Méthodologie du cas pratique

Méthodologie cas pratique :

2 types : 

- fermée ( td )

- ouvert ( fin de td)

méthode : syllogisme

- majeur : règle de droit

- mineure : faits

- conclusion : liens entre les 2

Plan :

- rappel des faits : intro : faits pertinents uniquement

SAUTER UNE LIGNE

- problématique juridique : question générale avec vocabulaire juridique et écriture soutenu sans énoncé les prénoms

SAUTER UNE LIGNE

- syllogisme = réponse :

- pas de conclusion

- faire attention à la date du cas pratique : pas les même lois

- surligner tous les faits pertinents

- demander à l’enseignant sa méthode

- autant de paragraphe que de fondements juridiques

Majeure :

règles de droit :

- fondement juridique : article →  selon l’article 144 du Code civil , « ... » ou « ...[…]... » ( guillemets français ) + expliquer : ce que signifie l’article

- jurisprudence → L’arrêt du 7 janvier 2021 explique ...

- doctrine → D’après le Professeur X …

Exemple :

Majeure : L’article 144 du Code civil dispose que les futurs époux doivent impérativement avoir 18 ans révolus

Mineure : En l’espèce, Thelma à 29 ans et Louise à 27 ans 

Conclusion : Donc, Thelma et Louise sont en droit de se marier

Majeure : Depuis la loi du 17 mai 2013, l’article 143 du Code civil dispose que « Le marriage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe »

Mineure : En l’espèce, Thelma et Louise sont toutes deux du même sexe

Conclusion : Donc, Thelma et Louise sont en droit de se marier. La condition est remplie.

Donc, les conditions du mariages sont remplies.

...