devoir de fidélité entre époux l'aspect juridique et moral dissertations et mémoires
6 368 devoir de fidélité entre époux l'aspect juridique et moral dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 Droit-Economie Partie 1 ECONOMIE L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009? Pour faire face à la crise économique de 2008/2009, les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont baissé leurs productions pour faire face à la chute de la consommation des ménages. La raison principale est de maintenir leurs activités
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Le contrat de société et la personne morale
Le contrat de société et la personne morale Article 1832 du Code Civil définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Une loi de 1985 a cependant permis à une société d’être fondée par une seule
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Devoir De géographie: pourquoi le développement durable est-il difficile à mettre en place ?
C'est la première fois, de l'histoire de notre espèce, qu'on cherche à limiter ou au minimum à orienter volontairement notre développement. Jusqu'ici on a toujours dit "toujours plus, toujours plus vite". C'est la première fois qu'on se demande comment faire "toujours mieux". Remplacer la quantité par la qualité, le jetable par le durable, le fossile par le renouvelable, le facile par le bien, le "pas cher" par le "socialement responsable"... Mais pourquoi le développement durable
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Devoir de culture générale sur le XIXe siècle
CULTURE G 19ème siècle marqué par une mosaïque évènementielle : siècle de la communication, va multiplier les vois de communication, externalisation des vois bancaires Déclinaison d’un support + définir le type de pub Questions de cours et de réflexion Le depliant 3 volets - 6 pages présentation de la ville, histoire de la ville, plan de la ville - Ajouter d’autres rubriques - Contenu doit être attractif - Organisez notre travail - Le choix des
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Methodologie dissertation juridique
La dissertation juridique (Méthodologie) Il faut garder à l’esprit que le but d’une dissertation est d’offrir une construction ordonnée du développement explicatif permettant de présenter un sujet donné. Pour cela, il faudra s’atteler à proposer une construction intelligente au lecteur dans un plan simple pour permettre une grande clarté. Il faut se rappeler que le but premier est que le lecteur (bien souvent correcteur) vous comprenne ! S’agissant du plan à proprement dit, il faut
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Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ?
Le conflit de loi dans le tempsUne loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ? Le même problème se pose en droit pénal. Une première solution est certaine : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui signifie qu'une loi nouvelle s'applique à tous les actes accomplis après son entrée en vigueur. Cette question ne sera envisagée qu'au sujet des règles pénales de fond
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Devoir Sur "le Mal Du Siècle"
1) Le Mal du siècle Cette expression désigne l’état d’incertitude et d’insatisfaction des deux premières générations romantiques. Ce trouble, souvent apparenté à la « vague des passions » vient du décalage entre les espoirs et la réalité historique ; il prend la forme d’une alternance d’enthousiasme et de chagrin, de vague à l’âme, d’épuisement. Goethe disait « Le classicisme, c’est la santé ; le romantisme la maladie ». Des pâles figures alanguies de poètes lunatiques
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Résolution d’un cas pratique faisant apparaître la succession des étapes du syllogisme juridique
Résolution d’un cas pratique faisant apparaître la succession des étapes du syllogisme juridique violet : rappel de la règle de droit pertinente rose : rappel des faits pertinents bleu : application de la règle de droit pertinente aux faits pertinents « Depuis de longues années, la quiétude des habitants de la petite commune rurale de Tule-sur-bar est troublée par la divagation de divers animaux errants que les éleveurs propriétaires laissent paître librement sur les pâturages
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L'evolution Des Devoir Millitaire Du Citoyen
ntroduction La politique nationale de défense est aujourd'hui basée sur la dissuasion, comme la plupart des Etats dans le monde. En effet, il est peu concevable à l'heure actuelle de se passer de défense nationale qui participe au maintien des libertés fondamentales. Ainsi, bien que les conditions militaires aient changé avec l'abolition de la conscription et du service militaire obligatoire, l'armée de métier n'en est pas moins active, et la Journée d'Appel à la Préparation
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La Personne Morale Est-elle Une réalité Ou Une Fiction
Une personne morale est un sujet de droit autre qu'un être humain. Ici le sujet est un « groupement doté, sous certaines conditions, d'une personnalité juridique plus ou moins complète ». (CORNU) La personnalité morale désigne, en droit, la personnalité juridique conférée par la loi à une entité et qui lui permet, à ce titre, d'agir et d'être titulaire de droits, telle une personne physique. Une fiction, entendue comme une fiction juridique, est la technique
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Les morales des fables de la Fontaine du livre VII
ES MORALES VII,1 Les animaux malades de la peste Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. VII, 2 Le Mal Marié Que le bon soit toujours camarade du beau, Dès demain je chercherai femme ; Mais comme le divorce entre eux n'est pas nouveau, Et que peu de beaux corps, hôtes d'une belle âme, Assemblent l'un et l'autre point, Ne trouvez pas mauvais que je ne
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Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique
Introduction La summa-divisio : la distinction entre l’acte et le fait juridique. Dans le code civil on distingue les contrats conventionnels et d’autre part les engagements qui se forment sans convention (c’est l’opposition classique entre acte et fait juridique). L’acte juridique est un acte volontaire spécialement accompli en vue de produire des effets de droit dont la nature et la mesure sont elles-mêmes voulue. Ex : une vente, un contrat de bail, un contrat d’entreprise
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Devoir Prospection et suivi de la clientèle BTS CI
