Environnement Juridique et International

Module : Environnement Juridique et International

Matière : Droit des Affaires

Professeur : M. ALAMI

Introduction générale :

Le droit des affaires a connu une révolution ces dernières années avec la promulgation de plusieurs textes de loi qui touchent tout ce qui est en relation avec une activité commerciale et industrielle. En général c’est tout ce qui touche la production, la transformation, l’importation, la circulation des produits ou leur conservation. La vie des affaires était depuis le Moyen âge aux mains des commerçants. Ces professionnels appelés commerçants sont toujours soumis à des règles propres et relèvent d’une juridiction appelée tribunal de commerce. On constate dans la vie pratique que le droit commercial selon sa présentation classique commence à disparaitre, même l’expression de droit commercial est de moins en moins utilisée et remplacée par des appellations plus générales telle que celle du droit des affaires ou le droit de l’E/se.

I) Les structures du droit des affaires

Les structures du droit des affaires ont une originalité particulière : par certains côtés les structures du droit des affaires rappellent celles du droit civil, on trouve en effet dans les 2 cas des personnes et des biens. Mais à d’autres points de vue, ces structures sont originales non seulement les sociétés jouent un rôle plus important que les personnes physiques ; aussi on constate l’intervention des organismes publiques qui n’ont pas leur place en droit civil et que l’on ne peut pas ignorer.

Chapitre 1 : Notions générales

Section 1 : Evolution du Droit commercial

La vie des affaires était depuis le Moyen Age aux mains des commerçants. Ces professionnels appelés commerçants sont toujours soumis à des règles propres et relèvent d’une juridiction appelée tribunal de commerce. A nos jours les commerçants perdent leur identité, les règles juridiques applicable tendant aussi à se réduire et on constate la naissance d’un corps de règles essentiel pour le commerce et qui s’applique à l’ensemble des E/ses. C’est le Droit de la concurrence. La disparition du droit commercial dans son ancienne présentation classique est donc programmée.

Section 2 : Les exigences de la vie des affaires

Les commerçants se sont forgés un droit sur mesure, adapté à leur activité ; Le droit civil ne répondait pas à leur besoin et ne leur donnait pas satisfaction dans le règlement des litiges. C’est ainsi que le droit des affaires a été mis en place pour donner satisfaction aux exigences des commerçants. L’activité commerciale nécessite pour être réalisée : rapidité, sécurité, et crédits. Enfin pour assurer la réussite de l’exercice du commerce et de l’industrie il faut des structures juridiques adaptées.

Exigence de la rapidité : Le droit commercial s’est développé parallèlement au droit civil dans le but de faciliter l’exécution des opérations commerciales. La preuve en droit commercial est plus facile à établir. Le droit civil est trop formaliste et très long. De plus les négociations des contrats commerciaux, leur exécution et leur transmission nécessite une rapidité pour la bonne exécution des opérations transactionnelles. Il faut souligner que l’exigence de rapidité des transactions ne doit pas se faire au détriment de l’exigence de la sécurité.

Exigence de la sécurité : est fondamentale ; les transactions commerciales se réalisent à l’échelon national ou à l’échelon international et ne peuvent se développer convenablement que dans la mesure où elles ne risquent pas d’être contesté facilement. On constate dans la pratique de nombreuses règles de publicité imposées par l’activité commerciale et pour plusieurs opérations, les règles contribuent à cette sécurité juridique.

Exigence du crédit : Toute E/se, entrepreneur, société, même une E/se physique patentée exerçant une activité commerciale a besoin de crédits qui lui soient accordés par une banque ou par son fournisseur etc. Beaucoup d’institutions propre à la vie des affaires ont pour objectif de favoriser l’octroie du crédit en général. Les garanties demandées par ces institutions à mettre en exécution en cas de non remboursement sont : les nantissements sur le fond de commerce, hypothèque des propriétés immobilières, caution personnelle et solidaire des entrepreneurs.

A souligné qu’il existe une procédure qui donne une solution en cas de difficulté de remboursement des crédits à leur échéance que le législateur marocain a mis en place depuis les années 90, ce que l’on appelle les procédures collectives ou redressement judiciaire.

Section 3: Le droit commercial ou droit des affaires :

L’application du « droit des affaires » a aujourd’hui remplacé celle du droit commercial parce que l’expression se veut plus moderne, mais il faut y voir le soucie de la doctrine de mieux rendre compte des réalités économique, en ayant une vision plus globale de la vie juridique.

Cette appellation permet ainsi de rendre compte d’une manière éclatée du droit des affaires, et on peut citer en marge du droit commercial des disciplines nouvelles qui se sont développées et ayant pris une autonomie plus au moins grande par rapport à l’importance de chaque matière, on peut citer comme exemple le droit de la concurrence, le droit de distribution, droit bancaire, droit financier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle, le droit de l’entreprise en général.

Le droit commercial peut apparaître comme un sous-ensemble de droit des affaires qui s’applique strictement aux seules règles applicables aux commerçants tels qu’ils sont défini dans le cadre ou dans l’esprit du code de commerce.

A souligner que l’application ou l’appellation du droit des affaires n’est pas totalement suffisante, elle est trop générale

Section 4 : Du droit commercial au droit de l’entreprise

L’entreprise dans la vite des affaires reste le principale acteur de développement de la vie économique d’un pays donné. Le terme entreprise est utilisé très largement et couvre diverses activités qui touchent plusieurs secteurs confondus.

Le commerçant individuel a une entreprise il en va de même de cas de l’agriculteur de l’artisan.

La reconnaissance de l’entreprise par le droit a d’abord était le faite du droit social et du droit comptable puis les droits des sociétés, droit de la concurrence, le droit des procédures collectives. L’ensemble de ces différentes appellations ont été considérées comme composant ou constituant du droit de l’entreprise. C’est ainsi qu’on peut dire que le droit commercial pourrait devenir droit de l’entreprise.

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