jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations et mémoires
60 952 jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Anglais – Devoir 1: étude d'un article de Daniel Lyons intitulé Today’s Forecast
Anglais – Devoir 1 Partie 1 Dans cet article de Daniel Lyons intitulé Today’s Forecast : Cloudy (entendez : Prévision du jour : nuageux) paru le 10 novembre 2008 dans le journal Newsweek, l’auteur nous parle de l’innovation concernant le stockage des données informatiques. L’auteur nous fait part de son ressenti face à cette nouveauté. Il nous explique que, maintenant, nous n’avons plus besoin de disque dur ou de clé USB pour sauvegarder nos
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Anglais Devoir 3 Cned Bts Muc: étude de deux documents: un article sur la réussite de l'entreprise Walmart et les chiffres officiels de la Grande Distribution américaine au niveau des mesures sociales envers les salariés
Ce dossier documentaire est composé de 2 documents, un article sur la réussite de Walmart, leader mondial de la Grande Distribution et les chiffres officiels de la Grande Distribution américaine au niveau des mesures sociales envers les salariés. Ces deux documents traitent de manière large, du problème de la Responsabilité Sociale des Entreprises qui est en quelque sorte l'application du Développement Durable au cadre des entreprises. Celles ci doivent aujourd'hui tenir compte de manière volontaire
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Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 Papon
Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 Papon Sujet de CRFPA L’arrêt rendu en Assemblée le 12 avril 2002 par le Conseil d’Etat, apporte un nouvel éclairage sur la théorie du cumul de fautes. Le 2 avril 1998, la Cour d’Assises de Gironde condamne Maurice Papon : d’une part, à 10 ans de réclusion criminelle avec perte des droits civiques, civils et familiaux pour complicité de crime contre l’humanité à raison de sa
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La jurisprudence d'anthony
Td de droit administratif : exercice de méthode : Source : La semaine juridique administration et collectivité territoriale : L’assemblée plénière du conseil d’Etat, dans son arrêt d’Anthony en date du 23 décembre 2011 marque un véritable bouleversement de la juridiction administrative. L’arrêt portait sur une demande faite au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir le décret 2009-1533 du 10 décembre 2009. Ce décret porte sur la création de l’école normale supérieure de région.
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La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique.
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique. M X par un acte juridique conclu le 30 mars 2000 a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y. Ce contrat comportait une promesse unilatérale de vente au bénéfice des époux Y qui pouvait dès lors demander la réalisation de la vente entre le 1er janvier 2006 au 31 décembre
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Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1.
Le pouvoir législatif vient en premier dans la Constitution des Etats-Unis : c’est l’article 1. C EU Art. I. Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats‐Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Section 2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents Etats [...] Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de
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Première chambre civile 12 décembre 2013
D'après un arrêt rendu par la cour de cassation, la première chambre civile statue en audience publique le 13 décembre 2012, sur une affaire relative à l'homologation d'une convention définitive en divorce, et aux responsabilités du notaire sur la liquidation des biens et des finances en cas de divorce. Un couple divorce. Le divorce est prononcé et la convention définitive homologuée, le tout de manière définitive. Puis, un des époux se rend compte qu’un bien
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Politique environnement
Pour développer notre activité, nous voulons créer un partage entre internautes via le réseau social le plus connu : Facebook. L’idée première est d’accroitre le nombre d’adhérents à la page que nous créons. Pour cela il faut que la page soit attractive. La photo de couverture : Il est possible de mettre en photo de couverture (image principale de la page), notre slogan dédié aux interventions dans les écoles. Par exemple : Santé bonheur, sourire
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L'application de la jurisprudence dans le temps
Dissertation : L’application de la jurisprudence dans le temps. Selon Philipe Malinvaud « la jurisprudence renvoie à la manière habituelle de juger, c’est-à-dire d’appliquer la règle de droit dans tel ou tel domaine ou plus généralement dans tout domaine ». La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues dans une matière précise, dans une branche du droit ou dans l’ensemble du droit. Ces décisions peuvent émaner de plusieurs juridictions telles que les cours suprêmes avec la Cour
