structured resultant matrix reconstruction CVPR 2011 2012 2013 dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt 1ère Civ 15 décembre 2011: la distinction entre effet relatif et opposabilité
« Moins qu’un système, à peine un principe...De toute évidence, la distinction entre effet relatif et opposabilité́ prend l’eau et ses vertus opératoires ne sont pas manifestes dès lors que l’on sort du chemin balisé par les exemples convenus » En l’espèce, il s’agissait d’une affaire où des particuliers avaient acheté une maison par l’intermédiaire d’un agent immobilier et souscrit un emprunt pour la financer. Découvrant l’état très dégradé de la maison, les acheteurs avaient
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Commentaire Arrêt Danthony 13 mars 2013
Imane Debbech Mercredi 13 Mars 2013 TD Droit Administratif Commentaire d’arrêt M.Danthony et autres, CE 23 Décembre 2011 Le doyen Vedel dans une de ses plus célèbres chroniques s’interrogeait sur l’opportunité « de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu'est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois mal informé et maladroit qu'est le législateur ? ». Cette jurisprudence Danthony, rendue en Assemblée par le Conseil d’Etat le 23 décembre 2011, prolonge indéniablement
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Commentaire d'arrêt: CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS: le principe de précaution
COMMENTAIRE D'ARRET : CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS Dans l'espèce donnant lieu à l'arrêt du 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis rendu par le Conseil d'Etat, est remis en cause par les sociétés Bouygues, Orange et SFR, un arrêté municipal pris par le maire de la commune de Saint-Denis, celui ci interdisant l'installation des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un
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Culture générale Cned 2013
Culture générale Devoir N°1 Particulièrement depuis le 20ème siècle le sport c’est imposée comme une activité sociale essentielle, pratiqué en masse. Avec cette démocratisation du sport dans une société moderne, cela nous amène à nous questionner sur l’évolution des valeurs de celui-ci. Tel est l’objet du corpus. Le premier document est un article de Robert REDECKER extrait du quotidien La Libre Belgique 19 juin 2006. L’auteur met en lumière l’évolution du sport, avec la naissance
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Culture générale Cned 2013: le sport
Culture générale Devoir N°1 Particulièrement depuis le 20ème siècle le sport c'est imposée comme une activité sociale essentielle, pratiqué en masse. Avec cette démocratisation du sport dans une société moderne, cela nous amène à nous questionner sur l'évolution des valeurs de celui-ci. Tel est l'objet du corpus. Le premier document est un article de Robert REDECKER extrait du quotidien La Libre Belgique 19 juin 2006. L'auteur met en lumière l'évolution du sport, avec la naissance
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Commentaire d'Arrêt 10 Mai 2012: Est-ce que l’absence de paiement des loyers par la CTP envers le bailleur permet de caractériser une confusion des patrimoines ?
C’est par une série d’arrêt que la cour de cassation a résolu un problème lié à la possibilité d’étendre une procédure collective ouverte à l’encontre d’une société envers une autre société ayant des liens avec la première. Le législateur avait, à travers deux articles, prévu cette possibilité mais l’application des articles posaient quelque souci d’interprétation. C’est à travers ces deux arrêts que la cour de cassation est venue résoudre ses problèmes. Concernant le 1er arrêt,
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Vision Des Structures
Approches et visions des structures organisationnelles Diviser et coordonner. 1.Définition Henry Mintzberg définit le concept de structure comme « la somme totale des moyens employés pour diviser le travail en tâches distinctes et pour ensuite assurer la coordination nécessaire entre ces tâches ». Cette définition évoque deux mots-clés de l'organisation: diviser et coordonner: - la division du travail, qui est une notion fondatrice de l'activité industrielle; - la coordination des activités, qui renvoie aux «
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Structure entreprise
Elle est comparé à un corps humain ; organes qui se développent, squelette de l’entreprise. Caractéristiques de la structure : La répartition des tâches. Dans une entreprise toutes les fonctions existent quelque soit la taille et l’importance de celle-ci. Dans un organigramme toutes les fonctions n’apparaissent pas forcément. Deux types de fonctions : o Fonctions primaires : Ce sont toutes les fonctions qui rentrent directement dans le cycle d’exploitation de l’entreprise. Elles sont nécessaires
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Civ. 2e, 17 Février 2011 N10-30.439
« Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l’autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité » Dès l’attendu de principe rendu par sa 2ème
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Compte rendu sur la photosynthèse 14 mars 2013
