en famille le mariage de l'ex dissertations et mémoires
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Droit De La Famille (cours): le Divorce
Chapitre 1 : Le Divorce La rupture du mariage du vivant des 2 époux, par l’effet d’un jugement rendu à la demande de l’un 2 ou des 2 époux. Le divorce n’est pas une question de droit, on dit souvent que le divorce relève de 4 grands aspects : Politique Sociale Religieux Juridique Le 1er aspect : Politique au sens d’une vision de la société Sous l’antiquité le divorce était possible et connu, mais plus tard la prise
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Étude de la pièce de théâtre Le Mariage de Figaro de Beaumarchais
Présentation de l’acte et de la scène : On voit se tenir le procès de Figaro que lui a intenté Marceline. Figaro avait en effet promis à celle-ci de l’épouser en échange d’une dette. Coup de théâtre : Marceline s’avère être la mère de Figaro ! La scène a lieu dans la salle d’audience du château. Cette scène permet à Beaumarchais de faire une satire de la justice. Bartholo sert d’avocat à Marceline. Figaro se
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Arrêt 13 Mars 2007: le mariage
Le bouleversement de notre société avec les changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les couples homosexuels, a telle enseigne qu’on assiste une problème d’interprétation des lois concernant le droit au mariage. L’arrêt rendu 13 mars 2007 en est une illustrations. En l’espèce Le 5 juin 2004, est célébré à Bègles, le mariage de deux hommes. par le maire de Bègles, en sa qualité d'officier d'état civil. Le ministère public
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Le Mariage Entre Personnes De même Sexe
Le mariage est un acte juridique solennel qui crée la structure de la cellule familiale, cependant le Code civil ne le définit pas clairement. Ce manque de structure dans les textes qui encadrent l’institution du mariage pose alors un problème évident et contemporain, qui ne se posait pas et semblait naturel pour la morale judéo-chrétienne de 1804. Les couples homosexuels revendiquent les mêmes droits que les couples hétérosexuels, à savoir le droit au mariage. En
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Droit De La Famille: protection de l'enfance
LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la protection de l'enfance : dossier géré par le CG et pour quelques cas le juge. Travailler contractuellement avec les parents avant et si ça ne
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Fiche Lecture: La Police Des Familles de J. Donzelot
Fiche lecture Titre du livre: La police des familles Auteur: Jacques Donzelot Editeur: Les Editions de Minuit Date d'édition: 2005 Nombre de pages: 222 Date de lecture: septembre-octobre 2012 I – L'auteur et son ouvrage Donzelot J., La police des familles. Lonrai: Les Editions de Minuit, 2005, 222p. Jacques Donzelot est Maître de conférence en sociologie à l’université de Nanterre, évaluateur de la politique de la ville entre 1990 et 1993, il est actuellement conseiller
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Droit de la Famille (début de cours)
DROIT DE LA FAMILLE INTRO : « qu’est-ce donc la famille ? Un paradoxe, vous dis-je. Il faut à la fois durer et se laisser quitter. Tour à tour refuge et tremplin, apparaître solide comme un port d’attache et animé comme un lieu de passage. Rôle double et périlleux qui nécessite continuité et constante créativité, attachement et détachement » Dominique Quinio. Les droit ne propose pas de définition précise de la famille même si plusieurs
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Pensez-vous Que Le Mariage Soit Une Institution dépassée ?
