ca va alors que le mois de janvier arrive dissertations et mémoires
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Arrêt du 3 janvier 2006
fait = La première chambre civil de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet , le 3 janvier 2006 , numéros de pourvoi 04-11016 sur le thème de la fixation de dommages et interet suite une rupture d'un concubinage. présentation = Mme X et M. Y se sont mariés le 13 octobre 1943 , quelques mois après leur divorce intervenu au Maroc en 1955, ils ont repris la vie commune . Mais
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LA CONSCIENCE S'IDENTIFIE-T-ELLE AU MOI ?
S'identifier c'est devenir identique ou plus précisément faire comme si on était identique. En philosophie, ce qu'on appelle le moi désigne l'identité d'un sujet, d'un individu, ce qui fait de lui un être unique et irréductible à ses semblables. Ce "moi", même s'il se caractérise d'abord par une histoire, est bien difficile à cerner. La conscience est l'ensemble de tout les états et de tout les actes de notre esprit, il s'agit donc de
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Celui qui diffère de moi, loin de me léser m'enrichit.
« Celui qui diffère de moi, loin de me léser m'enrichit. » On peut se demander alors,si celui qui est différent de nous et qui ne veut pas nous causer de tort nous enrichit. De nos jours, seule la société juge des différences entre les individus : d'abords les différences physique, ensuite les différences culturelles, par ailleurs les différences entre les personnalités et enfin l'homosexualité ? Tout d’abord, la société juge l’apparence. Par définition, l'apparence est seulement un
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Commentaire d'arrêt de l'arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de Cassation du 28 janvier 1954
Le 28 janvier 1954, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation de principe relatif à la personnalité civile d’un comité d’établissement En l’espèce, un comité d’établissement d’une compagnie accuse un vendeur de ne pas lui avoir livré une commande de vetement, le comité d’établissement de la compagnie assigne le vendeur devant le juge pour une action en remboursement. Ainsi, le comité d’établissement agit en qualité de demandeur
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Commentaire d'arrêt de la 2e chambre civile du 28 janvier 1954
Le 28 janvier 1954, la 2e chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation de principe relatif à la personnalité civile d’un comité d’établissement En l’espèce, un comité d’établissement d’une compagnie accuse un vendeur de ne pas lui avoir livré une commande de vêtement, le comité d’établissement de la compagnie assigne le vendeur devant le juge pour une action en remboursement. Ainsi, le comité d’établissement agit en qualité de demandeur
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 janvier 2016, 14-29.746
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 13 janvier 2016 un arrêt de rejet affairé à la créance entre concubins. Un homme et une femme, anciennement concubin avait acheté un terrain sur lequel ils ont bâti une maison sous le régime de l’indivision, ils sont propriétaires ensemble du bien pour moitié. Après la séparation du couple, une procédure se met en place pour partager l’indivision. Après une décision de première
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Suis-je ce que mon passé a fait de moi ?
Paul BRISACIER Le 11 octobre 2017 731 Dissertation Suis-je ce que mon passé à fait de moi ? Suis-je ce que mon passé à fait de moi ? Bien sûr que je le suis, il me permet de me différencier des autres, de me créer une identité. Mais le passé m’oblige-t-il à rester le même, ne puis-je pas m’arracher de mon passé pour ? Si je ne suis pas ce que mon passé à fait
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Pourquoi pas moi ?
