Caractéristiques spécifiques de la règle de droit

Caractéristiques spé de la règle de droit

Définie les comportements à suivre, sanctionnés par l’Etat à Règle juridique

1. Caractère de généralité

Générale car elle s’applique à tous de la même manière sur un même territoire. Elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier, avec la formulation « quiconque, toute personne ». La règle de droit est abstraite, elle vise donc des situations G à elle devient alors la garantie contre l’arbitraire, devient source de sécurité et d’égalité entre les citoyens.

Art 6 de la DDEC« La Loi est l’expression de la volonté G, toutes les citoyens ont le droit de concourir personnel et par représentant à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ... »

* L’égalité devant la loi ne s’impose pas à des distinctions pour certaines catégories de personnes. Elle a vocation à s’appliquer à toute personne appartenant à certains catégories (ex : salariés, consos, commerçants, employeurs, etc.) à la règle de droit peut être discriminatoire pour des motifs louables

o Ex : personnes incapables de jouir de leurs droits, personnes frappées d’incapacité à les mineurs, les personnes avec retards mentaux.

o Ex : dans le droit de la famille art 310 du code civildispose ou énonce « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Il entre dans la famille de chacun d’eux » à tous les enfants nés pendant le mariage sont légitimes.

La règle de droit va se distinguer de la mesure individuelle d’une ou plusieurs personnes individuelles.

* Ex : le décret. Art 5 du code civil « Il est interdit au juge de prononcé par voie de dispositif G et règlementaire sur les causes qui leurs sont soumises »

La règle de droit a une structure hypothétique. Elle se réfère à une hypothèse abstraite, le juge va appliquer et interpréter la règle de droit. Il va devoir vérifier que l’hypothèse.

Règle de droit est composée de 2 éléments

* D’une hypothèse abstraite et G, sans savoir si elle va se réaliser dans la pratique. Et si oui elle va créer une règle juridique. Art 1382 du code civil. Vérifier par le juge que la règle de droit s’applique à la situation de la personne.

* Effets de la règle de droit.

Raisonnement par un syllogisme juridique est composé de 3 éléments :« Tous les Hommes sont mortel, Socrate est un Homme, donc Socrate est mortel » 6

* Selon Aristote, « tous les Hommes sont mortels… ». Cela constitue la majeur, c’est la règle de droit applicable à l’espèce

* « Socrate est un Homme », c’est la mineure. Le juge expose les faits à la règle de droit

* « Donc Socrate est mortel ». Solution donnée au différents entre les parties, le juge va donner à l’espèce àconfrontation de la majeur et de la mineure. àDispositif

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