ca va alors que le mois de janvier arrive dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt 15 janvier 2015
Commentaire d’arrêt 15 janvier 2015 (doc 16) RGO Par cet arrêt rendu le 15 janvier 2015 la première chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler les conditions et effets de l'action paulienne, ainsi que les rapports entre le créancier et le cocontractant du débiteur lorsque celui-ci a aliéné une somme d'argent à un sous-acquéreur de bonne foi. En l'espèce un dirigeant s'était porté caution solidaire de sa société envers une banque, laquelle
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Les tentatives de mise en place d'un nouvel ordre mondial de janvier 1918 à mars 1936
Les tentatives de mise en place d'un nouvel ordre mondial de janvier 1918 à mars 1936 « Il faut qu’une société des nations soit constituée en vertu des conventions formelles ayant pour objet d’offrir des garanties mutuelles d’indépendance politique et d’intégrité territoriale aux petits comme aux grands États », Woodrow Wilson, Président des États-Unis. C’est par cette phrase, que le Président Wilson conclut son discours des 14 points le 8 Janvier 1918 devant le Congrès
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Fiche d'arrêt Cass. civ. 1 ère, 16 janvier 1962, Bull. civ., n°33
Cass. civ. 1 ère, 16 janvier 1962, Bull. civ., n°33 Référence : La Cour de cassation a rendu un arrêt de la 1ère chambre civile le 16 janvier 1962 relatif au droit de réparation concernant une perte d’un animal. Fait : Le propriétaire d’un cheval de course prénommé Lunus le donne en location à un entraîneur en vue de la participation du cheval à une compétition sportive organisée par une société hippique. Le président met
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Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui.
Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui. C’est une ordonnance du conseil d’Etat en date du 23 janvier 2013 nommé commune de Chirongui par rapport La voie de fait d'une commune envers un particulier. Dans cette procédure le demandeur est Madame B et le défendeur est la commune de Chirongui, puis en appel appelant est la commune de chirongui puis l’intimé est madame B, puis enfin en conseil d’etat le
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Candidature pour un stage en entreprise au poste de commercial automobile d’une durée de 3 mois à compter du 26 avril 2021
BONATO Esteban 605 rue du Maray 88600, Laval sur Vologne 0641830676 estebanbonato@icloud.com PEUGEOT GERARDMER GROUPE JEKER AUTOMOBILES 117 Boulevard d'Alsace BP 21, 88400 Gérardmer Laval sur Vologne, le 30 septembre 2020 Objet : Candidature pour un stage en entreprise au poste de commercial automobile d’une durée de 3 mois à compter du 26 avril 2021 Madame, Monsieur Dans le cadre de ma formation en Bachelor en management d’entreprise dans l’école de commerce Pigier Performance de
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Commentaire de décision 18 janvier 2011 plan détaillé
L’arrêt rendu le 18 janvier 2011 par la chambre commerciale de la Cour de cassation porte sur la mise en redressement judiciaire d’un établissement. En l’espèce, la Sa Clinique est mise en redressement judiciaire. En effet, le requérant (M. X…) exerçait une activité médicale au sein de cette clinique, il en était le représentant légal, il utilisait le matériel ainsi que les locaux de celle-ci. Ce dernier était également associé à la Scm du Dôme.
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Commentaire d'arrêt du 30 janvier 2013 (ch soc.)
Commentaire d'arrêt du 30 janvier 2013 (ch soc.) Dans un arrêt du 30 janvier 2013 la chambre sociale de la Cour de Cassation aborde le sujet de la rupture conventionnelle du contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral. En l'espèce, après être averti par son employeur une salariée a été placée en arrêt maladie deux fois, de deux semaines puis de onze semaines. A sa reprise, les parties ont signé une rupture conventionnelle
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Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 12 janvier 2010
Accroche : La responsabilité pénale peut être engagée alors même que l’élément moral apparaît ténu comme le rappelle l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 12 janvier 2010. Faits : Le 16 décembre 2005, un professeur a acheté de l’alcool afin d’accompagner un repas de classe. Après avoir absorbé 2,19 g d’alcool par litre, alors que le règlement intérieur le prohibait, un des élèves majeurs prend pourtant le volant
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Pour être heureux, faut-il accepter les évènements tels qu’ils arrivent, comme on peut le lire dans le Manuel d’Épictète ?
