structured resultant matrix reconstruction CVPR 2011 2012 2013 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2012: La gestion d’affaires
Commentaire 12 Janvier 2012 La gestion d’affaires est définie aux articles 1372 et suivants du Code civil. Une personne appelée « gérant » s’immisce volontairement dans les affaires d’un tiers désigné « le maître » pour sauvegarder ses intérêts en son absence ou parce qu’il est dans l’incapacité de le faire lui-même. C’est ainsi qu’est posée la définition de la gestion d’affaire dont nous verrons l’illustration dans notre arrêt du 12 Janvier 2012. En l’espèce,
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Sécurité Des Produits De Santé - Arrêt CJUE 21/12/2011
Etait en jeu la question de la compatibilité du régime jurisprudentiel français avec le droit de l’Union européenne. Pour en comprendre la portée, il convient d’en retracer brièvement l’historique Le droit jurisprudentiel français avant la directive 85/374/CEE -Le droit jurisprudentiel français a créé un régime spécifique de responsabilité dans le cadre de défaillances de produits ou appareils utilisés en matière de soins et prestations médicales. A l’heure où la directive communautaire 85/374/CEE du 25 juillet
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Travaux personnels des 31 jours suivant le 16 février 2013
uiqhnw Date sélectionnée : samedi 16 février 2013 Travaux personnels des 31 jours suivant le 16 février 2013 Travaux personnels pour le lun. 18 févr. FRANCAIS (Mme MONTIGNY F. ): Rédiger les questions sur corpus Lire les textes de l'autre groupe MATHEMATIQUES (Mme GRAVELINES A. ): 45 page 174 49 page 174 Travaux personnels pour le mer. 20 févr. FRANCAIS (Mme MONTIGNY F. ): Avoir lu La guerre de Troie n'aura pas lieu en entier
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Commentaire d'arrêt de le cour de cassation, Civil, 3ème 11 mai 2011: la promesse unilatérale
Commentaire Cass. Civ. 3ème du 11 mai 2011 La promesse unilatérale de vente se définit comme « un contrat par lequel une personne (le promettant s' engage à vendre un bien déterminé à des conditions déterminées , notamment le prix, à un autre ( le bénéficiaire) qui dispose d' un droit d' option consistant à acheter (en levant l' option) ou non (en laissant passer le délai convenu) ». Cet avant contrat permet la préparation
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Dénonciation du contrat B.2012. 14A
RECOMMANDE AR n° Objet : Dénonciation du contrat B.2012.14a Monsieur Comme suite à notre entretien du 12 février 2012, nous vous confirmons la dénonciation du contrat concernant votre projet de . Vous nous avez justifié votre décision de ne pas poursuivre ma mission par le fait que cette mission ne prenez pas en compte de l'extension en R+3 telle que prévu au projet que vous élaborez avec mon confrère. Vous nous déclarez que cette surélévation serait
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Piliers Du Marketing En 2013
Les 5 piliers de la sagesse… et de la croissance • L’offre de marques Showroomprive.com a donc poursuivi, et va continuer de le faire, le développement de son offre en se renforçant sur son cœur de clientèle, les femmes et sur les univers connexes : l’offre « mode », qui représente près de 70% du chiffre d’affaires, est renforcée avec de nouveaux partenariats tels que Nike ou Comptoir des Cotonniers. D’autres secteurs émergent aussi comme
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Culture Générale - BTS Blanc - Octobre 2012
Culture Générale - BTS blanc n°1 – Octobre 2012 Synthèse (40 pts)- Vous rédigerez une synthèse concise, objective et ordonnée des documents suivants Document 1 — Pourquoi les Français ont besoin de rire, Clara Géliot et Laurence Haloche, « Le Figaro », mars 2008 La cause semble entendue, les Français vont mal. Très mal. Une chape neurasthénique plombe l’énergie de notre jeunesse qui ne croit plus en son avenir. Jamais, depuis sa création en 1987,
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Résumé Sur Le Projet De Loi De Financement De La sécurité Sociale 2013
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Jérôme Cahuzac, -> le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) en Conseil des ministres -> le 10 Octobre 2012. Les principaux objectifs sont : maintenir un haut niveau de couverture sociale de la population TOUT EN atteignant l’objectif de réduction de 3% du PIB du déficit public en 2013 en engendrant 5 milliards d’euros de recettes
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Étude sur l'arrêt du Conseil d’Etat le 10/10/2012 sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical
Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical. La Cour de cassation ayant récemment évolué dans un sens très favorable à l’indemnisation des victimes (Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591 : JurisData n° 007988 : Bull. civ. 2010, I, n° 128 ; Resp. civ. et assur.