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Article digital
Marie Peyrebrune 3ème année Bachelor Marketing et Stratégies Digitales Pour le 10 novembre 2015 Article sur une big news digitale Le nouveau BlackBerry Priv ! Blackberry, soit « Research In Motion Limited » renommé en janvier 2013, est une société canadienne spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation de produits sans fil pour le marché de la communication mobile. Cela faisait un moment que l’on entendait plus parler de la marque et justement celle ci
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L'analyse ou le diagnostic de l'environnement
A. L'analyse pestel C'est un environnement politique, économique, social, technologique, écologique et légal. On utilise des indicateurs pour chacune des catégories. On établit une quotation (ex: de 0 à 5), cela permet d'établir des graphiques, diagrammes… La performance des pays est la moyenne ou la surface des notes. L'analyse de l'environnement a également pour objectif d'identifier des opportunités et des menaces. L'opportunité est la possibilité qu'aura une entreprise pour ameliorer sa possibilité d'action. Ex:
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L’article : « Culture et gestion en Angleterre : Un idéal de mesure. »
L’ANGLETERRE Macintosh HD:Users:dianedecroux:Desktop:Drapeau-angleterre_bis.jpg 1. L’article : « Culture et gestion en Angleterre : Un idéal de mesure. » Ce texte parle tout d’abord du fait que l’Angleterre est situé sur une île, la Grande-Bretagne, au nord de l’Europe ce qui a favorisé son rayonnement. L’Angleterre reste un petit pays d’à peine plus de 130000 km carré et concentre 80 % de la population britannique. Ce pays est d’une très grande importance face à l’exportation de
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Les Troglodytes de Montesquieu (lettre 12) des lettres persanes
Les lettres persanes est un roman épistolaire polyphonique, c'est-à-dire que la correspondance émane de plusieurs personnages, écrit par Montesquieu acteur de la philosophie des Lumières, qui apparaît au XVIIIème siècle. Cette philosophie défend les idées de la liberté, la raison, la tolérance, l'égalité, le progrès et la séparation des pouvoirs; malgré la censure présente à l'époque, et qui impose que tout ouvrage doit obtenir l'autorisation royale pour être publié. Ce roman est publié anonymement en
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Article sur l'homoparentalité
L’Homoparentalité Faut-il encadrer par des lois l’homoparentalité ? Définitions : l’homoparentalité désigne les situations dans lesquelles un enfant a deux parents de même sexe ou au moins l’un de ses deux parents se définit comme homosexuel ou lesbienne. Loi : Il peut arriver qu’un des parents de l’enfant vive avec une personne de même sexe que lui. Cette personne avec qui le parent (parent légal) vivra, pourra avoir une certaine autorité sur l’enfant de son compagnon ou de
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Environnement Juridique et International
Module : Environnement Juridique et International Matière : Droit des Affaires Professeur : M. ALAMI Introduction générale : Le droit des affaires a connu une révolution ces dernières années avec la promulgation de plusieurs textes de loi qui touchent tout ce qui est en relation avec une activité commerciale et industrielle. En général c’est tout ce qui touche la production, la transformation, l’importation, la circulation des produits ou leur conservation. La vie des affaires était
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Entreprise et environnement
Questions potentielles d'examen * En présence d'externalité (positive ou négative), l'équilibre concurrentiel n'est plus un optimum de Pareto. Démonstration pour: * Une externalité bilatérale de consommation (démonstration graphique) * Une externalité bilatérale de consommation (démonstration mathématique) * Une externalité bilatérale de production * Savoir jongler avec le graphique de Turvey * Comment représenter une irréversibilité dans le graphique de Turvey? Quelles implications cela a sur la pollution optimale Q*? Orientation de la pente? Verticalité de
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La vidéo surveillance et code du Travail
Madame Levasseur est engagée le 21 février 1999 comme vendeuse dans un magasin de prêt-à-porter. Elle bénéfi cie d’un CDD de 18 mois, et passe avec succès sa période d’essai d’un mois. En octobre 2003, elle est licenciée pour faute grave. Son employeur l’accuse d’avoir insulté des clients. Madame Levasseur, reconnue comme employée modèle, conteste les faits. Elle affi rme que même pendant les périodes d’été, où presque tout le personnel partait en vacances, elle
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Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l'environnement ?