Pensez-vous que le mariage soit une institution dépassée ? Le mariage est l’une des plus vieilles institutions que les Hommes connaissent. Elle ne cesse de transformer au cours du temps, évoluant au gré des époques et des contextes. Alors, le mariage est-il une institution dépassée ? Pour cela, nous verrons dans une première partie que le mariage n’est pas une institution dépassée grâce aux chiffres qui le démontre et dans une deuxième partie qu’on remarque
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Mariage Forcé De Kany
Sommaire c……………………………………... 3 B. Le Introduction………………………………………………………. 1 I. Différentes formes de mariages forcés………………….. 3 A. Le mariage blan mariage forcé……………………………………... 6 II. Les caractéristiques de ces mariages……………………. 7 A. Critères poussant au mariage forcé ou arrangé ……… 7 B. Moyen de pression mis en œuvre…………………….. 10 C. Les conséquences de ces mariages…………………… 13 III. Les moyens d’intervention………………………………. 14 A. Les mesures déjà prises……………………………… 14 B. Mesures à prendre…………………………………….. 16 Conclusion………………………………………………………… 17 Bibliographie……………………………………………………… 18 Annexes…………………………………………………………… 19
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Droit civil: les personnes et la famille
Droit civil : les personnes et la famille Site de Daniel Mainguy Livre de Luc Ferry : Apprendre à vivre Suite de l’introduction générale au droit : Deux grandes questions se posent au juriste : - Question de la justice de la règle de dt Est-ce que la règle que je mets en œuvre est juste ? Corrélation entre le sentiment de justice ou d’injustice qu’on peut attribuer à une norme est la norme
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Cas Pratique de droit: La Nulitté De Mariage
Un quinquagénaire se marie avec une jeune femme de vingt ans, lors de son testament, il déclare léguer tous ces biens a sa mort a son épouse. Mais quelques mois après il apprend que celle ci n'hésitait pas à l'insulté aupres de son entourage et il la soupconne de vouloir l'empoissoner. Ce couple marié n'a jamais vécu ensemble. Mr X se demande si il peut obtenir l'annulation de ce mariage? En vertu de l'article 183
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La Famille
La famille Au coeur du processus de construction d'un profil de consommateur. C'est certainement la variable la plus personnelle que puisse avoir un individu. On entend par famille, famille nucléaire, parents et enfants. Sur le temps historique, on a d'abord accepté le concept de famille élargie. Néanmoins de modèle nucléaire est tempéré par certains aspects de nos sociétés notamment le divorce, les familles mono-parentales. Cette notion familiale est fortement influencée par le contexte économique, social
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La loi sur le mariage homosexuel : un malentendu
LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL : UN MALENTENDU Denise Mendez (janvier 2013) Le mariage homosexuel figurait parmi les promesses du candidat Hollande dès l’origine et ne suscitait guère de réaction parmi l’électorat. Pourquoi un an plus tard, l’engagement devenu projet de loi est il source de scandale ? Pourquoi la société endormie seréveille-t-elle soudain ?Pourquoi était-elle endormie ? Dans le pays des Droits de l’Homme, le combat contreles discriminations pour l’égalité est incessant et
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Sociologie - Fin De La Famille Traditionnelle
I. La fin de la famille "traditionnelle" ► Famille traditionnelle: "couple marié avec enfants élevés par l'épouse professionnellement inactive" Mettre en évidence la fin du modèle "traditionnel" (familles nombreuses en général) à partir de 1970. La famille "traditionnelle" est le modèle des représentations et des pratiques entre 1945 et 1970. Avant 1945, les femmes travaillaient ainsi que les enfants de plus de 12 ans (ex. famille minière/ ouvrière). Le modèle des familles traditionnelles est souvent
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Droit: Le mariage. Formation et vie
Td 2 : le couple Le mariage. Formation et vie Acte juridique : acte de volonté destiné à produire un effet de droit Fait juridique : fait quelconque auquel la loi attache une conséquence juridique. Polygamie : situation dans laquelle une personne dispose au même moment de plusieurs conjoints. Bigamie : Fait d'être marié à deux personnes en même temps. Empêchements à mariage *dirimants- celui dont le non-respect est sanctionné par la nullité absolue ou relative du mariage *simplement prohibitifs : celui
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Prof. Mazeaud « Leçon du droit de la famille », 1998 Prof. Hauser et prof. Huet-Weiller « Traité de droit Civil », volume droit de la famille, 1998 Les précis Dalloz : Prof. Terré, dt personne et famille 10 séances de TD : Courtage et fiançailles ; le mariage ; 2 TD divorce ; le concubinage ; le PACS ; 2 TD filiation ; l'autorité parentale ; séance récapitulative
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Arrêt Civ 1re , 20 Novembre 1963: la nullité de mariage en raison de consentement dissimulé