DEVOIR 2: PROSPECTION ET SUIVI DE CLIENTELE Question 1: * Histoire: - 570: Date probable de la naissance du prophète Mahomet à la Mecque. - 1519-1919: Domination turco-ottomane sur la péninsule arabique. - 10: Abdul Wahab introduit une reforme religieuse. - 1925: Les Hachémites perdent le Hedjaz au profit d'Abdul Aziz Ibn Séoud. - 1932: Proclamation du royaume d'Arabie Saoudite. - 1933: Octroi d'une concession pétrolière à la Standard Oïl of Californie. - 1944: Naissance
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Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant, étude de paratextes
1. Etude des paratextes : Enumérons donc le paratexte de ces deux documents : 1.1 Dans le document 1, nous pouvons relever des éléments provenant de l’auteur lui-même : - Nous avons le titre donné par l’auteur « chasse à l’enfant ». - Nous avons également le nom d’une personne, Marianne Oswald, à qui était dédié ce texte. Nous pouvons ensuite relever des éléments extérieurs à l’auteur, qui ont trait au contenu du texte, destinés
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La Constitution: statut juridique du pouvoir dans l'Etat
Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes
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Comment agissent les techniques juridiques sur le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Les techniques juridiques de contrôle de constitutionnalité des lois La technique juridique est l’ensemble des moyens juridiques, qui est la formulation de la règle et l’application par les praticiens permettant la réalisation du droit dans un but déterminé. Le contrôle de constitutionnalité s’agit de faire constater par un organisme approprié qu’in acte juridique édicté par une autorité publique a été pris en violation de la Constitution et n’a donc pas de force juridique. En France,
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Le Droit Et La Morale
Dissertation: le pouvoir créateur du juge La Révolution française avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule application des lois, du droit émanant de la souveraineté nationale. Craignant l’opposition politique de la magistrature sur le modèle des Parlements de l’Ancien régime, les révolutionnaires avaient tout fait pour réduire l’influence du pouvoir judiciaire. La justice fut soumise au contrôle du pouvoir exécutif. Dans la dernière décennie du 20e siècle, il y a la montée
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Droit Et Morale
ement, la loi peut se référer à la morale (exemple : l’article 6 du Code civil) : la Morale se pare alors des habits du Droit écrivait un auteur, à moins que ça ne soit l’inverse. Pour étudier droit et moral, il faut partir d’une acceptation commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale. Mais aussi il
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Devoir Management Des Entreprises: cas du groupe Alès
Yvana de HAENEN Indicatif : 968-20-0024-6 N° d’inscrit : 05 021 969-1 Management des entreprises Devoir n°01 Sujet : Le cas Alès Groupe. Question ① : Patrick Alès est l’entrepreneur du groupe Alès qu’il a fondé. Il a mener une logique entrepreneuriale en créant une nouvelle entité. Pour cela, il a su prendre des risques et innover tout en anticipant les évolutions et contraintes environnementales (concurrences du marché …). En tant qu’entrepreneur, il est à
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Est-il nécessaire D'accompagner Le Portrait D'un Homme De Bien Par Une Morale Explicite ?
Certains auteurs prennent le parti de faire d’un de leur personnage homme de bien, et d’en faire le portrait pour accompagner une morale, qu’elle soit explicite ou implicite. On peut retenir l’œuvre de Primo Levi, Si c’est un homme, où Levi dresse le portrait de Jean Samuel, le Pikolo du Kommando de chimie, mais aussi le plus jeune prisonnier du camp. Dans ce cas, la morale est implicite et le portrait de Jean est alors
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Méthodologie Des Grands Exercices Juridiques
Pendant vos études de droit, vous serez amené à faire des exercices spécifiques : le commentaire d’arrêt, la dissertation, le cas pratique et le commentaire d’article. Nous vous proposons une méthodologie pour chacun de ces exercices afin que vous puissiez mieux comprendre ce qui est attendu de vous. • Méthodologie du commentaire d’arrêt Le commentaire d’arrêt est l’épreuve la plus redoutée par l’étudiant : il faut comprendre un langage juridique encore assez obscur, et analyser
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La Personnalité Juridique
Personnalité juridique Aller à : Navigation, rechercher La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Quelles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour
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Peut-on Concilier La Multiplicité Des règles De Droit Et L'exigence De sécurité Juridique
Dissertation : Peut-on concilier la multiplicité des règles de droit et l'exigence de sécurité juridique ? Défini par le Conseil d'Etat suite à son rapport public daté de 2006 sur « la sécurité juridique et la complexité du Droit » La notion de la règle de droit désigne l'ensemble constitué par les règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir la vie d'une société. Son étude passe alors par celle des règles qui le composent. Il s'agit de les présenter
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Notions abstraites et morales
Les notions abstraites et morales, vagues et complexes à saisir, incitent le lecteur à disposer d’une opinion personnelle. Ces thèmes sont très exploités dans la littérature, où l'auteur est souvent amené à emporter l'adhésion du lecteur, d'une manière implicite ou explicite. Il peut également altérer son point de vue, selon les stratégies argumentatives dont il fait preuve. Ces stratégies peuvent être plus ou moins directes : nous sommes donc entraînés à nous demander quelles sont
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Le régime juridique du travailleur salarié
I. Le régime juridique du travailleur salarié. A. Le contrat de travail est synallagmatique. C’est-à-dire que le contrat de travail créer des droits et obligations réciproques. Ces droits découlent des lois des règlements administratifs, des conventions et des accords collectifs du contrat de travail. 1) Les principales obligations du salarié • Il doit être loyal : pendant l’exécution du contrat de travail, le salarié ne peut sans l’accord de l’employeur, travailler pour une entreprise concurrente.
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