La légitimité Du Contrôle De Constitutionnalité

Sujet de dissertation : La légitimité du contrôle de constitutionnalité

L’idée d’un contrôle de constitutionnalité ne doit pas reposer sur de grands principes abstraits, le droit fonctionne de manière pyramidale.

« Le contrôle de constitutionnalité est indispensable à la construction d’un ordre juridique ». C’est ainsi que Hans Kelsen, juriste autrichien met en œuvre cette idée de contrôle dans son ouvrage Théorie du droit, publié en 1934.

En effet selon cet homme totalement positiviste à savoir qu’il considère que l'homme ne peut atteindre les choses en elle-même (leur être, leur essence) et que seuls les faits expérimentés ont une valeur universelle, une règle n’a en elle même aucune valeur et tire sa validité du respect d’une autre norme qui lui est hiérarchiquement supérieure. La Constitution étant la norme suprême se situant ainsi au sommet de l’ordre juridique, il semble obligatoire d’établir un contrôle de constitutionnalité afin de faire respecter l’ensemble de cette pyramide des normes.

On verra toutefois que cette idée de surveillance des règles de droit ne fut pas toujours à son apogée en France.

Le contrôle de constitutionnalité se définit comme un contrôle juridictionnel exercé afin de s’assurer que les normes de droits tels que les lois, les règlements ou encore les traités d’un Etat respectent la Constitution, norme suprême de celui-ci, définissant les libertés fondamentales des citoyens, les droits et l’organisation ainsi que la séparation du pouvoir politique.

L’idée est donc que le contrôle de constitutionnalité est le fait que l’on donne à une autorité non élective le pouvoir de juger d’une manière absolue des normes de droit au nom de la Constitution.

Seulement, la légitimité de ce contrôle soit le fait qu’il soit conforme à la loi, à la justice, à la raison ou aux règles établies, ne s’est pas toujours vu mis en œuvre.

En effet, la France étant pays légicentriste soit l’idée d’une doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation et qu’elle dispose d’une autorité suprême dans le droit et l’ordre juridique, elle a toujours considéré depuis la Révolution française de 1789 qu’il ne devait pas avoir de contrôle de constitutionnalité.

Malgré la tentative de Sieyès d’intégrer le contrôle de constitutionnalité à la fin du 18ème siècle, c’est finalement la Constitution de la Vème République de 1958, en créant le Conseil constitutionnel puis en ouvrant largement sa saisine à 60 députés ou 60 sénateurs en 1974 et en instaurant en 2008 un contrôle de la constitutionnalité des lois en vigueur (la question prioritaire de constitutionnalité), qui marquera une réelle rupture avec une tradition juridique jusque là fort réservée à l'encontre de ce contrôle.

Il s’agit ainsi de comprendre pourquoi et comment ce principe s’est-il installé en France et visant quel objectif, envers les lois notamment. De plus, il semble important de porter l’attention sur un contrôle de constitutionnalité qui évolue, mais qui se voit être concurrencé voir remit en cause par d’autres contrôles externes.

Aussi,

...