TVA échanges intracommunautaires

CHAPITRE 3 : Les échanges intracommunautaires

Cours en poly

Dédouanement : pas la priorité du dédouanement

Objectif général : Savoir établir des déclarations qui récapitulent l’ensemble des échanges entre une entreprise française et une entreprise membre de l’UE.

DEB :

• Notion d’importation et d’exportation supprimée pour la déclaration d’échanges de biens (DEB)
• Fonctionne par année civile → du 1er janvier au 31 décembre
• Ça se fait en ligne sur le site de la douane

Régime de la TVA :

• Numéro de TVA commence toujours par FR

Application : Remise documentaire export et risque-pays

Situation professionnelle : Société Teem photonics

Risque politique = risque pays

• Risque de carence de l’acheteur public
• Catastrophes naturelles
• Risque de non-transfert
• Risque du marché
• Risque systémique

Risque de non-paiement

- risque commercial

Risque économique

- Augmentation des coûts des matières premières

Risque de change

- Variation de la valeur de la monnaie

Risque juridique

- Droit des contrats

- Droit des sociétés droit social

→ Le droit international n’est pas unifié : souveraineté des Etats

Risque technologique

- Procédés de fabrication non tolérés ailleurs

1.

• Les banques sont mandataires.
• Une remise de documents de garanti pas le paiement.
• Risque de connivence  

2.

Risque commercial

Risque bancaire

Risque pays → pour le non transfert

3. A4 Kenya → convenable

4.

Application Fontenoy

7 500 € acompte et paiement avant départ de la marchandise.

Vérifier la solvabilité du client.

Société Catadesport SARL

Partie 1 :

1. Frais de participation au salon

2.

Partie 2 :

2. L’affacturage 3 parties : le vendeur, l’acheteur et le factor

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2. Risque, pays, banque, juridique, technologique et systémique

3.  COFACE → assurance prospection, CCI, BPI (prêts), VIE,

4. Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire, des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée. Le carnet élimine la nécessité d'acheter des obligations d'importation temporaire (jusqu’à 1 an)

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