FICHE - Exercice PINEL BTS IMMO

EXERCICE PINEL : 





























Mr et Mme X sont mariés, ils payent 5000€ d'impôts sur le revenu par an. Ils décident d'investir en zone B1 où les loyers sont modérés et les logements accessibles. Ils choisissent un T2 de 50m2 à Nantes, d'une valeur de 140 700€. Une fois leur dossier accepter en banque ils viennent vous voir avec plusieurs questions.

En Zone B1 le loyer est plafonné à 10,15€/m2.

1. Calculez la réduction d'impôt en fonction des 3 possibilités et expliquez ces 3 options.

2. Calculez leur nouvel impôt sur le revenu.

3. Calculez le loyer maximum à ne pas dépasser.

1.

3 possibilités : Détention de 6 ans / 9 ans / 12 ans



—> 6 ans : 140 700 x 12% = 16 884(au total) /6 = 2 814€ de réduction d’impôt par an



—> 9 ans : 140 700 x 18% = 25 326 (au total) /9 = 2 814€ de réduction d’impôt par an



—> 12 ans : 140 700 x 21% = 29 547 (au total) /12 = 2 462,25€ de réduction d’impôt par an



L’option la plus rentable fiscalement est l’option de détention sur 12 ans. 



2.


5000-2462,25 = 2 537,75€ —> Nouvel impôt après réduction du PINEL



3. 


Etape 1 : trouver le coefficient multiplicateur limité à 1,2

= 0,7 + (19 / surface utile du bien)
Soit, 0,7 + (19/50) = 1,08


Etape 2 : trouver le loyer plafond par m2 

= coefficient multiplicateur x plafond des loyers par zone 
= 1,08 x 10,15 
= 10,96



Etape 3 : trouver le loyer plafond du logement 

= loyer plafond (étape2) x surface utile du bien 
= 10,96 x 50 = 548€ maximum /mois à ne pas dépasser 
 





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