LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Cas Pratique De Droit Constitutionnel Sur La révision De La Constitution sous la Vème république

Dissertation : Cas Pratique De Droit Constitutionnel Sur La révision De La Constitution sous la Vème république. Recherche parmi 240 000+ dissertations

Par   •  12 Février 2015  •  1 149 Mots (5 Pages)  •  4 008 Vues

Page 1 sur 5

La révision de la Constitution sous la Vème République.

Cas pratique :

Des députés du parti majoritaire souhaitent le passage de la Vème à la VIème République.

Ils adhèrent à 2 courants politiques dont l'un émanant d'un autre parti que de leur.

Pour eux la Vème République étant essoufflée et la Constitution de celle-ci conférant des pouvoirs et une influence au Président de la République, et donc donnant des prérogatives insuffisantes au Parlement, celui-ci devenant donc soumis au Président et au Gouvernement, ils souhaitent passer pour ces raisons à une autre République, avec une autre Constitution.

1) D'un point de vue théorique, est-il plus pertinent d'engager un processus constituant après l'élection d'une Assemblée constituante, laquelle proposerait une nouvelle constitution, ou de modifier intégralement le texte de 1958 avec l'article 89 C (quitte à lui donner une nouvelle dénomination) ?

Il existe un principe démocratique selon lequel chaque nation a le droit de changer de Constitution et de la réviser, en théorie.

Au nom de quel principe supérieur de légitimité pourrait-on empêcher un peuple de modifier sa Constitution ?

Mais, en réalité, il y a des limitations matérielles et temporelles sur la révision de la Constitution qui heurte de plein fouet ce principe démocratique.

La question est ici de savoir mais on va faire rentrer en jeu le pouvoir constituant originaire ou le pouvoir constituant dérivé (institué) puisqu'en effet leur différence réside dans leur rôle ; le rôle du pouvoir constituant originaire est de créer une Constitution, et ensuite il n'intervient plus et tout le reste devient du ressort du pouvoir constituant dérivé qui a donc pour rôle toute modification ou révision de la Constitution.

Dans la réalité des choses, nous avons une Constitution rigide c'est à dire qui induit une procédure spécifique pour la révision de la Constitution, procédure soumise à de nombreuses contraintes et conditions, pour la rendre difficile d'aboutissement afin de garder une certaine stabilité et de permettre que la Constitution ne soit pas modifiée à tout va.

Donc on peut penser qu'il serait en pratique, compliqué voir impossible de réviser intégralement le texte de tout un article de la Constitution, en effet, les modifications concernent une disposition le plus souvent, donc modifier tout un texte, avec des modifications importantes pouvant entraîner la modification de l'intégralité du texte de 1958 sont difficilement envisageables ; donc le fait que la révision de la Constitution puisse entraîner l'adoption d'une nouvelle Constitution l'est encore plus.

Notamment du à la difficulté d4aboutissement du processus de révision constitutionnelle, alors même que cela ne concerne qu'une seule disposition d'un article, alors quant à penser que cela peut concerner tout un article qui modifierai en conséquence tout le texte de 1958...

C'est pourquoi en théorie, il est sûrement plus pertinent d'engager un processus constituant après élection d'une Assemblée Constituante, faisait intervenir le peuple également ici, et donc de proposer une nouvelle Constitution.

2) Pour des raisons d'opportunité et de rapidité, la voie de l'article 89C est finalement retenue. Rappelez à votre interlocuteur les deux procédures de l'article 89C en fonction des initiatives.

Il peut en effet, y avoir deux initiatives à la révision constitutionnelle, que nous expose l'article 89 dans son alinéa 1 ; on peut avoir en effet affaire à :

- une révision constitutionnelle d'initiative du pouvoir exécutif auquel cas on parle de projet de révision constitutionnelle. Dans ce cas, l'initiative appartient concurremment au Président de la République et au Premier Ministre puisque l'initiative appartient au Président de la République sur proposition du Premier ministre

- une révision constitutionnelle

...

Télécharger au format  txt (7.7 Kb)   pdf (93.8 Kb)   docx (10.7 Kb)  
Voir 4 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com