MARRO Priscillia Module 5 : Relation – Communication POURQUOI PAS MOI ? Refus-de-Soin-500x500.jpg Formation Aide-Soignante 2017-2018 IFAS de Haute Provence ________________ Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………….page 3 Présentation de la structure……………………………………………………………………………page 3 Organisation du travail………………………………………………………………………………….page 3 Place de la stagiaire…………………………………………………………………………………….page 3 Description de la situation : Présentation du patient………………………………………………………………………………page 3-4 Situation……………………………………………………………………………………………….page 4- 5 Analyse de la situation………………………………………………………………………………..page 5-6 Conclusion……………………………………………………………………………………………….page 7 Remerciements Sources Pourquoi pas moi ? Introduction : Pour ce mémoire dédié à la pratique de « Relation
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Voltaire, Micromégas, Chapitre IV, « Ce qui leur arrive sur le globe de la Terre »
Français – Devoir N°2 1ère ES Lecture analytique : Voltaire, Micromégas, Chapitre IV, « Ce qui leur arrive sur le globe de la Terre » Introduction : Brève présentation de l’auteur : Voltaire, l’auteur de ce texte, est un des penseurs les plus reconnus du mouvement des Lumières au 17è siècle. A la fois auteur, dramaturge et poète, il a également contribué à faire connaître les théories du physicien britannique Newton dans des contributions à
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Voltaire, Micromégas, Chapitre IV, « Ce qui leur arrive sur le globe »
Lecture analytique : Voltaire, Micromégas, Chapitre IV, « Ce qui leur arrive sur le globe » Le texte que nous allons étudier est un extrait du chapitre IV du conte « Micromégas » de Voltaire, paru en 12. Voltaire, célèbre auteur du XVIIIème siècle, est connu pour ses œuvres « Oedipe », « Lettres philosophiques » ou encore « Candide ou l’Optimisme » ; Il est aussi célèbre pour avoir appartenu au courant littéraire «
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"La Mort du roi Tsongor", moi du roi, Laurent Gaudé
"La Mort du roi Tsongor" : mort du roi Passage : De "Il laissa tomber" jusqu'à "et plein d'effroi" (p.44) Introduction : Laurent Gaudé est un romancier dramaturge français moderne né en 1972. Il a fait des études de Lettres et a écrit des romans ainsi que des pièces de théâtre.Il remporta en 2002 le prix Goncourt des lycéens et en 2004 le prix Goncourt. "La mot du roi Tsongor" raconte l'histoire d'un roi (Tsongor)
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Stage dans un foyer de vie encadré par la loi du 2 janvier 2002
INTRODUCTION Présentation de la structure J’ai effectué mon stage dans un foyer de vie encadré par la loi du 2 janvier 2002. Elle réaffirme la phase prépondérante des usagers, entend promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et exercice de leur citoyenneté. L’Etablissement accueille 69 internes et 24 externes qui présentent des déficiences mentales légères, moyennes et sévères, avec parfois des troubles associés de comportement, des traits autistiques et des situations de polyhandicaps. L’Etablissement assure une
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Soc. 17 janvier 2006 fiche d'arrêt
Com. 17 janvier 2006 : Par un arrêt du 17 janvier 2006, la chambre commerciale de la Cour de Cassation s’est prononcée sur les conditions de validité de la clause de non réaffiliation intégrée dans un contrat de franchise. En l’espèce, un contrat de franchise liant deux sociétés, contient une clause de non réaffiliation de la société franchisée à une enseigne de renommée nationale ou régionale pour une durée de trois ans et dans un
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Idée plan détaillé Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence
I. La consécration de la valeur constitutionnelle de l’existence d’un domaine de compétences au profit du juge administratif A. La séparation des autorités administrative et judiciaire, un principe formellement dépourvu de valeur constitutionnelle Considérant n°15 : « les dispositions des articles 10 et 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor An III qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités administratives et
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Civ. 3e 5 janvier 2017, 15-12605
Contrats spéciaux Les obligations du vendeur Civ. 3e 5 janvier 2017, 15-12605 La troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 5 janvier 2017 vient de préciser que le délai de deux ans en garantie des vices cachés, tiré des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1648 du code civil, était interrompu par la demande de désignation d'un expert judiciaire devant le juge des référés. Les acquéreurs d'une maison,
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3e chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 7 janvier 2016
C'est un arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 7 janvier 2016, non publié au bulletin. Une société (Cégim) vend à une société immobilière (Profimob) un bien immobilier par acte notarié.Une convention est faite entre les deux sociétés pour que la société vendeuse exploite et réalise un golf où la réalisation était fixée au plus tard le 31 décembre 2009. Une clause est insérée dans la convention, stipulant
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Commentaire décision 15 janvier 1975 IVG Conseil constitutionnel
Commentaire du document 3 : Décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 19, relative la loi IVG « Toute ma carrière a été marquée par les questions sociales, l’exigence de se battre pour sauver les gens, trouver des solutions, répondre à un courrier de misère ». Tels sont les mots de Simone Veil au lendemain de l’adoption par le Parlement de la loi le 17 janvier 19, permettant aux femmes de recourir à l’interruption volontaire
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Fiche d'arrêt, 6 janvier 2006
Faits : M. Y et Mme X, mariés le 13 octobre 1943, ont divorcé en 1955. Quelques mois après ce divorce, ils ont repris la vie commune et ont continué de se comporter en tant que mari et femme. Le 9 août 1983, M. Y quitte le domicile. Procédure : Mme X a assigné, devant un tribunal de première instance, M. Y afin d’obtenir réparation du préjudice subi. La cour d’appel, dans un arrêt, confirme
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Commentaire d'Arrêt du 17 janvier 2007
Commentaire de l’arrêt du 17 janvier 2007 (document 5) : Il s’agit d’un arrêt de cassation de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2007. Un agent immobilier à contracter l’achat d’un bien immobilier auprès d’un particulier. Ledit vendeur a méconnu la véritable valeur de son bien tandis que l’agent a son avantage économique ne l'a pas informé de sa faute et a admis l’achat dans les conditions.
