Le Bloc De Constitutionnalité

SEANCE 1 : LA CONSTITUTION ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE

Aujourd’hui on constate que le scrutin proportionnel est le plus répandu

Le scrutin proportionnel est un mode qui vise à donner à chaque parti politique un nombre de sièges proportionnel au total des suffrages qu'il a obtenu sur l'ensemble d'un territoire donné. Un système électoral proportionnel s'oppose à un système électoral majoritaire.

Le scrutin proportionnel à été mise en place par la XIXème république avec l’apparition des parties politique

Dans un premier temps nous verrons les caractéristiques de la constitution et ensuite dans un second temps nous verrons la souveraineté dans la constitution de la France

I) L'objectif du scrutin proportionnel

En premier lieu, nous traiterons les éléments qui constituent la constitution (A) la constitution détermine 3 choses essentielles la source, l’étendue et les limites. En second lieu, nous verrons le bloc de la constitutionnalité (B) le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le conseil constitutionnel nous verrons également les liens qui se trouvent entre elles

A) Le scrutin proportionnel

B) Les inconvénient majeurs du scrutin proportionnel

A) Eléments qui constituent la constitution

1) Les éléments qui détermine la constitution

La source

Les pouvoirs découlent de la souveraineté. En France, l'article 3 de la Constitution dispose que "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (art. 3 C). La souveraineté définit qui a la capacité d'adopter et de modifier la Constitution.

L'étendue

Les pouvoirs sont ensuite établis à travers une hiérarchie entre les normes et la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires

Les limites

Elles sont données à ces pouvoirs grâce aux garanties et aux voies de recours offertes en cas de non-respect des dispositions constitutionnelles. La Constitution rend nécessaire la mise en place d'un contrôle juridictionnel de l'administration, qui en France, est assuré par le Conseil constitutionnel.

2) La constitution du 4 octobre 1958

La France compte près de 16 constitution de la constitution de 1791 à la constitution de 1958 la plus importante constitution est la constitution du 4 octobre 1958 car à ce jour elle est toujours d’actualité elle a était mise en place par Vème République

La Constitution du 4 octobre 1958 comporte, à l'origine, 92 articles qui sont précédés d'un court Préambule. Elle contient des dispositions concernant l'organisation et les relations des pouvoirs publics, mais reste discrète sur l'énoncé de droits fondamentaux. Elle est le fondement juridique de la Ve République. Son contexte de rédaction s'inscrit dans la volonté de mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui avait cours sous la IVe République (mais aussi sous la IIIe).

Elle est marquée par le "parlementarisme rationalisé", c'est-à-dire par un exécutif fort qui vient tempérer l'ardeur des parlementaires à défaire les gouvernements. Deux corollaires accompagnent ce type de régime : le droit électoral cherche à favoriser l'émergence d'une majorité parlementaire stable et le gouvernement est plus difficile à renverser que dans un régime parlementaire stricto sensus.

Elle est le résultat de l'inspiration de deux hommes : Michel Debré, qui souhaitait un Premier ministre fort, à l'image du modèle britannique et le Général de Gaulle, qui voulait placer à la tête de l'Etat un Président qui soit le garant des institutions, conformément à ses principes énoncés dès 1946 dans son célèbre discours de Bayeux.

B) Le bloc de la constitutionnalité

1) La constitution du bloc constitutionnel

La constitution n’est pas en elle-même le seul texte qui constitue la constitution c’est pour cela qu’il y a le bloc de la constitution, ce bloc reprend les différents textes qui forme le bloc de la constitution elle est fondé sur 4 texte principaux

• le Préambule de la Constitution de 1956 : il réaffirme l’attachement du peuple français à la DDHC, telle qu’elle est complétée par le Préambule de 1946. En 2005, une loi constitutionnelle a modifié ce préambule pour y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement. Les droits et devoirs définis dans cette Charte font donc désormais partie du bloc de constitutionnalité ;

• le Préambule de la Constitution de 1946 : il réaffirme les droits consacrés par la DDHC, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) que le Conseil constitutionnel va désormais pouvoir dégager et proclame les principes politiques, économiques et sociaux apparaissant comme «particulièrement nécessaires à notre temps", au titre desquels il faut mentionner l’égalité des droits hommes-femmes, le droit d'asile, le droit à l’emploi, la liberté syndicale, le droit de grève et le droit à la santé. Ces principes ont été décrits comme des droits-créances impliquant de la part de l'État des prestations positives et non plus la simple obligation de s’abstenir d’y porter atteinte ;

• la DDHC : elle contient les principes essentiels utilisés par le Conseil constitutionnel pour son contrôle, notamment ceux de la liberté d'expression, de l'égalité de tous devant la loi, devant les emplois publics, devant l'impôt, de la non-rétroactivité des lois pénales, de la proportionnalité des peines ou encore de la propriété ;

• la Charte de l’environnement de 2004 : elle est composée de dix articles dont le plus célèbre est l’art. 5 qui consacre le principe de précaution selon lequel «lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible

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