Droit des personnes

Changement de sexe

On se pose la question sur un possible sexe neutre, en Allemagne par ex on ne requiert pas la mention de sexe si jamais il y a un doute.

Tribunal de Tours dans le jugement du 20 aout 2015 ont admis Que la personne pourrait être d’un sexe neutre (rattacher au sexe d’homme).

Cour d’appel d’Orleans na pas accepter la mention de sexe neutre.

La CCAS a refuser la mention de sexe neutre et a préciser qu’il n’existait que deux mention de sexe et que cette élément binaire est un élément fondateur de notre droit et la modification de cette élément serait trop importante. Aucune atteinte a la vie privée et la conception binaire des sexes est nécessaire à l’organisation social et juridique. La dernière loi bioéthique a porté recours au personne la loi n’a pas autoriser la mention de sexe neutre mais les parents au moment de la déclaration de sexe ont un délai de 3 mois pour affirmer le sexe de l’enfant néanmoins le législateur a pris en compte la sante de l’enfant et dans le code la sante public a ajouter un nouveau chapitre au enfant présentant une variation du développement génital , l’état civil prévoit la prise en charge dans des centre spécialiser, la loi n’interdit pas les opérations chirurgical pratiquer sur ces enfants et au contraire la loi précise que le consentement du mineur devra être rechercher lorsqu’il est apte a participer a la décision et à exprimer sa volonté. La loi bioéthique a aussi introduit une disposition sociale a l’art 99 qui va s’simplifier la procédure de changement de sexe.

2°Le changement de sexe

Le transsexualisme est un trouble de l’identité sexuel caractériser par une opposition entre le sexe anatomique chromosomique et le sexe psychologique, la personne a la conviction d’appartenir à un autre sexe. Ce transsexuel pourra être opérer afin de changer son sexe, question poser devant la CEDH. Le refus fait à une personne de recourir à une modification de sexe constitue une violation du droit au respect de la vie privée, la cour précise que les états disposent d’une certaine marge et ont le droit de poser leur limite qui doivent avoir un but légitime.

A° L’admission d’un changement de sexe juridique

La jurisprudence refusait au transsexuel un changement de sexe juridique en présence de l’indisponibilité du droit des personnes. Cette solution a été arrêter en raison de la condamnation de la France devant la CEDH (25 mars 95) le refus de modifier la mention du sexe a l’Etat civil constitue une violation du droit au respect de la vie privée. A la suite de la condamnation la CCAS a modifier sa decision dans un arret rendu le 11 decembre 1992 va admettre qu’un transsexuel peut modifier la mention de son sexe juridique à l’Etat civil pour la cour de cassation le principe d’indisponibilité de présence ne peut faire obstacle a cette modification, qui est nécessaire pour respecter le droit a la vie privée.

La loi du 18 novembre 2016 (loi justice du 21 -ème siècle) cette loi a introduit dans le code civil une nouvelle section consacrer a la modification du sexe a l’Etat civil.

B° Les conditions de mentions de sexe juridique

1° Les conditions initiales

-Démontrer un syndrome de transsexualisme

-Traitement subi dans un but thérapeutique

-Pertes du sexe d’origine

-Comportement social correspondant a la nouvelle apparence

La jurisprudence modifie ces conditions d’une part, la réalité du syndrome doit être prouve ainsi que le caractère irréversible de la transformation de, son apparence ces conditions n’ont pas eu le même effet. Certaines juridictions ont retenu une certaine conception étendue de l’irréversibilité. D’autres juridiction voulait la perte totale du sexe d’origines.

Cette décision à été critiquer et a condamner la France. (6 avril 2017) La CEDH considère qu’on ne peut imposer une opération chirurgicale obligatoire comme condition préalable au changement de sexe a l’Etat civil.

2° Les conditions actuelles du changement de sexe

Article 5° , Le premier alinéa précise quand le changement de sexe pourra avoir lieu. L’alinéa 2 du même article précise les modes de preuve du décalage il affirme ainsi que le transsexualisme peut être prouver par tout types de preuve : la

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