En 2005 le groupe Volkswagen souhaite développer le moteur diesel aux États-Unis, seulement les normes d’émission d'oxyde d'azote sont plus sévères qu'en Europe. Pour rentrer dans ces normes le groupe allemand aurait dû intégrer une technologie qui aurait coûté 300 euros supplémentaires par voitures. Afin d'éviter ces coûts, en 2007 Volkswagen installe un logiciel afin de frauder les tests antipollution américains. Avoir détourné les politiques climatiques américaines pourrait coûter chère à Volkswagen : peine d'amandes
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Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce.
Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce. «Toute personne individuel peut affecter à son patrimoine son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale». L'article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce dispose que tout entrepreneur peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale. Par conséquent, la réalisation de l'activité professionnelle envisagée se fait
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Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 13 janvier 2005, n°03-12.884
DOUCARA salée groupe A14 Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 13 janvier 2005, n°03-12.884 (Doc 11) En matière de la responsabilité du fait des choses, la responsabilité n’est pas attachées aux choses elles-mêmes mais à leur garde, nous dit l’arrêt Jand’heur, des chambres réunies de la cour de cassation, du 13 février 1930. Et dans un arrêt du 13 janvier 2005, la 2ème chambre civile de la cour de cassation va statuer sur la garde de
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3ème civ, 12 février 1975
Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 19 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. Autrement dit, le contrat se forme par l’échange des consentements, à savoir la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Cependant, déterminer le moment où l’offre et l’acceptation se rencontrent peut poser quelques difficultés. Par un arrêt du 12 février 19, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se
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Article polémique - la contrefacon
La contrefaçon Une pomme non croquée, un crocodile à l’envers, un cheval à 3 pattes… ça vous dit quelque chose ? Et oui, c’est bien de la contrefaçon, ou la façon d’aller contre … contre quoi ? Contre la qualité, contre le savoir faire, contre le prix. Et dans la famille de la contrefaçon je demande le père : le Chinois ! Si l’on sait que ce dernier n’est pas le roi de l’originalité, il
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Résumé des dispositions du livre II du Code du travail relatives aux conditions de travail et la rémunération du salarié.
Résumé des dispositions du livre II de Code du travail relatives aux conditions de travail et la rémunération du salarié ________________ Les conditions de travail et la rémunération du salarié Les conditions de travail sont les paramètres qui influencent l’exécution du travail. Elles forment l’environnement de travail qui aura un impact sur la qualité du travail, la santé mentale et physique et le bien-être des travailleurs. Le code de travail marocain encadre les conditions de
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"En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code civil
Commentaire de l'article 2276 al. 1 du Code civil : "En fait de meubles, la possession vaut titre." Selon l'article 528, sont meubles les animaux et les corps qui peuvent se déplacer d'un lieu à un autre soit qu'ils se meuvent pas eux-mêmes soit qu'ils ne peuvent se déplacer que par l'intervention d'une force extérieure. A l'inverse des immeubles, les meubles doivent pouvoir faire l'objet de transfert rapide. C'est pour cette raison que l'article 2276
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L’article 2091 (C.c.Q)
1. En vertu de l’article 2091 (C.c.Q), un délai de congé doit être raisonnable. De ce fait, le paragraphe 180 explique que le salarié peut réclamer les dommages-intérêts équivalents à la rémunération que l’employeur aurait dû lui verser si ce dernier n’avait pas rompu illégalement le contrat avec un délai irraisonnable. C’est en vertu de l’article 2092 (C.c.Q) qu’un salarié ayant un contrat indéterminé ne peut renoncer au droit qu’il a d’obtenir une indemnité en
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