Cas pratique sur le fait générateur

Cas pratique : le fait générateur

Deux botanistes réputés sont en rivalités depuis de nombreuses années. L’un d’eux le professeur Bourgeon a révolutionné le monde de la pivoine, chose que son grand rival le professeur Bulbe a jamais digéré. La femme de ce dernier voulant aider son mari à sortir de la dépression décide d’organiser un colloque important sur « l’histoire des chercheurs de pivoine ». Au cours de ce colloque madame glorifie son mari mais ne parle point de son grand rival : le professeur bourgeon.

En l’espèce, Mr bourgeon peut-il agir en réparation contre la femme de Mr Bulbe pour préjudice moral ?

L’action en responsabilité civil a un but principal qui est celui de réparer le dommage en comparaison avec l’action en responsabilité pénale qui elle a pour objectif de punir, sanctionné le dommage causé.

En vertu de l’article 1240 du code civil « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

En l’espèce, il faudra prouver que Mr Bourgeon a subi un dommage pour engendrer une action en réparation sur le base de la responsabilité civile.

La responsabilité civile nécessite la réunion de trois conditions pour pouvoir être invoquer. Tout d’abord il faut prouver l’existence d’un dommage, ensuite l’existence d’un fait générateur de responsabilité (c’est-à-dire une faute) et pour finir il faut démontrer le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.

Pour commencer, nous allons tenter de déterminer quel est le dommage subi par la victime, en l’espèce Mr Bourgeon, ainsi que le préjudice qui en découle. Le préjudice peut être de différentes sortes, il peut être corporel, moral ou matériel.

Le préjudice corporel est un préjudice portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Le préjudice matériel, quant à lui, est celui qui concerne les biens et actifs de la victime. Il constitue une atteinte à son patrimoine. Pour finir, le préjudice moral est une atteinte à la personnalité et au mental de la personne. Le plus souvent il est lié à un préjudice corporel, mais ce n’est pas toujours le cas.  Le préjudice moral peut concerner la victime directe, mais aussi ses proches.

En l’espèce, nous sommes dans le cas d’un préjudice moral, car en ne citant pas Mr Bourgeon lors du colloque, Mme Green a porté atteinte à la personnalité de ce dernier. De plus Le professeur Bourgeon a eu un rôle très important dans l’histoire de la pivoine car on dit « qu’il a triomphé » par conséquent Mme Green ne peut pas prétendre avoir oublié de citer monsieur Bourgeon car son importance n’est pas moindre bien au contraire. De plus il est clair, que Madame a fait cela dans l’intérêt de son conjoint mais en faisant ainsi elle a porté préjudice à Mr Bourgeon, donc le dommage est bien constaté.

Ensuite, nous allons traiter du fait générateur. Pour constater l’existence d’un dommage, il faut l’existence d’une faute qui a entrainé ce dommage. Il existe différentes natures de faute : les fautes de commissions et les fautes d’abstention.

Le faute de commission est lorsque l'auteur du méfait a agi comme il ne devait pas le faire ou a commis un acte illicite. Il peut s’agir d’un acte matériel, d’un comportement physique ou alors la faute de commission peut aussi résider dans l’activité de l’esprit : parole, écrit (injures, diffamation). Al contrario, la faute d’abstention correspond au fait de ne rien faire. On peut retenir 3 catégories de faute d’abstention : l’abstention dans l’action, l’abstention dans intention de nuire, la non-assistance à personne en danger.

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