une association loi de 1901 dont tous les avocats d'un barreau sont membres du moment qu'ils y ont ouvert un compte. Les CARPA sont placées sous l'autorité du Conseil
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Cartel du rall
EXEMPLE 6.5 Le cartel du rall Au cours des années 1880, un cartel du rail fonctionna ouvertement aux Etats-Unis sous f'appelation de Jowst ENOCUive Commlee (JEC). En ellet, avant le Sherman Act de 1890, aucune loi ninterdisail es cartels. Ainsi que F'explique Porter, le JEC a eu recours à la
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