LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS

TROISIEME PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS

Chapitre 1 : la composition des juridictions

SECTION 1 : la formation de jugement

Ces formations doivent-elles être composé de manière collégiale ou à juge unique ?

-> lorsqu’on ft un peu de droit comparer on constate que certain pays ont ft le choix de dire : les tribunaux doivent êtres composé d’un seul juge ( canada, Angleterre, Belgique) ces pays ont une particularité : on ne peut devenir juge qu’à 45/50 ans

-> il n’y a ps un système qui soit meilleur que l’autre. avantage a juge unique : on va plus vite lorsqu’on met 3juges sur 3 affaires plutôt que 3 juges sur une affaire

Avantage de la collégialité : garantie un certain anonymat des juges

Quelle est la Solution retenue par le droit français ?

-> celui de la collégialité pr des raison historiques qui remonte a la Rev frse. Ms le législateur a multiplié les hypothèses de tribunaux qui sièges a juge unique aussi bien en matière civil qu’en matière pénale. Civil : le juge des référé (juge de l’urgence) le contentieux de droit de la famille pr les divorces par exemple

Ces questions de juge unique ou collégiales se se pose pas pr les cours d’appel et celle de cassation. Elle ne concernes que les juridictions du 1er degré

SECTION 2 : le ministère public

La mission principale du parquet et de veiller au respect de la loi sur l’ensemble du territoire, il est compétent pr pouvoir saisir le juge. Attention : le parquet n’agit pas au nom de l’état mais au nom de la société, de la collectivité. Si l’état veut fr un procès ce n’est ps le parquet qui va représenter l’etat

l’organisation generale du parquet

Il y a des juridictions dit lesquelles le parquet est obligatoire. Dvt les tribunaux judiciaire et correctionnel le parquet ‘est représenter par le procureur de la république, qui est assisté des substituts du procureur

Devant la cour de cass et cour d’appel le parquet et aussi obligatoire et c le procureur général et les avocat généraux qui est représenté par le parquet

Il y a des juridictions ou le procureur est facultatif comme pr le tribunal de commerce, le conseil de prud’homme, le parquet est une structure hiérarchique, le substitut obéit au procureur qui obéit a l’avocat général

Les attributions du parquet

Le parquet a des domaines de compétences important en matière pénal, qd il constate que la loi pénal n’est pas respecter saisit le juge ms le parquet a aussi des attributions en matière civil notamment en droit de la famille sur l’état des personnes ( ce qui ft notre identité)

Ex : les changements de prénom ou de noms

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