Droit des obligations.

Droit des obligations :

Chapitre 1 : Introduction

Il faut préciser que le droit des obligations, c’est l’ensemble des règles qui vont s’appliquer à une personne quand elle est contrainte d’agir. Le droit des obligations est le droit qui s’applique quand une personne a une obligation au sens juridique du terme.

Section 1 : La notion d’obligation juridique.

Dans le langage courant, l’obligation est un devoir dont une personne est tenu en vertu de différente normes qu’elle soit morale, religieuse, éthique, etc… du point de vue juridique, l’obligation est un devoir exprimer par une règle de droit et qui appelle une sanction s’il n’est pas effectué. L’obligation désigne un lien de droit unissant des personnes juridiques entre elles, l’une est créancière de l’obligation alors que l’autre est débitrice.  

Section 2 : Les sources des obligations juridiques. (x2)

Les deux sources :

• La loi, en effet il existe de nombreuses obligations qui sont imposé par la loi car elle attache des effets juridiques a des faits juridiques. Il s’agit donc d’un fait juridique. Il existe sur le plan civil de nombreux faits juridiques qui sont qualifiés de délit ou quasi-délit. Ce sont les cas de responsabilités délictuels des individus.
• La volonté, en effet des obligations peuvent être issu de la volonté individuelle d’une personne. Cela signifie que cette personne crée une obligation, cette volonté s’exprime dans un acte juridique généralement un contrat. Un acte juridique : c’est une manifestation   de volonté créatrice effet de droit ou d’effet juridique.

Section 3 : Les 3 grandes catégories d’obligations juridiques

Ces catégories peuvent se cumuler à propos d’une même obligation.

1. Les obligations de donner et les obligations de faire/de ne pas faire.

L’obligation de donner c’est l’obligation de transfère une chose a une autre personne, on retrouve cela dans le contrat de vente.

L’obligation de faire porte sur une action qui doit être réalisée. Ex : effectuer une prestation de service.

L’obligation de ne pas faire porte sur une abstention cad le débiteur de l’obligation doit s’abstenir de faire quelque chose. Ex ; l’obligation de non concurrence

1. Les obligations de résultat et les obligations de moyens

L’obligation de résultat, c’est ce qui vise l’obtention d’un résultat déterminer il suffit de constaté que ce résultat est atteint pour que l’obligation soit considérée que l’obligation est effectuée, l’inverse est aussi vrai.

L’obligation de moyens, c’est l’obligation qui impose de faire tout son possible cad de mettre tous les moyens en œuvre pour obtenir un résultat. Si ce résultat n’est pas atteint cela n’implique pas forcément que l’application est inexécutée et faudra vérifier que le débiteur de l’application il a agi au maximum pour essayer d’atteindre le résultat.

1. Les obligations en nature et les obligations de somme d’argent.

Selon ce qui a été promis les obligations peuvent porter sur des biens en nature, cad des choses (matériel ou immatériel) ou biens sur des sommes d’argents. Cette distinction présente l’intérêt de savoir si une obligation sera soumise à la dépréciation monétaire.

Section 4 : Les grandes catégories de contrats

Les contrats permettent de faire naître des obligations et donc ils renferment aux-même des obligations de différentes catégories cela a pour conséquence qu’ils seront aussi classés en différentes catégories distinctes de celles des obligations.

Section 5 : La qualification des contrats.

Pour savoir a qu’elle catégorie rattaché un contrat ou une obligation il faut procéder à l’opération juridique qui consiste à analyser cette obligation ou ce contrat pour lui donner un nom juridique et cette opération globale s’appelle la qualification. Elle suppose une double démarche, il faut analyser les faits pour déterminer qu’elle est la prestation caractéristique de la situation, et d’autre part cette démarche suppose qu’il faut vérifier que les circonstances de fait colle à cette prestation caractéristique.

Les parties qualifies elle-même un contrat pour fixer son régime juridique, pour cela elle donne un titre au contrat qu’elle rédige ou bien elle s’entende à l’orale sur le contenu du contrat mais le législateur et il qualifie quelque foi des contrats. Ex : c’est la loi qui qualifie le contrat de promotion immobilière.  

Les juges sont appelés a qualifié les contrats quand ils tranchent des litiges et ils peuvent requalifier une situation à laquelle les parties avaient déjà donné un non. Attention la cour de cassation contrôle les décisions des juges du fond pour vérifier qu’ils non pas dénaturés la volonté des parties.

Chapitre 2 : Les principes gouvernant la formation du contrat fondés sur la théorie de l’autonomie de la volonté.

La théorie de l’autonomie de la volonté, elle domine le droit des contrats et ordonne le régime juridique du

 contrat. :

• Le premier principe est la force obligatoire du contrat : il signifie que lorsque les parties s’engage ils sont tenus de respecter l’engagement pris. Article 1134 du Code civile qui donne un fondement.

Ce principe a 2 conséquences : c’est que l’une des parties ne peut pas seul décider de se délier de son engagement, si elle le fait sa responsabilité pourra être mis en jeu. Seul l’accord des 2 parties peut mettre fin au contrat et chaque partie doivent respecter fidèlement son engagement. Seconde conséquences :  le contrat est aussi obligatoire pour le juges cad que si le juge doit trancher un litige il devra faire respecter la volonté des parties telle qu’elle a été exprimé.

• Effet relatif des conventions le rapport entre les parties et d’une part et les tiers d’autre part. Il signifie que ce qui non pas accepté le contrat ne sont pas tenu de le respecté car ils sont en dehors de la sphère contractuelle pour ces tiers le contrat ne représente qu’un fait qui n’a pas de conséquence sur leur propre situation. (Il existe des nuances)
• La liberté contractuelle.

Section 1 : La liberté contractuelle appliquée au fond du contrat

1. Le triple contenu du principe de la liberté contractuelle.

1. La liberté de contracter ou de ne pas contracter

 La liberté contractuelle se manifeste ici dans l’initiative de la conclusion du contrat, il n’existe pas d’obligation à contracter nul ne peut être forcé à contracter, le refus de contracter est une manifestation de cette liberté comme l’acceptation à contracter

1. La liberté de choisir son cocontractant

De la même manière, que l’on peut choisir de contracter il est libre de choisir la personne avec laquelle on veut contracter cette personne peut avoir une importance ce qui va donner au contrat un caractère particulier. Dans ce cas, le co-contractant est si important que s’il est appelé à changer le contrat n’aura plus de sens, La liberté contractuelle signifie que les parties après une négociation définissent en principe ce à quoi elles s’engagent, elles peuvent le faire de manière plus ou moins précise, elles peuvent donc fixer un certain nombre de règles qui s’appliqueront à leur relation. Cette liberté est peu exploitée puisque dans la consommation courante, les contrats qui conclut sont des contrats d’adhésion, cad des contrats pré-rédigé par des professionnelles dans lesquelles la liberté du consommateur se réduit à accepter ou non en bloc ce qui a été précisé.

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