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Commentaire Comparé Perruche Et Arrêt Du 16 Janvier 2013
Commentaire Comparé arrêt Perruche + 16 janvier 2013. TD 11 Une question s’est posée aux juristes au début des années 90 sur un sujet sensible : le « préjudice du fait d’être né », juristes et médecins avaient un point de vue très différent. La cour de cassation a d’abord répondu en donnant la possibilité à l’enfant né handicapé de demandé réparation de son préjudice dû au faite d’être né dans un arrêt en Assemblée
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TP n°2 IBIS TP d'introduction à la structure 3D des molécules avec l'outil RasMol
TP n°2 IBIS TP d'introduction à la structure 3D des molécules avec l'outil RasMol But L'idée du TP est de visualiser des structures 3D et utiliser des fonctions de scripting pour visualiser celles-ci mais aussi de faire la relation entre ce qu'on voit.Il existe plusieurs facons de visualiser les protéines. Chaque représentation permet de visualiser un paramètre différent. I/Chargement d'une structure 3D La première protéine étudiée est CRAMBIN.Elle possède 46 groupes, 327 atomes et 334
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La BCE Devrait Baisser Ses Taux En 2013
Taux d’intérêt : Le taux d'intérêt représente le coût de l'argent. Le taux d'intérêt permet de calculer le prix qu'il faut payer pour emprunter de l'argent ou la rémunération reçue en cas de prêt d'argent. L'intérêt est donc la rémunération d'un service, le prêt d'argent. Le taux d'intérêt est en règle générale annuel, mais il peut aussi être mensuel, trimestriel ou semestriel. La BCE : La Banque Centrale Européenne a pour mission d’élaborer la politique
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Commentaire Arrêt Cass, Com. 15 Mars 2011: Est-il possible d'édicter un pacte d'actionnaire, en dehors du contrat de travail, incluant une clause de non-concurrence sans aucune contrepartie pour son salarié ?
Monsieur X, salarié de la société Hervé Balladur international (HBI) a bénéficié de la part de son actionnaire, l'attribution de quarante actions de la société HBI pour un euro symbolique, eu égard à ses bons et loyaux services et à son implication personnelle dans cette société. Cette cession et ses conditions ont été formalisées dans un pacte, signé le 13 février 2004, contenant une clause de non-concurrence envers la société HBI. Le 4 octobre 2005,
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Jeux Vidéo En Belgique 2012
Travail de marketing : Dans la peau du consommateur 1) Consoles de jeux disponibles sur le marché (chiffres) Tout d’abord il y a la PlayStation 3 de Sony ensuite la Xbox 360 de Microsoft et enfin la Wii et la Wii u de Nintendo dans les consoles de salons. Je ne parlerai pas des chiffres des ordinateurs puisqu’il est impossible de savoir lesquelles sont utilisés pour jouer ou non. Ensuite pour les consoles portables, il
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Commentaire d'arrêt Civ. 3ème, 11 Mai 2011: Une promesse unilatérale de vente rétractée par le promettant, avant la levée de l’option par le bénéficiaire empêche-t-elle la formation de la vente promise et son exécution forcée ?
Dans une société où tout est organisé sous forme contractuelle, la mission du droit est de poser des règles qui protègent les parties contre la non-exécution des conventions. Le droit civil propose alors des avant-contrats qui servent à conclure une convention définitive dans un avenir proche. Après le décès de son père, Paul X a consenti une promesse unilatérale de vente sur un immeuble, à M.Y, qui l’a acceptée. L’immeuble est chargé d’usufruit. Il était
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Commentaire d'arrêt: 17 février 2011: l’absence de faute imputable à l’enfant permet-elle d’exonérer totalement les parents de leur responsabilité ?
