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43 543 Archives du BAC dissertations gratuites 11 071 - 11 085

  • Droit pénal - Les faits justificatifs

    Droit pénal - Les faits justificatifs

    TD DROIT PENAL Séance n°2 : Les faits justificatifs Document 1 : Cass. crim., 17 septembre 2003 Problème de droit : La question qui se pose est de savoir si le fait pour une infirmière de soigner et d’héberger un individu blessé par arme à feu ayant commis un crime

    1 207 Mots / 5 Pages
  • Droit pénal : l'infraction

    Droit pénal : l'infraction

    Chapitre 1 – L’INFRACTION Section 1 : La classification des infractions Les Infractions spécifiques sont : * Les infractions militaires (insubordination, désertion), terroristes (participation, organisation), et politiques (détention pour le crime). Les Infractions classiques sont regroupée en 3 parties : * le crime (c’est la réclusion criminelle), * le Délit

    2 108 Mots / 9 Pages
  • Droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines

    Droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines

    Question :1 La définition du principe de légalité des délits et des peines. Principe selon lequel un comportement ne peut être pénalement sanctionné que si un texte l’incrimine et en prévoit la sanction. A) La signification du principe de légalité des délits et des peines : La nécessité d’un élément

    19 156 Mots / 77 Pages
  • Droit pénal général

    Droit pénal général

    Droit pénal général Le droit pénal général a pour objectif la sanction des atteintes aux valeurs essentielles d’une société : Le droit pénal général est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des délinquants, il se compose du droit pénal général, du droit pénal

    27 084 Mots / 109 Pages
  • Droit Pénal Spécial

    Droit Pénal Spécial

    Droit Pénal Spécial Plan Introduction * Définition du DPS * Objet du DPS * Distinction entre le DPS et les autres branches du droit criminel * Sources du DPS * Naissance du DPS * Méthodologie du DPS Partie 1 : Les infractions portant atteinte aux biens Chapitre I : Le

    6 886 Mots / 28 Pages
  • DROIT PENAL SPECIAL

    DROIT PENAL SPECIAL

    C:\Users\toshiba\Desktop\images.png TITRE II: LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS Le recensement des infractions contre les biens dans le code pénal et leurs répressions vise à protéger le droit de propriété. Ainsi, constitue une infraction contre les biens, le vol (Chapitre I), l’escroquerie (Chapitre II), l’abus de confiance (Chapitre III), la banqueroute

    6 559 Mots / 27 Pages
  • Droit politique des femmes avant 1944

    Droit politique des femmes avant 1944

    HISTOIRE Devoir Maison : Synthèse NOTE : REMARQUE : Introduction : Jusqu’en 1944, les droits politiques des femmes étaient limités. Comment Louise WEISS a-t-elle participé à l’obtention du droit de vote pour les femmes ? Dans un premier temps, on résumera le statut des femmes avant 1944. Ensuite on expliquera

    799 Mots / 4 Pages
  • Droit privé

    Droit privé

    Droit Privé Introduction Problématique - Qu'est ce que le droit ? A quoi sert le droit ? De quelle façon est il élaboré ? Par qui ? Est-ce que seul les individus en profite ? Quelles sont les avantages que le droit est susceptible d'apporter aux gens ? Faut-il prouver

    6 288 Mots / 26 Pages
  • Droit processuel

    Droit processuel

    Droit processuel Examen: 1h avec 3 questions de cours Introduction Partie I. Le procès La notion de procès: Il fait parti de l'histoire collective, on parlera du procès de Jeanne d'Arc, le procès de Ravaillac (1610, il a tué Henri IV), procès de Louis XVI (1792), procès de Louis d'Orsini,

    28 497 Mots / 114 Pages
  • Droit public - Histoire juridique de la construction de l’Etat

    Droit public - Histoire juridique de la construction de l’Etat

    Droit public - Histoire juridique de la construction de l’Etat Introduction On parlera de l’héritage de l’antiquité et du moyen âge. On abordera le droit romain qui est la matrice du droit français. Tout au long du MA on assiste à la restauration d’un Etat. Une cité grecque n’est pas

    28 140 Mots / 113 Pages
  • Droit public : le pouvoir

    Droit public : le pouvoir

    Le pouvoir: c’est une relation asymétrique, une relation de commandement et d’obéissance (police d’autorité, l’Etat, famille). On peut aussi parler du pouvoir politique. SECTION 1: LE PHÉNOMÈNE DE POUVOIR I. LES MODES DE CONNAISSANCES DU POUVOIR La politique (polis: cité) renvoie au pouvoir sur la cité, les anglais eux

    12 799 Mots / 52 Pages
  • Droit public économique

    Droit public économique

    COURS DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE PRESENTE PAR Mr FARA MBOJI DOCTEUR D’ETAT EN DROIT PUBLIC MAITRE ASSISTANT -UCAD -FASEG -CREFDES Définition Le DPE est considéré comme un ensemble de règles qui encadrent les interventions publiques dans l’économie. Le DPE est lié à une certaine conception du rôle de l’Etat

    6 874 Mots / 28 Pages
  • DROIT PUBLIC FINANCIER

    DROIT PUBLIC FINANCIER

    Khadidiatou SOW GROUPE 2 DEVOIR A LA MAISON sujet. : article 32 de la LOLF ( loi organique relative aux lois finances » «  les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble de ressources et des charges de l’État. Leur sincérité s'appuie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui

    977 Mots / 4 Pages
  • Droit responsabilité civile

    Droit responsabilité civile

    TD droit responsabilité civile m.rascle@outlook.fr tdrcmercredijeudi@gmail.com manuel : Dalloz Disctionction resp contractuelle (art 1231-1)- resp delictuelle (art 1240 depuis 2016, sinon art 1382 avant 2016). RC => Contrat RD=> Pas contrat Méthode fiche arret : 1. Phrase d’accroche : présenter la decision précédente (avant celle CourCass), rappeler la juridiction (Cour

    644 Mots / 3 Pages
  • Droit souple, droit administratif

    Droit souple, droit administratif

    Par son étude annuelle de 2013, le Conseil d’Etat, haut lieu de la ”fabrique du droit” (B.Latour - La fabrique du droit: une ethnographie du CE), dresse en quelque sorte l’acte de naissance officiel de la notion de ”droit souple”. Notre droit public, connait depuis plusieurs années, un renouvellement

    2 516 Mots / 11 Pages
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