La Protection Du Patrimoine Culturel Au Maroc Et En France

SOMMAIRE

 INTRODUCTION.

I. LE CADRE LEGAL.

1. LE MAROC.

2. LA FRANCE.

II. LE CADRE INSTITUTIONNEL.

1. LE MAROC.

2. LA FRANCE.

III. LA CONSTITUTION DES INVENTAIRES.

1. LE MAROC.

2. LA FRANCE.

IV. CHRONOLOGIE DE POLITIQUE DU PATRIMOINE.

1. AU MAROC.

2. EN FRANCE.

 CONCLUSION.

 BIBLIOGRAPHIE.

INTRODUCTION

Les instruments juridiques nationaux et internationaux pour la protection du patrimoine culturel sont aujourd'hui suffisamment nombreux pour témoigner du souci des sociétés modernes d'assurer la transmission des supports de leurs mémoires. Le chemin parcouru en ce domaine est d'importance; il révèle notamment cette solidarité très forte que les nations ressentent vis-à-vis de leur propre patrimoine et leur intérêt croissant à l'égard du patrimoine des autres nations.

La convention internationale de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial stipule en effet que "chacun des Etats parties reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel lui incombe au premier chef. Il s'efforce d'agir à cet effet tant par son propre effort au maximum de ses ressources disponibles que, le cas échéant, au

moyen de l'assistance et de la coopération internationales."

Le patrimoine apparaît dès lors comme un bien reçu et à transmettre, dont la propriété n'est pas exclusive d'une famille ou d'un groupe, mais intéresse la communauté dans son ensemble. Il matérialise en quelque sorte un passé à

sauvegarder pour le présent et l'avenir, d’où vient l’intérêt de ce sujet. Au Maroc ,ainsi qu’en France, La communauté n'a pas attendu ces dispositions pour encourager ses membres à prendre en compte leurs richesses nationales. Les réglementations sont désormais nombreuses. Elles ont été aussi novatrices.

Le présent travail sera reposer sur une approche comparative entre le Maroc et la France, á propos les lois et règlements qui gouvernent la gestion du patrimoine, pour bien évaluer et combler les lacunes législatives au niveau de la protection du patrimoine au Maroc.

Pour clarifier cette approche comparative , il a paru intéressant d'aborder successivement le cadre légal (I), le cadre institutionnel (II), la constitution des inventaires (III) et enfin la chronologie de politique du patrimoine au Maroc et en France.

I. LE CADRE LEGAL.

Le cadre légal est variable suivant chaque pays. On peut néanmoins noter une certaine concordance entre les textes et un même souci de protection. Le patrimoine est une préoccupation majeure des Etats et cette préoccupation est présente à des niveaux très différents.

Il apparaît également que les divers dispositifs ont été singulièrement renforcés durant ces dix dernières années et que, dans l'ensemble, les compétences des administrations centrales ont été étendues, ce qui peut paraître paradoxal à l'heure de la décentralisation et de la promotion des régions.

1. LE MAROC

La législation marocaine a connu, en matière de protection du patrimoine culturel , une évolution considérable entre l’établissement du protectorat français en 1912 et l’indépendance du Maroc en 1956. Le seul intitulé des Dahirs ainsi que les motifs de lois qui les explicitent en fournissent une preuve tangible. Il est à noter que la teneur des motifs est supprimée pour les deux derniers Dahirs et est remplacée par le premier article du Titre Premier. Il convient de préciser également que, jusqu’à l’Indépendance du Maroc en 1956, tous ces Dahirs n’étaient appliqués que sur le territoire contrôlé par le protectorat français et, ponctuellement, dans la zone internationale de Tanger, la partie espagnole échappant à cette législation.

Le Dahir de 1912 fut l’un des tout premiers à avoir été élaboré juste après l’avènement du Protectorat. On reconnaît là la volonté du Maréchal Lyautey de protéger les vestiges du passé tels que les décrivait Maurice Tranchant de Lunel dans son ouvrage Au Pays du paradoxe .

Le Dahir de 1914, abrogeant celui de 1912, se positionne à l’avant-garde de la législation française en se fixant déjà comme objectif « d’assurer la protection des lieux entourant ces monuments » alors que la loi relative à la protection des abords ne paraîtra que le 15 juin 1943 en France. Soulignons toutefois qu’au Maroc la protection des lieux n’a concerné essentiellement que l’extérieur des remparts des villes anciennes. Aucun monument dans la médina n’a donc bénéficié de cette protection, ne serait-ce que pour ce qui est des servitudes de hauteur, alors qu’en France la loi sur les abords généralise à partir de chaque monument une zone de protection sur un rayon de 500 mètres .

Cependant, comme la protection du patrimoine était alors orientée vers ce que l’on dénommait les « monuments du passé », le Dahir de 1914 sera assez vite dépassé puisqu’il ne prenait pas en compte la conservation des « vastes monuments vivants que sont les médinas » comme sites urbains . C’est ainsi qu’il a fallu recourir en 1922 à un autre texte de loi plus ancien, relatif à l’urbanisme (Dahir du 16 avril 1914), qui traitait des alignements, plans d’aménagements et servitudes de voirie des villes, et dont l’inspiration juridique était considérée comme mieux adaptée et plus moderne pour la protection artistique des villes anciennes.

Le dernier texte de loi relatif

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