Le bonheur a toujours constitué l’aspiration ultime de la philosophie. On trouvait déjà cette idée avec Socrate et puis chez Platon avec l’idée que la philosophie doit nous guider vers le bonheur et le bonheur doit s’identifier avec la sagesse. Comprendre le monde et atteindre la sagesse, c’est atteindre le bonheur et ainsi ne plus être tourmenté par ce monde. Mais être heureux veut-il dire que nous devons vivre dans l’imperturbabilité et en restant de
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Commentaire d'arrêt Cass. civ. 3e , 14 janvier 2014, inédit
Faits En l’espèce, en 1999 M. Farouk X était employé par la société Renovest en tant que gros-œuvre. Lors de cet emploi il a réalisé des travaux pour son père qui n’a pas payé les factures. Procédure et moyens des parties M. Farouk X a assigné son père en paiement de la somme de 110 246,08 euros égales aux factures qu’il avait évité. La cour d’appel de Colmar l’a débouté de sa demande lors d’un
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Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2012 –
Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2012 – La clause de réserve de propriété Commentaire d’arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2012, n° 10-28.407 En principe, la clause de réserve de propriété permet au créancier sous certaines conditions de bénéficier d’un droit à revendication d’une chose vendue à son acquéreur, si elle n’a pas été payée ni réglée en valeur entre le débiteur et l’acheteur à la date de la livraison. La
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Cass, Civ. 3ème, 14 janvier 2014, inédit
Nous allons étudier un arrêt de la 3ème chambre civil, rendu le 14 janvier 2014. Un homme exerçait une activité de gros oeuvre dans une enseigne. Il décida donc de faire des travaux pour son père. Cependant, son père n’a pas payé les factures. En l’espèce, le demandeur ici le fils assigne son père en justice en paiement de ses factures. En première instance, le juge a insuffisamment caractérisé l’impossibilité matérielle. Comme à l’époque
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Suis-je ce que mon passé a fait de moi?
« Suis-je ce que mon passé a fait de moi ? » Dans cet énoncé, le verbe « être » est en première position, ce qui montre son importance et l’orientation du sujet sur la question de l’identité. Il suggère également que la réponse à cette question est le passé et que la relation de ce Je avec le passé est quelque chose qu’il subit, à cause de la forme « à fait de moi
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Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016, M.Vincent R
Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016, M.Vincent R "La seule vraie menace sur la liberté est l'abus de cette liberté" disait Maureen Louis. Voilà un sujet perpétuellement d'actualité et qui suscite différents avis. Finalement, est-ce vraiment être libre que de voir ses droits être limités ? Est-ce vraiment être libre que d'être limité par l'abus de la liberté des autres ? Ces problématiques autant juridiques que philosophiques ont de nombreuses réponses.
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Pascal, Le moi
Commentaire philo Pascal, le moi Blaise Pascal, né le 19 juin 1623 à Clermont (aujourd'hui Clermont-Ferrand) en Auvergne et mort le 19 août 1662 à Paris, est un mathématicien, physicien, inventeur, philosophie, moraliste et théologien français, nous allons étudier un extrait de son livre intitulé “Pensées” paru en 1970, il y présente certaines de ses réflexions et notes de lectures. L’extrait commence par « qu’est-ce que le moi ? », on comprend tout de suite
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Commentaire d'arrêt du 4 janvier 2017
Amandine SOURISSE L3AJ TD DROIT DES CONTRATS : SÉANCE 6, LA CAPACITÉ Commentaire d’arrêt du 4 janvier 2017 Dans un arrêt rendu le 4 janvier 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde la question de la nullité du mandat de protection future après une mise sous curatelle. En l’espèce, le juge des tutelles a placé un individu sous curatelle et a désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en
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Le moi
1. Pascal passe d’une interrogation sur le moi à une interrogation sur l’amour car l’identité est variable. Elle varie selon l’interlocuteur l’environnement social ou les évènements. Le moi n’est pas une entité figée dans le temps. Mais si tel est le cas, si l’identité est plurielle, comment aimer le vrai quelqu’un ? Ces deux interrogations sont liées et c’est donc pour cela que Pascal passe de l’une à l’autre. 2. Les qualités morales et intellectuelle
