TVA Maroc
Fiche : TVA Maroc. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar froukhchaimae • 8 Juillet 2018 • Fiche • 315 Mots (2 Pages) • 523 Vues
Au Maroc, le régime applicable par défaut est le régime d'encaissement. L'entreprise peut demander auprès de l’administration fiscale l’assujettissement par le régime de débit. Sous le régime du droit commun (encaissement), la tva n’est exigible qu’au titre du mois de l’encaissement des créances, donc les sociétés n’effectuent pas des avances à l’Etat, chose qui leur permet de préserver la trésorerie. Contrairement au régime du débit, qui ne tient pas compte de l'encaissement de la taxe, celle-ci est exigible dès la comptabilisation.
En principe le choix entre ces deux régimes dépend du secteur d'activité de l'entreprise: Le régime de débit est avantageux pour les secteurs d'activités où le client règle au comptant et où le fournisseur accorde un délai de règlement considérable (Ex: La grande distribution..). Le régime d'encaissement est avantageux pour les secteurs d'activités où les entreprises accordent un délai considérable au client, chose qui leur permet de ne pas décaisser une somme dont elles n'ont pas encore encaissé.
Au Maroc, le régime applicable par défaut est le régime d'encaissement. L'entreprise peut demander auprès de l’administration fiscale l’assujettissement par le régime de débit. Sous le régime du droit commun (encaissement), la tva n’est exigible qu’au titre du mois de l’encaissement des créances, donc les sociétés n’effectuent pas des avances à l’Etat, chose qui leur permet de préserver la trésorerie. Contrairement au régime du débit, qui ne tient pas compte de l'encaissement de la taxe, celle-ci est exigible dès la comptabilisation.
En principe le choix entre ces deux régimes dépend du secteur d'activité de l'entreprise: Le régime de débit est avantageux pour les secteurs d'activités où le client règle au comptant et où le fournisseur accorde un délai de règlement considérable (Ex: La grande distribution..). Le régime d'encaissement est avantageux pour les secteurs d'activités où les entreprises accordent un délai considérable au client, chose qui leur permet de ne pas décaisser une somme dont elles n'ont pas encore encaissé.
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