La protection du consommateur

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Mission : Constituer un dossier sur la protection du consommateur. A partir des exemples de jugements et d’extraits du Code de la consommation, expliquer comment sur les consommateurs sont protégés contre les pratiques commerciales trompeuses.

Titre de l’étude : La protection du consommateur

Partie : : Droits/ devoirs des succursales/ Sanctions/ Définition de la pratique commerciale mensongère
Thème : La protection du consommateur
Axe(s) de réflexion : La réglementation, la légalisation, les témoignages de la tromperie commercial.

Objectif(s) de l’étude : démontrer que les centres commerciaux ont des pratiques frauduleuses pour attirer les clients et les piéger.

Références des sources utilisées : www.legifrance.gouv.fr / www.economie.gouv.fr / www.economie.gouv.fr/cnc  / www.quechoisir.org / www.60millions-mag.com 

Support présentés :

• Document 1 de l’étude sur des hypermarchés condamnés pour pratiques commerciales trompeuses.
• Document 2 de l’étude sur les publicités sur les emballages : présentation trompeuse et concurrence déloyale.
• Document 3 de l’étude : extrait du code de la consommation Article L.121-1.

Introduction : (rédigée)

Dans ce commentaire, nous allons parler des pratiques frauduleuses misent en place par les centres commerciaux et autres boutiques pour tromper le client ou nuire à la concurrence.

Développement :  

La publicité mensongère est une publicité trompeuse, indiquant au client des données fausses qui peuvent les induire en erreurs.
La loi condamne cette dernière à un emprisonnement de deux ans ou plus et/ou d’une amende de 300 000€ minimum à quiconque en aura fait. (L.213-1)

Toutefois, il y a des organisations crées pour la protection du consommateur :

• La DGCCRF se charge de la concurrence déloyale entre les commerçants ainsi que la protection économique et la sécurité des consommateurs.
• Le code de la consommation se charge de l’ensemble des lois à la protection du consommateur et aux relations entre commerçants et consommateurs.
• UFC QUE CHOISIR se charge de conseillers les consommateurs sur les différents produits, sur des injustices qui leur ont été faite et s’il faut, les aider devants un tribunal.

Conclusion (rédigée)

Certains consommateurs peuvent être abusés par des pratiques illicites faites par les professionnels de la vente. Heureusement pour eux, certains organismes tel que la DGCCRF ou UFC QUE CHOISIR sont là pour les aider, conseillers sur ce qu’ils peuvent faire.
Inversement, si les vendeurs se font prendre en train d’utiliser un de ces techniques frauduleuse, ils encours entre deux et trois de prisons et/ou 300.000 euros d’amende.

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