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Lettre de motivation pour un stage en ingénierie de 6 mois
Nom prénnom adresse le jeudi 28 septembre 2020 Monsieur, Madame, Dans le cadre de ma formation d’ingénieur à l'ESTP-Paris (3ème année), je dois effectuer un stage de fin d'études d’une durée minimale de six mois à partir du 1er mars 2021. Votre société de construction est un terrain de stage intéressant et enrichissant vu la réputation dont elle bénéficie en matière de qualité des travaux et des projets importants que vous réalisez, ce qui m'offrira
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Cass Com 18 Janvier 2017
Commentaire d’arrêt Séance N°5 Document N°13 : Cass. Com 18 Janvier 2017 Par un arrêt de rejet rendu en date du 18 janvier 2017, la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient préciser la qualité de caution avertie du dirigeant expérimenté, et de la proportionnalité de son engagement. En l’espèce, une société représentée par son gérant ayant acquis la majorité des parts sociale emprunte 460 000 euros auprès d’un établissement bancaire. Le gérant de
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Moi, Titua sorcière, Maryse Condé
DISSERTATION MOI TITUBA SORCIERE Moi Tituba sorcière a été publié en 1988 par Maryse Condé, il s'agit de l'histoire d'une jeune esclave qui s'appelle Tituba. L'histoire commence au XVIIe siècle, à la Barbade, l'une des petites Antilles anglaises. Tituba, la protagoniste, n’as jamais eu une vie normale et tranquille ; elle est née comme fruit d'un viol de sa mère Abena par un marin anglais, donc sa mère ne lui a jamais donne du vrai
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Les soldes en Angleterre Janvier 2021
The sales in the january 2021 in London : In winter, the sales in London officially begin on Boxing Day, a public holiday on Boxing Day. The winter sales in London will therefore begin on December 26, 2020 and end at the end of January 2021 (end dates for winter sales to be checked with store). In London the sales are more interesting in winter than in summer. The winter sales in London are a
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"J’étais sous influence, je n’étais pas moi même " est-ce une excuse valable ?
Dans Gorgias, Platon dit "Nul n'est méchant volontairement". Si ce n’est pas volontaire c'est qu'il a agi sans le vouloir. Ce n’est donc pas de sa faute. Lorsque l’on est sous influence, nos actions ne sont pas non plus volontaires et on n’en est donc pas coupable. Le fait d’être volontaire ou non lorsque l’on effectue une action peut être une excuse à un reproche ou à une accusation. Dire que lorsque l'on était sous
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Que pensez-vous de l'expression : « C'est plus fort que moi » ?
DOUCHEMENT T07 Corentin Dissertation de philosophie Sujet : Que pensez-vous de l'expression : « C'est plus fort que moi » ? Qui n’a jamais dit ou au même entendu « je n’ai pas fait exprès, c’était plus fort que moi ! », après … ou même après un acte héroïque ? Comme si cette action, dont nous sommes l'auteur avait était orchestré par quelqu'un d'autre, comme si notre corps était contrôlé par une force supérieur.
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La conscience de soi permet-elle de nous connaître ? Quel serait le moi de chaque individu ?
Le moi n’est autre que la conscience de soi. C'est-à-dire ce à quoi nous pensons. Le moi est difficile à saisir aussi dans la mesure où il est toujours en mouvement. A la fois dans l’espace (par la perception) et dans le temps (dans l’attente). Même si le moi nous échappe plus ou moins, nous pouvons toujours chercher à le connaître à travers ces actes intérieurs et extérieurs. De ce fait, la conscience de soi
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Arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 12 janvier 1988
La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 12 janvier 1988 concernant la compétence des associés d’une SARL sur la vente du fonds de commerce. En l’espèce, La SARL (le journal de Doullens) a pour objet d'une part l'exploitation d'un hebdomadaire du même nom d'autre part l'exploitation directe ou indirecte de toutes librairies, imprimeries, maisons de publicité et d'affiches. Mme Dessaint étant la gérante de la SARL (le
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