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Commentaire de l’arrêt du 5 janvier 2017 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
TD n°3 Droit Pénal : Commentaire de l’arrêt du 5 janvier 2017 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation : Dans cet arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation le 5 janvier 2017, il est question de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales ainsi que de la complicité indirecte. Plus précisément cet arrêt traite de la poursuite cumulative des délits de complicité indirecte d’escroquerie et de
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Comment sommes nous arrivé à sauvegarder des millions de données dans des espaces de plus en plus petits ?
Bonjour nous allons vous présenter le TPE de Baptiste Bernard et de Foucrier Nathan sur les formes de stockage de l’information et matériaux avec leurs l'évolution, les capacités et la conservations des formes de stockage à travers le temps. Dans cette présentation nous répondrons à la question Problématique Comment sommes nous arrivé à sauvegarder des millions de données dans des espaces de plus en plus petits ? I) Invention de l’écriture a)Pourquoi l’Homme à voulu
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Comment le moi insaisissable et évolutif accepte-t-il de se soumettre, d’être jugé et connu par autrui ?
Bien qu’elle soit nécessaire et réalisable, la connaissance de soi est complexe et se heurte à de nombreuses difficultés. En ce sens Anatole France affirme que : « Je tiens la connaissance de soi comme une source de soucis, d’inquiétude et de tourment ».La citation est un avertissement pour ceux qui s’engagent dans la connaissance de soi nuisible parfois. En effet, la connaissance de soi est une réflexion sur soi et son existence afin de
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Autrui peut-il être autre chose pour moi qu'un moyen ou un obstacle ?
Chapitre 2: Autrui Autrui peut-il être autre chose pour moi qu'un moyen ou un obstacle ? (Introduction) Autrui peut se définir comme un autre sujet, ni animal ni objet, un autre homme, ou comme le suggère Sartre « ce moi qui n'est pas moi ». C'est dire qu'autrui est un être doué de conscience (un Moi), une personne, mais qui, par son unicité, n'est pas comme moi, est différente. La rencontre avec autrui pose donc
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Carte mentale lecture analytique 'et moi maintenant'
LA 3: "Et moi maintenant...", Jaccottet Introduction Amorce: Le thème de la nature - le poète en pleine communion Jaccottet, A la lumiere d'hiver / aucun mouvement / Leçons Les marques : Confronté à la mort de son beau père / son mentor Problématique: Comment le poète exprime t-il ses sentiments à travers la nature ? Conclusion Ouverture: Cependant, ce n'est pas la fin de ses tourmant, dans la lumière d'hiver, c'est sa mère qui
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Commentaire d'arrêt Cass. crim. 11 janvier 2017
TD 3 : Les faits justificatifs Fait justificatif : causes objectives d'irresponsabilité pénale qui enlèvent aux faits leurs caractères délictueux. Effet in rem : La personne qui a commis l'infraction ne peut pas être condamnée, de même que son complice. Il s'agit d'un effet in rem (à l’égard des faits, à l’égard de tous). Ordre de la loi : conflit de normes= d’un côté on a une norme qui ordonne de faire quelque chose et
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