Le Mariage Et Le Divorce

Introduction au droit de la famille.

arrêt du 2 décembre 1997:

En droit français le mariage religieux n'est pas retenu.

La Cour de Cassation décide d'annuler le mariage sur erreur de la qualité essentiel de l'époux. Elle considère que l'annulation du mariage, la cause d'erreur déterminante du consentement, le juge doit juger la cause subjective: de la personne qui demande l'annulation du mariage .

L'article 180 a 3 conditions:

il faut une erreur

qu'elle porte sur la qualité substantielle de la personne.

L'erreur doit être déterminante de la personne qui s'en prévaut.

Ici les 3 conditions sont remplis: déjà marié avant, appartenance religieuse de la femme qui veut l'annulation du mariage, pour cette épouse la le juge fait une appréciation subjective:pour cette personne la, dans ce cas précis il y a bien une erreur qui porte sur la qualité substantielle de la personne. Le juge émet une appréciation subjective (in concreto), l'erreur est déterminante mais si les mêmes faits se représente, l'erreur n'est pas forcément déterminante.

Au final, alors que normalement le mariage non déclaré sur la registre d'état civil n'est jamais reconnu par le droit, or ici on a une annulation du mariage, d'une erreur fondée sur le fait que le mari s'est déjà religieusement marié.

3) divorce pour faite et religion.

Arrêt du 19 juin 2007

Dans cet arrêt on a une crise au sein d'un couple marié. l'homme de conviction chrétienne propose a sa femme de se plonger dans la bible pour résoudre leur problème de couple. Mais la femme demande quand même le divorce.

Les juges du fond accepte la demande de l'épouse, car le mari l'a harcèle pour se plonger dans la Bible. Le comportement harcelant du mari constitue une violation des devoirs et obligations du mariage.

Pourvoi en cassation: le fait qu'il est demandé a sa femme de se tourner vers la religion ne constitue pas une cause de divorce.

La Cour d'Appel a retenu la faute du mari sans expliquer en quoi il y a eu faute.

La pression religieuse constitue-t -elle une violation grave et renouveler des devoirs et violation du mariage, susceptible d'engendrer un divorce?

La cour de Cassation rappel que la constatation de la ferveur religieuse du mari est une question de fait qui relève que ce comportement religieux excessive. Cette violation grave et renouveler des devoirs et obligations du mariage rend intolérable le maintien du mariage. Donc la Cour de Cassation valide le divorce pour tord partagé.

Dans cet arrêt, c'est davantage le comportement du mari,plus que son appartenance religieuse qui est remise en cause.

Puisque l'épouse est de même confession religieuse que le mari,comment apprécier le comportement excessif du mari?

A partir de quand estimer que le mari a un comportement excessif?

Les juges du fond ont une libre appréciation sur cette question là. La Cour de Cassation se fonde sur cela et croit les juges du fond. Sachant qu'il faut garder a l'esprit que pour déterminer les limites du comportement anormale du mari, l'épouse doit garder un certain seuil de tolérance vis à vis de ce comportement. Les juges estiment que la religion, ici, non pas l'appartenance religieuse mais la pratique en elle même peut comporter un malaise au sein du couple.

Arrêt du 9 octobre 1996:

La femme décide d'adhérer au témoin de Jéhovah; son époux demande le divorce en raison des perturbations provoquées dans la famille.

La cour d'appel est saisi de l'affaire et prononce le tord exclusif de la femme et décide que les enfants vont habiter chez leur père. La Cour d'appel retient certain éléments issus de la vie familiale: notamment le refus de l'épouse de participer à certaines fêtes familiales. La cour de cassation estime que la cour d'appel a méconnu sa liberté de conscience et de religion. Ici, la Cour e Cassation effectue un raisonnement que l'on peut comprendre. l'&poux lui vaut faire jouer les obligations du code civil, il estime que son épouse par cette adhésion, contrevient aux dispositions du code civil, par rapport à la vie de couple et a l'éducation des enfants. L'épouse estime que le respect de la conscience et de la religion, doit amener le juge a écarte ses manquement aux règles du code civil pour sa liberté de conscience et de religion.

Le fait de faire primer les dispositions du code civil sur les croyances religieuses de l'épouse constitue une atteinte ou non à sa liberté de croyance et de religion?

La cour de Cassation fait ici primer les règles civiles sur les règles religieuses, car le mariage est une règle civiliste. La supériorité du droit civil sur les règles religieuse est inscrit comme principe général du droit (laïcité).

Dans cet arrêt on voit que la cour de cassation défend le mariage civil a l'exclusion de la religion.

Tolérance dans le mariage: article 212 du code civil: devoirs conjugaux.

4) la religion de l'enfant

Arrêt du 11 juin 1991.

une fille décide de se convertir au mouvement du témoin de Jéhovah. Divergence dans l'éducation des enfants entre les deux parents.

Le TGI donne raison à la mère en estimant notamment qu'une telle conversion ne peut procéder que du choix d'une adulte. Même si la jeune fille à le soutient de son père elle ne peut se convertir du témoin de Jéhovah car immature.

Pour le mari, le TGI a violé la loi puisqu'il estime qu'à partir de 15 ans tous mineurs peut choisir une religion sans l'accord des parents.

Un parent peut-il seul s'opposer au choix d'une religion de son enfant mineur alors que l'autre parent l'accepte?

la Cour de

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