En l’espèce, le mineur Arthur Y âgé de dix ans qui se déplaçait en rollers sur la piste cyclable est entré en collision à l’intersection de cette piste avec Monsieur X, un cycliste. Le cycliste a assigné en responsabilité et en indemnisation de son dommage les parents de l’enfant par lesquelles il estime avoir subi un dommage ainsi que son assureur la société Médicale de France. La Cour d’appel a donc débouté Monsieur X de
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L’entreprise : structure de type entrepreneuriale ou managériale
I. L’entreprise : structure de type entrepreneuriale ou managériale A. Les caractéristiques et les enjeux de la logique entrepreneuriale 1. Quel est le fondement de cette logique ? La logique entrepreneuriale implique une capacité pour l’entrepreneur à anticiper, à se projeter et à innover. Elle suppose la mise en œuvre d’un projet collectif cohérent tenant compte des compétences, des ressources et des contraintes de l’entreprise. L’entrepreneur a une dimension de création et de proposition de
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Le marché du jardin à l’horizon 2013
Le marché du jardin à l’horizon 2013 Perspectives de croissance, paysage concurrentiel et forces en présence Panorama des circuits de distribution Le marché du jardin fera de la résistance en 2013 Les ventes de produits pour le jardin continueront d’augmenter en 2013. Le jardin, aujourd’hui considéré comme la 2ème pièce conférant le plus de valeur au logement après le salon, profitera une nouvelle fois de l’engouement grandissant des particuliers pour l’aménagement et la décoration de
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 31 Janvier 2012: Des enregistrements pris à l’insu d’une personne, versé en procédure, peuvent-ils être annulé à la demande des parties, au motif que ces enregistrements sont illégaux ?
Faits : En l'espèce, la fille de Madame Liliane Bettencourt a porté plainte, le 19 Décembre 2007, auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre pour des faits d'abus de faiblesse dont sa mère, était, selon elle, victime de la part de membres de son entourage. Celle-ci a alors communiquer des cédéroms, un courrier de son avocat à un huissier de justice attestant qu'elle avait un intérêt à faire
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L'entreprise BCG Growth-Share Matrix
Papers on BCG Growth-Share Matrix; Reports on Different Companies No strategic management or marketing text appears to be complete without the inclusion of the Boston Consulting Group (BCG) growth-share matrix. When used effectively, this model provides guidance for resource allocation. And despite its inherent weaknesses, is probably one of the most widely used management instrument as far as portfolio management is concern. For instant, each SBU (strategic business unit) of large companies such as General
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Projet De Loi De Finances 2013 Du Maroc
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 NOTE DE PRESENTATION 99 TITRE IV : DISPOSITIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES Les dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2013 portent sur des mesures d'ordre fiscal et diverses. IV.1.DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL A- Douanes et Impôts indirects 1 - Habilitation et ratification 1-1- Habilitation En vertu des dispositions combinées des articles 5 et 183 du code
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Finalités des organisations et structures juridiques
HÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 6. LE CHOIX D'UNE STRUCTURE JURIDIQUE (1) CHAPITRE X : FINALITÉS DES ORGANISATIONS ET STRUCTURES JURIDIQUES Une organisations à but lucratif est une organisation dont l'objectif principal est la réalisation de bénéfices : c'est le cas de l'entreprise individuelle et de la société. Par opposition, une organisation à but non lucratif est une organisation qui regroupe des personnes autour d'un projet dans un but autre que le partage de
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Le Choix Des Structures
Mettre en œuvre la stratégie Chapitre 1: Le choix d'une structure I) La notion de structure A) Définition La structure est l'architecture de l'entreprise. On peut l'a représentée par un organigramme. Les structures d'entreprise sont pertinentes lorsqu'on est capable d'assurer la coordination et le contrôle. B) La structure et la cohérence Étude sur le degrés de coordination (choisir dans sa structure qu'elles sont les partes qu'ils se gardent et celle qui délèguent), c'est donc le
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Commentaire D'arrêt 12 Juin 2012: les cocontractants
Introduction : Lors de son discours préliminaire sur le Projet du Code civil, Portalis évoquait déjà l'attention toute particulière que doit porter un homme à ses affaires : « Un homme qui traite avec un autre homme, doit être attentif et sage; il doit veiller à son intérêt, prendre les informations convenables, et ne pas négliger ce qui est utile ». Encore faut-il que celui-ci ai accès à ces informations. La jurisprudence (puis le droit
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Droit des Sociétés: la structure
III) Structure et Autorité. 1) Organigramme : La représentation de la structure de l’entreprise représentation des niveaux de pouvoir. A partir de 150 et 200 personnes on va avoir un service ressource humaine. Le DAF ; directeur administratif financier ; il y a un responsable ressource humaine. 2) Autorité : Relation hiérarchique repose sur l’autorité. Pouvoir de récompense et pouvoir de sanction. Relation de conseil fondé sur l’expertise (autorité de compétences). Autorité fonctionnel : Le
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