Compte rendu sur la photosynthèse 14 mars 2013 Mesure de l’activité photosynthétique chez les plantes supérieures. Table des matières I/ Introduction ................................................................................................................... 1 II/ Matériels et méthodes .................................................................................................. 2 III/ Résultats et explications ............................................................................................... 3 Donnés :...................................................................................................................................................................................3 Résultats :................................................................................................................................................................................3 Concentration en chlorophylle :.....................................................................................................................................3 Activité photosynthétique : ..............................................................................................................................................3 IV/ Questions Particulières................................................................................................. 4 Calculer les concentrations d’accepteurs et donneurs d’électrons et de l’herbicide dans la cuve de mesure...................................................................................................................................................................................... 4 Cuve n°2....................................................................................................................................................................................4 Cuve n°3....................................................................................................................................................................................4 Cuve n°4....................................................................................................................................................................................4 Cuve n°5....................................................................................................................................................................................4
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Mémoire Culture générale Cned 2013 Devoir 4
Devoir 4 1. Préparation de la synthèse des documents 1.1. Document 1 Le premier document est un article publié par Alexandre D. en octobre 2009 sur le blog « Blog della identità alimentari ». Le propos directeur de cet article argumentatif est la construction d’une identité alimentaire nationale, due à des motifs variés et grâce à différents acteurs ; avec pour cas particulier celui de la Belgique. Les différents acteurs entrant en jeu dans la
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Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses
Le mécanisme des récompenses permet de corriger les transferts de valeur qui pourraient se produire entre la communauté et un patrimoine propre pendant le fonctionnement du régime. De ce mécanisme nait un certain nombre de contentieux, l’arrêt du 15 février 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en est une illusatration. En l’espèce, des époux sont mariés, l’époux reçoit dans la succession de son père 129 581,66 euros de fonds
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La structure organisationnelle
La structure organisationnelle Toutes formes d'entreprises se doivent de définir quel type de structure organisationnelle elles veulent adopter afin de bien organiser, répartir et contrôler leurs activités ainsi que d'orienter le comportement de ses membres. Pour débuter, il faut déterminer tous les paramètres qui fera en sorte de choisir le bon type de structure. Les facteurs déterminants quand au choix de structure sont: le secteur d'activité, les techniques de production, son système de gestion, la
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Développement Structuré: L'exercice Du Pouvoir De décision Et Ses Limites Dans Les Sociétés Commerciales Pluripersonnelles
Développement structuré « L'exercice du pouvoir de décision et ses limites dans les sociétés commerciales pluripersonnelles. » Le droit instaure des règles qui limitent le pouvoir de décision des dirigeants au sein de l'entreprise afin de protéger notamment l'intérêt des salariés et de créanciers. L'influence des entreprises sur les marchés est surveillée par des autorités de régulation. Dans un premier temps, nous étudierons l'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés commerciales (SA, SARL), puis nous verrons
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Quels Principes Ont Gouverné La Consécration Des Structures De Coopération Intercommunale ?
Au 1er janvier 2012, la France comptait 36 700 communes en métropole et département d’Outre-mer. Sur ce chiffre, 32 000 communes ont moins de 2000 habitants. Un constat apparaît donc facilement : il y a trop de petites communes en France. L'intercommunalité est le processus permettant aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), on parlera alors de coopération de type
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Structure centre commercial
1.1Analyse de l’unité commerciale sur son marché 1.1.1 STRUCTURE A- Structure du centre commercial L’unité commerciale fait partie du centre commercial Créteil Soleil qui est un centre commercial régional ouvert en 1977 et faisant 108000m² de GLA (cross leasing area).C'est en fait la surface hors oeuvre nette d'un local commercial mais augmentée des auvents, paliers extérieurs, gaines techniques. Elle ne comprend pas les voies de circulation ou de desserte communes à différents lots (par exemple,
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Commentaire d'arrêt: chambre commerciale de la cour de cassation, 8 MARS 2011: Dans quelle mesure une tierce opposition, de la part d’un créancier, peut-elle être recevable ?