Arrêt Civ 1re , 20 novembre1963 Amorce : Il s’agit d’un arrêt du 20 novembre 1963 rendu par la première chambre civil de la cour de cassation relatif à la nullité de mariage en raison de consentement dissimulé. Faits : en l’espèce, Mx contracte mariage avec Demoiselle Liliane Y dans le seul but de conférer la légitimité à l’enfant dont il était le père et nullement avec l’intention de fonder un foyer. Suite à cela
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Le mariage au Maroc
Le mariage des mineures est en nette progression. En 2010, 41.098 actes ont été conclus contre 33.253 actes en 2009 soit 23,59% de plus. Ces statistiques ont été dévoilées lundi 9 mai par le ministre de la justice Mohamed Taieb Naciri lors d’un colloque à Moulay Driss Zerhoun sous le thème «Le mariage des mineures au Maroc et l’application saine du code de la famille». M. Naciri a indiqué à ce sujet que les cas
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Droit Civil: cas pratique, la célébration du mariage
Cas pratique n°1 : La célébration du mariage d'un couple à eu lieu il y a moins d'un an. Ils souhaitent fonder une famille. Cependant la conjointe découvre que son maris est impuissant. Ayant abandonner sa carrière professionnelle dans la perspective d’élever des enfants et face au refus des on mari d'aller consulter un spécialiste , elle souhaite mettre un terme à son mariage. L’impuissance sexuelle est elle un motif valable d’annulation du mariage en France
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Les Modes D'attribution Du Nom De Famille
L'ENT est accessible après identification, pour vous identifier cliquer sur "se connecter" dans le bandeau en haut à droite. Tout savoir sur l'ENT Comment obtenir mon identifiant ? Enseignants et administratifs Télécharger la « charte pour les bons usages numériques » ou la retirer auprès de la Direction des ressources humaines. Etudiants l’adresse @etudiants.u-paris2.fr est attribuée lors de la première inscription à Assas, elle figure sur la carte d’étudiant. Le mot de passe figure sur
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Droit de la famille (cours)
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : Le droit de la famille est le droit de la vie, c'est le droit de la naissance et de l'enfance, du mariage mais aussi des parents. Le droit de la famille dépasse celui de la protection des membres d'une famille, il concerne tous les membres de la collectivité c'est un instrument de cohésion social. L'état doit protéger la famille, c'est le reflet d'une culture, d'une morale. I) Définition du
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Droit Civil: La dissimulation d'une relation antérieure comme motif de nullité du mariage
1. La dissimulation d'une relation antérieure comme motif de nullité du mariage 1. La dissimulation admise comme cause de nullité du mariage 2. Le rejet de la nullité pour dissimulation d'une relation antérieure au mariage 2. Une détermination de l'erreur laissée à l'appréciation des juges 1. Une solution ambiguë qui fait preuve d'indulgence sur les obligations morales des futurs époux 2. Les conséquences irrémédiables et les limites de la nullité posées par le recours aux
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Synthèse Sur La Sociologie De La Famille
Maurice Godelier, grand anthropologue français et spécialiste des sociétés d’Océanie. Outre son intérêt pour l’Océanie, ses domaines de recherche sont l’anthropologie économique, les relations politiques et religieuses, la sexualité, les rapports de parenté et la famille. Ces dernières recherches ont porté sur l'inceste et les systèmes de parenté et l'ont conduit à remettre en question de nombreuses certitudes anthropologiques et sociales. Maurice Godelier va alors entre autre contester vigoureusement le fait que la famille est
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La liberté grise, la famille rassure
La liberté grise, la famille rassure. Qu’est ce que la famille ? Le parent, est aujourd’hui abandonné assez progressivement. Au profit de la famille dite nucléaire, puis au profit d’une pluralité de model familiaux. Il y a aussi des familles dites recomposées, monoparentales, homoparentales… il y aussi la vie familiale de couple car l’on n’est pas obliger d’avoir une descendance. Les sociologues considèrent que la famille de demain ne peut être n’y définit n’y décrite. Le
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Le Mariage Et Le Divorce
Introduction au droit de la famille. arrêt du 2 décembre 1997: En droit français le mariage religieux n'est pas retenu. La Cour de Cassation décide d'annuler le mariage sur erreur de la qualité essentiel de l'époux. Elle considère que l'annulation du mariage, la cause d'erreur déterminante du consentement, le juge doit juger la cause subjective: de la personne qui demande l'annulation du mariage . L'article 180 a 3 conditions: il faut une erreur qu'elle porte
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