La promesse de vente

Séance 4 : plan arrêt

Problème de droit : savoir si la vente peut être réalisée malgré la rétractation de la promettante intervenue avant la levée de l’option et le cas échéant être sanctionnée.

Solution : la cour répond par la positive et rejette le pourvoi formé par la promettante, la PUV car elle contient outre le consentement du vendeur, les éléments essentielles du contrat définitif doit alors être considéré comme une vente parfaite de telle sorte qu’en l’espèce, la rétractation du promettante ne constituait pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente.

I- l’affirmation de l’inefficacité de la révocation de la PUV, sanctionnée par l’exécution forcée

A- une solution opérant un revirement de jurisprudence

1- le révocation à l’origine sanctionnée par l’octroi de DI

Cass crim consort CRUZ 1993 qui pose le principe de la sanction de la révocation de la PUV par l’octroi de DI. Ex : solution contraire à la force obligatoire du contrat tout en prenant en compte les résistances récentes du juge qui malgré la nouvelle solution posée par l’article 1124 alinéa 2 CC, s’opposait à la sanction par l’exécution forcée. Cass crim 06 DECEMBRE 2018

2- la révocation de la puv désormais sanctionnée par l’exécution forcée

De l’arrêt à commenter, il pose que la rétraction étant inefficace, alors la vente a été valablement formée. C’est une solution logique en droit, réclamée par la doctrine et nécessitant de s’intéresser à ses justifications.

B- les justification discutable de l’idée du revirement

1- l’obligation de faire du promettant, une justification hasardeuse de l’impossible révocation

Dans cet arrêt la cour qualifie l’obligation du promettant comme une obligation de faire or cet argument était utilisé avant par la jurisprudence pour justifier la non-exécution de la puv et donc l’octroi de DI. Jusqu’en 2011 ou la jurisprudence a abandonnée cette solution. On put s’étonner du fait que le juge dans cet arrêt, fasse resurgir cette justification. Mais finalement elle a été de nouveau abandonner peu de temps après notre arrêt par un arrêt de 2021.

2- la rencontre des volontés : justification opportune de l’impossible révocation

Cet argument utilisé par le juge est ben plus opportun pour comprendre la solution et ceci tient en 2 points. D’abord en matière de puv, l’échange de consentements est certes différé mais cela ne l’empêche pas d’être réciproque. Ensuite, la promesse formulée par le promettant vaut véritable engagement de sa part, de telle sorte que de son côté, il s’engage définitivement d’où l’inefficacité de toutes rétractation de sa part.

II- l’affirmation de l’absence d’automaticité de la sanction par l’exécution forcée

A- la possibilité pour les parties d'aménager la révocation

1- une possibilité reposant sur la liberté contractuelle

Même si cet arrêt met fin à la jurisprudence cruz, les juges ont voulu ménager la possibilité pour les parties de reprendre sa solution par une clause d’où l’appellation retenue par la clause de la cause consorts cruz.

2- une possibilité reposant sur le caractère supplétif des dispositions de la reformes

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