COMMENTAIRE D’ARRET : CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION, 8 MARS 2011 Une société Heart of La Défense (HOLD), dont le capital est détenu par une Société Dame Luxembourg, a acquis, via une SCI dont elle est unique associée, un ensemble immobilier, grâce à un prêt à taux variable, remboursable in fine, seuls étant remboursés jusqu'à la revente du bien immobilier, les intérêts du prêt. Le prêteur a exigé, entre autres garanties, un nantissement
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Ordonnance Du 22 décembre 2012
Le juge des référés - ordonnance du 22 décembre 2012 Section française de l’observatoire international des prisons et autres Vu 1°, sous le n° 364584, la requête, enregistrée le 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour la Section française de l’observatoire international des prisons, dont le siège est 7 bis, rue Riquet à Paris (019), qui demande au juge des référés du Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 1208103
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Structure d'un dossier
STRUCTURE D’UN DOSSIER Page de titre Titre du rapport Auteur (s) du dossier La classe · La date (année scolaire) Le nom de l’établissement (le nom du lycée dans votre cas) Exemple d'une page de titre Table des matières La table des matières est le relevé des intitulés des titres des chapitres d'un ouvrage dans leur ordre de pagination. Elle est souvent mise à la fin de l'ouvrage. La table des matières est structurée par
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation 28 Juin 2012: Le préjudice hypothétique lié au préjudice de la perte de chance de guérison peut il donner lieu a une indemnisation?
Document 1. Arrêt du 28 juin 2012. En l'espèce, une femme avait subi une opération chirurgicale différente que celle qu'elle aurait du subir. Elle demande réparation de son préjudice. Le tribuanal de première instance fait droit à sa demande. La CA confirme cette décision au motif que l'opération envisagée n'avait pas pu avoir lieu en raison de l'erreur médicale commise par le médecin, ce qui a caractérisé l'existence d'un préjudice né de la perte d'une
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Structure de l'entreprise
Chapitre 1 La structure de l'entreprise L'essentiel du cours I. La structure et sa représentation Si la représentation traditionnelle de la structure est souvent l'organigramme, cet outil ne donne qu'une image imparfaite de la réalité de l'entreprise. La structure apparaît comme le reflet à la fois de l'organisation technique et humaine de l'entreprise, et des processus de décision employés par les dirigeants. A. La notion de structure La structure se définit comme une combinaison d'éléments
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 juin 2012: le transsexualisme
Le transsexualisme est une maladie dont le législateur n’a pas pris soin d’encadrer les conditions, les solutions juridiques apportées à un transsexuel souhaitant changer de sexe juridique. Depuis quelques années déjà, la justice l’a fait à la place du législateur. Dans un arrêt le 7 juin 2012, la première chambre civile de la cour de cassation a statué encore une fois sur le changement de sexe juridique chez un transsexuel. En l’espèce, Mme Louis Anne
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Rapport De Gestion relatif a l'exercice 2012
130 Document de référence 2012 • Sanofi 3 3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2012 3.1.3. Événements marquants de l’année 2012 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERs ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES • Fin 2012, à la suite des résultats d’une étude de Phase III évaluant le projet ombrabulin dans le sarcome, qui n’ont pas démontré un bénéfice clinique suffisant pour déposer une demande d’autorisation de mise sur le marché, et ce malgré l’atteinte du critère
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Commentaire D'arrêt Cass Civ 1ere - 6 Novembre 2011: le droit des obligations
Commentaire d’arrêt Cass civ 1ere – 5 novembre 2011 droit des obligations COMMENTAIRE D'ARRÊT La preuve est au centre du procès, qu'il soit civil, pénal ou administratif car, selon que sa charge pèse sur l'une ou l'autre des parties, elle confère un avantage considérable à l'autre. Le régime de la preuve a ainsi fait l'objet de précisions et d'ajustements qui, parfois, confondent plutôt qu'ils n'éclairent, à l'image de l'arrêt rendu par la 1e chambre civile
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Stratégie D'entreprise Et Choix D'une Structure Organisationnelle
THEME : STRATEGIE D’ENTREPRISE ET CHOIX D’UNE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE CONTEXTE DE L’ETUDE Le siècle où nous vivons est caractérisé par des changements à un rythme étonnant, et ce dans des domaines variés. Ces modifications résultent des recherches et des innovations effectuées par les hommes pour marquer l’avancée dans la modernité. Au fil du temps, il a fallu vivre et évoluer avec le temps. Pour y arriver, il a fallu s’ouvrir au monde et à connaître
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