TD Droits et libertés

TD n°2 : Droits et libertés

«  Le but de toutes associations politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la libertés, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression »

Art.2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Nous pouvons définir les droits fondamentaux comme un ensemble de droits et de libertés qui sont importants pour les individus sont garantis en principe dans les pays de l'État de droit et les pays démocratiques. Ils incluent en partie les droits de l'homme au sens large. 

Le conseil constitutionnel se qualifie comme une institution française créée par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958.

Il détermine s'il est conforme à la constitution de la loi et à certains règlements cités.

Le Conseil constitutionnel veille à ce que les élections nationales et les référendums se tiennent régulièrement.

Le conseil constitutionnel protège t-il les droits fondamentaux ?

Afin de répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps que le conseil constitutionnel est un détenteur légal de la protection des droits et libertés fondamentaux stipulés par la Cinquième République.

Dans un second temps nous étudierons les sources du droits et libertés de la Constitution.

I) Le Conseil constitutionnel est le détenteur légal du monopole des droits et libertés fondamentaux sous la Ve République

A- L'évolution rationnelle du rôle du Conseil constitutionnel dans la défense de la liberté est motivée par la rationalisation du parlementarisme

- Équilibre entre les trois pouvoirs, élus par les deux grandes puissances, et bénéficier d'un avantage au parlement, mais rééquilibré par le fait que l'exécutif choisit le président de l'Assemblée constituante.

Le conseil constitutionnel est composé de membres ayant des qualifications juridiques.

- Contrôle de proportionnalité : vérification d’une conciliation efficace pour le respect de l'ordre public et la défense de la liberté personnelle (accent sur le rôle de protection de la liberté)

- Article 23-9 :

Lorsque le Conseil constitutionnel a été saisi de la question prioritaire de constitutionnalité, l’extinction, pour quelque cause que ce soit, de l’instance à l’occasion de laquelle la question a été posée est sans conséquence sur l’examen de la question.

B- La multiplication des droits et libertés fondamentaux protégés par le Conseil constitutionnel

- Améliorer la protection des droits et libertés fondamentaux

- Depuis la décision de 1971, son champ d'application et ses normes de référence ont été élargis pour inclure les principes de base reconnus par la Constitution, la Charte de l'environnement et les lois

- Multiplication des sûretés qui ne peuvent pas être priorisées en principe

- L'influence et le monopole du Conseil constitutionnel en tant que garant des libertés fondamentales sont limités par divers moyens internes de normalisation interne et l'influence du Conseil constitutionnel en tant que garant des libertés fondamentales est affaiblie.

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